Enseignement moral et civique · Première · L'exercice de la démocratie · 2e Trimestre

Conventions citoyennes et budgets participatifs

Les élèves étudient des exemples concrets de démocratie délibérative et participative, comme les conventions citoyennes et les budgets participatifs.

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• MEN: Lycee - Nouvelles formes de participation
• MEN: Lycee - Engagement citoyen

À propos de ce thème

La Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) a constitué un moment inédit dans la démocratie française. 150 citoyens tirés au sort ont travaillé pendant neuf mois pour formuler 149 propositions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, transmises ensuite au gouvernement et au Parlement. Cet exemple illustre la démocratie délibérative : des citoyens ordinaires, formés et informés par des experts, produisent des recommandations politiques légitimes sur des sujets complexes. L'évaluation de son impact est contrastée : certaines mesures ont été reprises (rénovation énergétique, crime d'écocide), d'autres ont été diluées ou abandonnées, suscitant l'amertume de participants qui se sont sentis instrumentalisés.

Les budgets participatifs fonctionnent à une échelle plus locale. À Paris, des dizaines de millions d'euros du budget municipal sont soumis chaque année au vote des habitants, qui choisissent entre des projets déposés par leurs concitoyens. Ces dispositifs favorisent l'appropriation du territoire et la culture de la décision collective, mais leur faible taux de participation (souvent inférieur à 5 % des électeurs inscrits) interroge leur représentativité réelle.

Analyser ces expériences concrètes en classe, à travers des cartes de résultats et des témoignages de participants, ancre l'étude de la démocratie dans des réalités récentes directement accessibles aux élèves de Première.

Questions clés

1. Analysez le fonctionnement et les objectifs des conventions citoyennes.
2. Comparez les budgets participatifs avec les processus de décision traditionnels des collectivités locales.
3. Évaluez la capacité de ces dispositifs à renforcer la légitimité des décisions publiques.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser le fonctionnement et les objectifs de la Convention citoyenne pour le climat.
• Comparer les budgets participatifs mis en œuvre à Paris avec les processus de décision traditionnels des conseils municipaux.
• Évaluer la capacité des conventions citoyennes et des budgets participatifs à renforcer la légitimité des décisions publiques.
• Expliquer les mécanismes de la démocratie délibérative et participative à travers des exemples concrets.

Avant de commencer

Les institutions de la Ve République

Pourquoi : Comprendre le fonctionnement des institutions traditionnelles est nécessaire pour pouvoir comparer les dispositifs participatifs et délibératifs.

La notion de souveraineté nationale et populaire

Pourquoi : Ces concepts éclairent les débats sur la légitimité des décisions prises par des citoyens tirés au sort ou par le vote direct des habitants.

Vocabulaire clé

Démocratie délibérative	Forme de démocratie où les citoyens, informés et délibérant collectivement, formulent des recommandations politiques.
Démocratie participative	Forme de démocratie qui vise à impliquer plus largement les citoyens dans les processus de décision publique, au-delà du vote.
Convention citoyenne	Assemblée de citoyens tirés au sort, chargés d'étudier un sujet complexe et de proposer des mesures.
Budget participatif	Processus par lequel les citoyens décident de l'allocation d'une partie du budget d'une collectivité locale.
Légitimité démocratique	Qualité d'une décision ou d'une autorité qui est perçue comme juste et acceptable par la population.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Les décisions d'une convention citoyenne ont force de loi.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les conventions citoyennes produisent des recommandations, pas des lois. Leurs propositions doivent passer par les voies législatives classiques (projet de loi, référendum) pour avoir force de loi. C'est précisément cette absence de pouvoir contraignant qui a frustré certains membres de la Convention pour le climat lorsque leurs propositions ont été atténuées ou abandonnées.

Idée reçue courante

Le budget participatif permet aux citoyens de décider de l'ensemble des dépenses d'une ville.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les budgets participatifs ne portent que sur une fraction du budget municipal. À Paris, environ 100 millions d'euros sur un budget de plusieurs milliards sont soumis à participation citoyenne. Les dépenses obligatoires (salaires, remboursement de dettes, services essentiels) ne sont pas concernées. Le dispositif donne un vrai pouvoir de choix sur un périmètre délimité.

Idée reçue courante

Un faible taux de participation invalide forcément la légitimité d'un dispositif participatif.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La légitimité d'un dispositif participatif ne repose pas uniquement sur le nombre de participants mais aussi sur la représentativité et la qualité de la délibération. Les budgets participatifs touchent souvent des publics peu impliqués dans les élections classiques (jeunes, habitants de quartiers populaires), ce qui peut constituer un gain démocratique même avec des chiffres absolus modestes.

