Conditions d'utilisation

1.1 Description

Flip Education est une plateforme propulsée par l'IA qui génère des expériences d'apprentissage actif structurées (“Missions”) pour les enseignants. Les Missions incluent des plans de cours, des supports élèves imprimables, un tableau de bord de co-enseignement en temps réel et des ressources complémentaires, le tout conçu pour sortir l'apprentissage des écrans et favoriser les activités physiques et collaboratives en classe.

1.2 Développement actif

Le Service est en cours de développement actif et des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées au fur et à mesure que nous améliorons la plateforme. Bien que nous nous efforcions d'assurer la stabilité et la fiabilité du Service :

• Les fonctionnalités peuvent changer sans préavis.
• La disponibilité peut être brièvement interrompue pour maintenance ou mises à jour.
• Le contenu généré doit être vérifié par les enseignants avant toute utilisation en classe.

Nous apprécions vos retours alors que nous continuons à développer et à améliorer la plateforme.

2.1 Âge requis

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans.

2.2 Autorité

Si vous utilisez le Service au nom d'une école, d'un établissement scolaire ou de toute autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité d'engager cette organisation par ces Conditions, et “vous” se réfère alors à la fois à vous individuellement et à l'organisation.

2.3 Conformité légale

Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation du Service soit conforme à toutes les lois, réglementations et politiques institutionnelles applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations de l'Éducation nationale, les lois sur la protection des données (RGPD et Loi Informatique et Libertés) et les chartes d'utilisation de votre établissement.

3.1 Accès anonyme et authentifié

Le Service propose un accès anonyme et un accès authentifié. Les utilisateurs anonymes peuvent générer jusqu'à 2 Missions sans créer de compte. La création d'un compte gratuit débloque des fonctionnalités supplémentaires, notamment le stockage cloud, la galerie de missions et l'accès multi-appareils.

3.2 Inscription

Vous pouvez créer un compte via un lien magique par e-mail ou via l'authentification unique (SSO) Google. L'authentification est gérée par Supabase Auth. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription ; de protéger la confidentialité de vos identifiants ; de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ; et d'assumer la responsabilité de toute activité liée à votre compte.

3.3 Résiliation et suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte à tout moment si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres du compte. La suppression du compte est permanente et entraîne le retrait de vos données de nos systèmes sous 30 jours, conformément à notre Politique de confidentialité.

4.1 Propriété de la Flip Education

Le Service, incluant son design, son code, ses modèles d'IA, ses prompts, ses bases de données pédagogiques, ses bibliothèques méthodologiques, sa marque et toute propriété intellectuelle associée, est la propriété de la Flip Education ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées d'une partie du Service sans notre accord écrit préalable.

4.2 Contenu des Missions généré par l'IA

Propriété. Tout le contenu généré par le Service (“Contenu Généré”), incluant les plans de Missions, supports imprimables, images et guides pédagogiques, appartient à la Flip Education.

Licence d'utilisation. Nous vous accordons une licence perpétuelle, non exclusive, non transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer le Contenu Généré à des fins éducatives et professionnelles, incluant :

• L'animation des Missions dans votre classe
• L'impression et la distribution de supports à vos élèves
• L'adaptation des Missions selon les besoins de votre classe
• Le partage de Missions avec des collègues au sein de votre établissement
• L'inclusion de Missions dans votre portfolio professionnel

Restrictions. Vous ne pouvez pas : vendre ou distribuer commercialement le Contenu Généré comme produit autonome ; utiliser le Contenu Généré pour entraîner des modèles d'IA concurrents ; supprimer les mentions Flip Education ; ou présenter le Contenu Généré comme ayant été créé sans aide de l'IA lorsque la transparence est requise par votre institution ou juridiction.

Notre utilisation. Nous pouvons utiliser le Contenu Généré de manière anonymisée et agrégée pour améliorer le Service, entraîner nos modèles et à des fins promotionnelles. Nous ne vous attribuerons jamais publiquement un contenu spécifique sans votre consentement.

4.3 Votre Contenu

Si vous nous fournissez des retours, des suggestions ou des évaluations (“Votre Contenu”), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle et irrévocable pour les utiliser afin d'améliorer le Service. Vous restez propriétaire de vos contributions.

