Enseignement moral et civique · Première · L'exercice de la démocratie · 2e Trimestre

Le tirage au sort en démocratie

Les élèves réfléchissent à la pertinence du tirage au sort comme mode de désignation des représentants ou des participants à la décision publique.

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• MEN: Lycee - Nouvelles formes de participation
• MEN: Lycee - La souveraineté populaire

À propos de ce thème

Le tirage au sort comme mode de désignation politique n'est pas une invention récente : dans l'Athènes antique, les magistrats et les membres du Conseil des Cinq-Cents étaient désignés par klèrôtèria, une machine à tirage au sort. Ce mécanisme repose sur une idée forte : tout citoyen est présumé capable de délibérer sur le bien commun, et la rotation des fonctions empêche la constitution d'une oligarchie d'élus professionnels. Des auteurs contemporains comme Bernard Manin et Yves Sintomer ont relancé l'intérêt théorique pour cette pratique en la reliant aux limites de la démocratie représentative.

La Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) a remis le tirage au sort au coeur du débat public français. Ses défenseurs soulignent qu'il produit des assemblées sociologiquement représentatives que l'élection ne peut pas garantir (les assemblées élues sont majoritairement composées d'hommes diplômés et de classes supérieures). Ses critiques objectent que la compétence politique s'acquiert par l'expérience et la formation, et qu'un citoyen tiré au sort, aussi accompagné soit-il, ne peut remplacer un élu soumis à la sanction électorale.

Conforter les élèves à ce débat à travers des simulations et des analyses de cas historiques les amène à interroger les fondements mêmes de la légitimité démocratique et à remettre en question des évidences institutionnelles que l'élection semble rendre naturelles.

Questions clés

1. Justifiez l'intérêt du tirage au sort pour renforcer la légitimité démocratique.
2. Analysez les limites et les critiques adressées au tirage au sort en politique.
3. Comparez le tirage au sort avec l'élection comme mode de désignation des représentants.

Objectifs d'apprentissage

• Comparer la légitimité démocratique conférée par le tirage au sort à celle issue de l'élection.
• Analyser les avantages et les inconvénients du tirage au sort comme méthode de sélection des représentants politiques.
• Expliquer comment le tirage au sort peut modifier la composition sociologique des assemblées délibérantes.
• Évaluer la pertinence du tirage au sort pour la prise de décision publique dans des contextes contemporains.
• Synthétiser les arguments pour et contre le recours au tirage au sort dans une démocratie moderne.

Avant de commencer

Les Fondements de la Démocratie Représentative

Pourquoi : Les élèves doivent comprendre les principes de base de la démocratie représentative pour pouvoir comparer et critiquer le tirage au sort comme alternative ou complément.

La Souveraineté Populaire

Pourquoi : Il est nécessaire de comprendre que la souveraineté réside dans le peuple pour saisir les enjeux de la légitimité démocratique, que le tirage au sort cherche à renforcer.

Vocabulaire clé

Tirage au sort	Méthode de sélection aléatoire de citoyens pour exercer des fonctions politiques ou participer à des délibérations. Elle repose sur le principe d'égalité des chances.
Légitimité démocratique	Fondement du pouvoir politique qui repose sur le consentement des gouvernés. Elle peut être renforcée par la représentativité et la participation citoyenne.
Démocratie représentative	Forme de démocratie où les citoyens élisent des représentants pour prendre des décisions en leur nom. Elle est souvent critiquée pour son éloignement potentiel des citoyens.
Représentativité sociologique	Qualité d'une assemblée ou d'un groupe dont la composition reflète la diversité de la société en termes d'âge, de genre, de profession, de niveau de revenu, etc.
Oligarchie	Forme de gouvernement où le pouvoir est détenu par un petit groupe de personnes privilégiées, souvent au détriment de la majorité.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Le tirage au sort est antimoderne et incompatible avec la démocratie représentative.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le tirage au sort est déjà pratiqué dans nos démocraties : les jurés d'assises sont tirés au sort, les conventions citoyennes aussi. Bernard Manin montre que l'élection n'était pas le mode de désignation privilégié par les Grecs, qui l'associaient plutôt à l'aristocratie. L'opposition tirage/élection n'est pas une opposition tradition/modernité mais une question de valeurs démocratiques.

Idée reçue courante

Une assemblée tirée au sort serait nécessairement incompétente.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ont produit en neuf mois des propositions techniques détaillées après formation par des experts. Des études sur les jurys d'assises montrent que des citoyens ordinaires, correctement informés, rendent des décisions de qualité comparable à des juges professionnels. La compétence délibérative se construit dans le processus, elle n'est pas une condition préalable.

Idée reçue courante

Le tirage au sort garantit automatiquement une assemblée représentative de toute la population.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le tirage au sort produit statistiquement une assemblée représentative si le bassin de tirage est exhaustif et si le taux d'acceptation est élevé. En pratique, les personnes qui acceptent de participer (environ 3 à 5 % des personnes contactées) ne sont pas parfaitement représentatives. Une stratification (quota par âge, genre, territoire, niveau de diplôme) est nécessaire pour garantir la représentativité sociologique.