Idées d'apprentissage actif

Étude de cas: La Convention citoyenne pour le climat

Les groupes analysent différents aspects de la Convention : composition (qui a été tiré au sort ?), méthode de travail (comment les 150 citoyens se sont-ils informés ?), propositions (lesquelles ont été retenues ?), bilan (que pensent les participants de la suite donnée ?). Chaque groupe présente son analyse et la classe reconstitue une vision complète du dispositif.

55 min·Petits groupes

Jeu de simulation: Notre classe vote un budget participatif

Les élèves reçoivent une enveloppe fictive (ex. : 10 000 euros pour améliorer leur lycée) et soumettent individuellement des propositions. Après une phase de délibération en petits groupes pour sélectionner les meilleures idées, la classe vote pour les projets qu'elle financera. Les élèves analysent ensuite les compromis réalisés et les frustrations ressenties.

50 min·Classe entière

Penser-Partager-Présenter: Ces dispositifs sont-ils vraiment représentatifs ?

À partir du profil des 150 citoyens de la Convention (données sociologiques publiées), les élèves évaluent individuellement dans quelle mesure ils représentaient la diversité de la société française. Ils confrontent leur analyse avec un camarade avant une mise en commun sur la notion de représentativité sociologique.

25 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• La Convention citoyenne pour le climat, réunie en France de 2019 à 2020, a produit 149 propositions sur la transition écologique, dont certaines ont été intégrées dans la législation, comme la notion de crime d'écocide.
• La ville de Paris alloue chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros à des projets proposés et votés par ses habitants dans le cadre de son budget participatif, transformant concrètement le paysage urbain.
• Des communes plus petites, comme Wittenheim en Alsace, expérimentent aussi des budgets participatifs pour financer des projets locaux, du jardin partagé à l'installation de panneaux solaires.

Idées d'évaluation

Question de discussion

Proposez aux élèves de comparer les retours des participants à la Convention citoyenne pour le climat (frustration, sentiment d'utilité) avec le taux de participation souvent faible aux budgets participatifs. Demandez-leur : 'Quels obstacles ces dispositifs rencontrent-ils pour réellement impliquer les citoyens ?'

Billet de sortie

Demandez aux élèves d'écrire sur un papier : 'Une chose que j'ai apprise sur le fonctionnement d'un budget participatif' et 'Une question que j'ai encore sur la légitimité des conventions citoyennes'.

Vérification rapide

Présentez deux projets de loi : l'un issu d'un débat parlementaire classique, l'autre issu d'une convention citoyenne. Demandez aux élèves d'identifier lequel est issu de quel processus et d'expliquer brièvement pourquoi, en se basant sur les caractéristiques étudiées.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la Convention citoyenne pour le climat en France ?

Lancée par le gouvernement en octobre 2019 après le mouvement des Gilets jaunes, la Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 citoyens tirés au sort pour proposer des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030. Ses 149 propositions ont été remises en juin 2020. Certaines ont été intégrées dans la loi Climat et résilience de 2021, d'autres ont été abandonnées, suscitant une forte polémique.

Comment fonctionne le budget participatif de la Ville de Paris ?

Lancé en 2014, le budget participatif parisien permet aux Parisiens de 16 ans et plus de proposer et voter des projets d'amélioration de leur quartier ou de la ville. Chaque année, environ 100 millions d'euros sont alloués aux projets ayant recueilli le plus de votes. Les projets peuvent porter sur l'environnement, la culture, les équipements ou la solidarité. Le vote se fait en ligne ou dans des urnes physiques dans les mairies d'arrondissement.

Quelle est la différence entre démocratie participative et démocratie délibérative ?

La démocratie participative est un terme générique qui couvre tous les dispositifs d'implication directe des citoyens (votes, pétitions, consultations). La démocratie délibérative désigne plus précisément les dispositifs où des citoyens se réunissent pour délibérer collectivement, s'informer et argumenter avant de formuler des recommandations (conventions citoyennes, jurys citoyens). La délibération implique un processus d'apprentissage et de construction collective de l'opinion, pas seulement une agrégation de préférences individuelles.

Comment simuler un budget participatif en classe pour comprendre les arbitrages collectifs ?

Définir une enveloppe fictive et une liste de projets à financer partiellement oblige chaque élève à prioriser, ce qui révèle des valeurs différentes. La phase de délibération en groupe avant le vote final illustre comment la confrontation d'arguments modifie les préférences individuelles. L'analyse post-vote (qui a gagné, qui a perdu, comment les compromis ont émergé) ancre la réflexion sur la légitimité des décisions collectives dans une expérience vécue.