4.4 Programmes et Standards

Les référentiels de compétences et codes de programmes cités (tels que ceux de l'Éducation nationale, Common Core, BNCC, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre de référence pédagogique. Flip Education ne revendique aucune propriété sur ces standards.

5.1 Utilisations autorisées

Le Service est destiné aux enseignants et professionnels de l'éducation pour créer et animer des expériences d'apprentissage actif en milieu scolaire.

5.2 Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas :

• Générer du contenu haineux, harcelant, diffamatoire ou obscène
• Promouvoir la discrimination ou la violence
• Tenter de décompiler ou de faire de l'ingénierie inverse sur le Service ou ses composants d'IA
• Utiliser des bots ou scripts automatisés sans autorisation écrite
• Perturber l'infrastructure, la sécurité ou l'accès des autres utilisateurs
• Utiliser le Service à des fins non éducatives sans accord
• Dissimuler l'usage de l'IA lorsque la divulgation est obligatoire
• Utiliser le Service en violation de toute loi ou réglementation
• Contourner les limites d'utilisation ou les restrictions techniques
• Créer plusieurs comptes pour contourner les limites de la version gratuite

5.3 Sanctions

Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre des mesures en cas de violation, allant de la suppression de contenu à la résiliation de l'accès et au signalement aux autorités si nécessaire.

Galerie de Missions

Le Service inclut une galerie publique où des Missions anonymisées sont mises à disposition pour l'inspiration pédagogique. Par défaut, les Missions apparaissent sans attribution personnelle.

Revendication de Missions

Les utilisateurs authentifiés peuvent “revendiquer” des Missions sur leur profil, ce qui affiche le nom de l'enseignant et optionnellement son école. Cette action est volontaire et réversible :

• Revendiquer une Mission ajoute votre attribution dans la galerie.
• Annuler la revendication retire votre nom, mais la Mission reste anonyme dans la galerie.
• Vous ne pouvez revendiquer que les Missions que vous avez générées.

Modération

Nous nous réservons le droit de retirer toute Mission de la galerie qui contreviendrait à ces Conditions ou que nous jugerions inappropriée.

Nous pouvons proposer un programme de parrainage récompensant les enseignants par des générations de missions bonus. Si applicable :

• Les liens de parrainage sont personnels et non transférables.
• Le parrain et le filleul reçoivent la récompense lors de la création du compte du filleul.
• Nous nous réservons le droit de modifier ou d'arrêter ce programme à tout moment.
• Toute fraude (auto-parrainage, faux comptes) entraînera la perte des bonus et la suspension du compte.

6.1 Aucune garantie d'exactitude

Le Service utilise l'intelligence artificielle. Bien que nous visions la qualité, le contenu peut contenir des erreurs factuelles, des biais issus des données d'entraînement ou ne pas correspondre parfaitement aux exigences spécifiques de votre académie ou établissement.

6.2 Responsabilité de l'enseignant

Il vous incombe de réviser tout Contenu Généré avant son utilisation en classe.

Le Contenu Généré est une ressource professionnelle, pas un substitut à votre expertise pédagogique. Vous devez vérifier l'exactitude historique, veiller à ce que le contenu soit adapté à l'âge de vos élèves et garantir la sécurité des activités proposées.

6.3 Absence d'approbation

L'inclusion d'un sujet ou d'un point de vue dans le Contenu Généré ne constitue pas une prise de position de la Flip Education. Le Service génère du contenu basé sur des modèles d'IA, pas sur une opinion éditoriale.

6.4 Contenu visuel et multimédia généré par l'IA

Le Service peut générer des images, schémas ou médias (“Médias IA”). Ces médias sont soumis aux mêmes avertissements et présentent des limites spécifiques :

• Représentations inexactes de pratiques culturelles, symboles ou événements historiques.
• Distorsions visuelles ou imperfections anatomiques inhérentes à la technologie actuelle.
• Manque possible de représentativité équitable de la diversité de vos élèves.

Vous devez valider la pertinence culturelle et pédagogique de tout Média IA avant de le présenter aux élèves.

6.5 Signalement de contenu

Si vous rencontrez un contenu inapproprié ou biaisé, veuillez le signaler à feedback@flipeducation.ai. Vos signalements nous aident à améliorer nos filtres de sécurité.

6.6 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des garde-fous pour réduire les risques de contenus offensants. Cependant, aucun système automatisé ne peut garantir l'absence totale de biais ou d'erreurs.