Idées d'apprentissage actif

Débat structuré: Élection ou tirage au sort ?

Deux équipes reçoivent chacune un dossier documentaire : l'une défend l'élection (responsabilité, compétence, sanction), l'autre le tirage au sort (représentativité, indépendance, égalité). Elles débattent pendant vingt minutes devant la classe, qui vote à bulletin secret à la fin, puis analyse l'évolution de ses préférences par rapport à sa position initiale.

45 min·Classe entière

Jeu de simulation: Former une assemblée par tirage au sort

La classe simule un tirage au sort pour former un comité de cinq élèves chargés de décider d'une règle collective. Le comité délibère, rend sa décision, puis la classe entière évalue : la décision est-elle légitime même si les élèves concernés n'ont pas choisi leurs représentants ?

35 min·Classe entière

Penser-Partager-Présenter: Qui est légitime pour décider ?

Les élèves notent individuellement trois qualités qu'ils attendent d'un représentant démocratique légitime. Ils comparent leur liste avec un camarade et identifient lesquelles sont mieux garanties par l'élection et lesquelles par le tirage au sort, avant une mise en commun qui cartographie les conceptions de la légitimité démocratique.

20 min·Binômes

Analyse historique: De l'Athènes antique aux conventions citoyennes

Les groupes analysent le fonctionnement du tirage au sort à Athènes (qui était éligible, pour quelles fonctions, avec quelles garanties), le comparent à un jury d'assises contemporain et à une convention citoyenne récente. Ils identifient les conditions communes qui rendent le tirage au sort démocratiquement acceptable.

40 min·Petits groupes

Liens avec le monde réel

• La Convention citoyenne pour le climat, réunie en France de 2019 à 2020, a sélectionné ses 150 membres par tirage au sort pour proposer des mesures de lutte contre le changement climatique.
• Dans certaines villes, comme à Seattle aux États-Unis, des jurys citoyens tirés au sort sont consultés sur des questions de politique locale, offrant une perspective différente de celle des élus.
• L'expérience de l'Islande, qui a envisagé d'utiliser le tirage au sort pour rédiger une nouvelle constitution, illustre la recherche de nouvelles formes de participation démocratique.

Idées d'évaluation

Question de discussion

Organisez un débat en classe sur la question : 'Le tirage au sort est-il un meilleur garant de la démocratie que l'élection ?'. Demandez aux élèves de défendre une position en utilisant des arguments basés sur la légitimité, la représentativité et les limites de chaque système.

Billet de sortie

Sur une fiche, demandez aux élèves de répondre en deux phrases : Quelle est la principale raison pour laquelle le tirage au sort est considéré comme renforçant la légitimité démocratique ? Quelle est la critique la plus forte adressée au tirage au sort ?

Vérification rapide

Posez aux élèves la question suivante : 'Comparez brièvement un élu par tirage au sort et un élu par élection en termes de responsabilité devant les citoyens.' Attendez des réponses qui mentionnent la sanction électorale pour l'élu par élection et la rotation des fonctions pour le tirage au sort.

Questions fréquentes

Comment fonctionnait le tirage au sort dans la démocratie athénienne ?

À Athènes (Ve-IVe siècle av. J.-C.), le tirage au sort désignait les membres du Conseil des Cinq-Cents (boulè), la plupart des magistrats et les juges des tribunaux populaires (hèliaie). Seuls les citoyens (hommes adultes, libres, d'origine athénienne) étaient éligibles. La klèrôtèria était une machine à jetons qui permettait un tirage rapide et public. Les fonctions stratégiques (stratèges, archontes financiers) restaient attribuées par élection.

Où le tirage au sort est-il pratiqué en politique aujourd'hui ?

Le tirage au sort est utilisé pour la sélection des jurés d'assises en France, en Angleterre et dans la plupart des démocraties. Des mini-publics tirés au sort (citizens' assemblies) ont été utilisés en Irlande pour trancher des questions constitutionnelles (avortement en 2016, mariage homosexuel en 2013). En France, la Convention citoyenne pour le climat (2019) et la Convention citoyenne sur la fin de vie (2022-2023) sont les exemples les plus récents.

Quels sont les principaux arguments contre le tirage au sort comme mode de désignation politique ?

Trois critiques reviennent souvent : l'absence de sanction (un tiré au sort n'est pas réélu, donc pas responsable devant les citoyens), le risque d'incompétence (gouverner demande des savoirs spécifiques), et le problème de la représentativité réelle (seuls ceux qui acceptent participent, ce qui crée un biais de sélection). Ces critiques valent aussi comme arguments pour améliorer le dispositif plutôt que pour le rejeter.

Comment utiliser le tirage au sort en classe pour illustrer les principes de représentation démocratique ?

Organiser un tirage au sort pour former un comité de décision dans la classe produit une expérience directe des questions de légitimité. Les élèves ressentent la différence entre avoir choisi leurs représentants et se voir imposer des représentants par le hasard. En faisant délibérer ce comité et en observant sa décision, la classe peut analyser concètement les conditions dans lesquelles une décision prise par des représentants non élus peut être acceptée comme légitime.