6.7 Transparence et marquage

La Flip Education s'engage à respecter les réglementations sur l'IA (comme l'IA Act de l'UE ou les futures réglementations canadiennes) en matière de marquage et de métadonnées indiquant l'origine artificielle des contenus.

6.8 Évolution des capacités

Le Service peut intégrer de nouveaux modèles d'IA sans préavis. Toutes les générations restent soumises aux responsabilités de l'enseignant définies dans cette Section 6.

Le Service s'appuie sur les prestataires tiers suivants :

• Supabase : Authentification, base de données et stockage.
• Stripe : Traitement des paiements.
• OpenRouter / Google Gemini : Modèles d'IA pour la génération de contenu.
• Vercel : Hébergement et infrastructure.
• PostHog : Analyse de produit (soumis à consentement, hébergé en UE).
• Google Analytics 4 : Analyse web (soumis à consentement).
• Resend : Envoi d'e-mails transactionnels.
• Cloudflare Turnstile : Protection contre les bots.
• Upstash Redis : Limitation de débit.

Nous ne contrôlons pas ces fournisseurs et ne sommes pas responsables de leur disponibilité. Votre utilisation est également soumise à leurs politiques respectives.

8.1 Offres et Tarifs

Le Service propose une offre gratuite et plusieurs abonnements payants. Les détails sont disponibles sur la page Tarifs. Les prix peuvent varier selon les pays (parité de pouvoir d'achat).

8.2 Facturation

Les paiements sont gérés par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès aux fonctions payantes reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

8.3 Options (Add-Ons)

Certaines options (matières supplémentaires) peuvent être facturées en sus selon le même cycle que l'abonnement principal.

8.4 Changements de prix

Nous pouvons modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.

8.5 Remboursements

Nous n'offrons pas de remboursement pour les périodes entamées.

8.6 Engagement de gratuité

Nous nous engageons à toujours maintenir une offre gratuite permettant la génération de missions.

Le Service est fourni “en l'état” et “selon disponibilité”, sans garantie d'aucune sorte. La Flip Education ne garantit pas que le contenu généré par l'IA sera exact, complet ou adapté à un public ou un groupe d'âge spécifique.

10.1 Exclusion de dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, la Flip Education ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incluant la perte de données, les perturbations en classe ou les résultats scolaires des élèves découlant de l'utilisation du Service ou du contenu généré par l'IA.

10.2 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de la Flip Education envers vous ne dépassera pas le montant le plus élevé entre : (a) le montant total payé à la Flip Education au cours des 12 derniers mois ; ou (b) dix dollars canadiens (10,00 $ CAD).

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Flip Education en cas de réclamations ou frais découlant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation du Contenu Généré en classe sans vérification préalable.

12.1 Résolution amiable

Avant toute action formelle, vous acceptez de nous contacter à legal@flipeducation.ai pour tenter de résoudre le litige à l'amiable pendant au moins 30 jours.

12.2 Arbitrage exécutoire

Tout litige non résolu sera tranché par arbitrage exécutoire conformément à la législation de l'Alberta, Canada. L'arbitrage se déroulera à Edmonton ou par visioconférence.

12.3 Renonciation aux recours collectifs

Vous et la Flip Education acceptez que toute action soit menée à titre individuel et non en tant que membre d'un recours collectif.

Ces Conditions sont régies par les lois de la province d'Alberta et les lois fédérales du Canada applicables. Pour les utilisateurs en France, les dispositions impératives du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés s'appliquent, sous la supervision de la CNIL.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement majeur, nous vous préviendrons au moins 15 jours à l'avance via le Service ou par e-mail.

15.1 Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.

15.2 Par nous

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation de ces Conditions ou d'arrêt du Service.

15.3 Effets de la résiliation

Les Missions stockées dans le cloud sont conservées 90 jours après la suppression du compte avant d'être effacées définitivement.

16.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Flip Education.

17.1 Usage scolaire et académique

Si vous utilisez le Service au nom d'un établissement, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire. Nous pouvons conclure des accords spécifiques (DPA) sur demande.

17.2 Offres institutionnelles

• Plan École : Facturation annuelle par élève.
• Plan District : Tarification sur mesure, intégration SSO/LMS et support dédié.

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :