Conditions d'utilisation

1.1 Description

Flip Education est une plateforme propulsée par l'IA qui génère des expériences d'apprentissage actif structurées (“Missions”) pour les enseignants. Les Missions incluent des séquences pédagogiques, des supports élèves imprimables, un tableau de bord de co-enseignement en temps réel et des ressources complémentaires. L'ensemble est conçu pour sortir l'apprentissage des écrans et favoriser les activités physiques et collaboratives en classe.

1.2 Statut Beta / Aperçu

Le Service est actuellement en version beta/aperçu.

Cela signifie que :

• Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées sans préavis.
• Le Service peut contenir des bugs, des erreurs ou des inexactitudes.
• La disponibilité peut être interrompue pour maintenance, mises à jour ou problèmes imprévus.
• Le contenu généré doit être vérifié par les enseignants avant toute utilisation en classe.
• Les données ou contenus stockés localement dans votre navigateur peuvent être perdus lors des mises à jour.

Nous fournissons le Service dans son état actuel pour recueillir vos retours et l'améliorer. Votre utilisation de la beta est volontaire, et nous apprécions votre patience et vos contributions durant le développement de la plateforme.

2.1 Âge requis

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans.

2.2 Autorité

Si vous utilisez le Service au nom d'une école, d'un établissement scolaire ou de toute autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité d'engager cette organisation par ces Conditions, et “vous” se réfère alors à la fois à vous individuellement et à l'organisation.

2.3 Conformité légale

Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation du Service soit conforme à toutes les lois, réglementations et politiques institutionnelles applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations de l'Éducation nationale, les lois sur la protection des données et les chartes d'utilisation de votre établissement.

3.1 État actuel

Le Service ne nécessite actuellement pas de compte pour être utilisé. Lorsque nous introduirons les comptes utilisateurs, les conditions suivantes s'appliqueront.

3.2 Création de compte (prochainement)

Lors de l'introduction des comptes, vous pourriez devoir vous inscrire pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes ; de protéger la confidentialité de vos identifiants ; de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ; et d'assumer la responsabilité de toute activité liée à votre compte.

3.3 Résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte à tout moment si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected].

4.1 Propriété de Flip Education

Le Service, incluant son design, son code, ses modèles d'IA, ses prompts, ses bases de données pédagogiques, ses bibliothèques méthodologiques, sa marque et toute propriété intellectuelle associée, est la propriété de Flip Education ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou vendre une partie du Service sans notre accord écrit préalable.

4.2 Contenu des Missions généré par l'IA

Propriété. Tout le contenu généré par le Service (“Contenu Généré”), incluant les plans de Missions, supports imprimables, images et guides pédagogiques, appartient à Flip Education.

Licence d'utilisation. Nous vous accordons une licence perpétuelle, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer le Contenu Généré à des fins éducatives et professionnelles, incluant :

• L'animation des Missions dans votre classe
• L'impression et la distribution de supports à vos élèves
• L'adaptation des Missions selon les besoins de vos élèves
• Le partage de Missions avec des collègues au sein de votre établissement
• L'inclusion de Missions dans votre portfolio professionnel

Restrictions. Vous ne pouvez pas : vendre ou distribuer commercialement le Contenu Généré comme produit autonome ; utiliser le Contenu Généré pour entraîner des modèles d'IA concurrents ; supprimer les mentions Flip Education ; ou présenter le Contenu Généré comme ayant été créé sans aide de l'IA lorsque la transparence est requise.

Notre utilisation. Nous pouvons utiliser le Contenu Généré de manière anonymisée pour améliorer le Service, entraîner nos modèles et à des fins promotionnelles. Nous ne vous attribuerons jamais publiquement un contenu spécifique sans votre consentement.

4.3 Votre Contenu

Si vous nous fournissez des retours ou des suggestions (“Votre Contenu”), vous nous accordez une licence mondiale et perpétuelle pour les utiliser afin d'améliorer le Service. Vous restez propriétaire de vos contributions.

4.4 Programmes et Standards

Les référentiels de compétences et codes de programmes cités (tels que ceux de l'Education nationale, Common Core, BNCC, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre de référence pédagogique.

5.1 Utilisations autorisées

Le Service est destiné aux enseignants et professionnels de l'éducation pour créer et animer des expériences d'apprentissage actif en milieu scolaire.

5.2 Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas :

• Générer du contenu haineux, harcelant, diffamatoire ou obscène
• Promouvoir la discrimination ou la violence
• Tenter de décompiler ou de faire de l'ingénierie inverse sur le Service
• Utiliser des bots ou scripts automatisés sans autorisation
• Perturber l'infrastructure ou la sécurité du Service
• Utiliser le Service à des fins non éducatives sans accord
• Dissimuler l'usage de l'IA lorsque la divulgation est obligatoire

5.3 Sanctions

Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre des mesures en cas de violation, allant de la suppression de contenu à la résiliation de l'accès.

6.1 Aucune garantie d'exactitude

Le Service utilise l'intelligence artificielle. Bien que nous visions la qualité, le contenu peut contenir des erreurs factuelles, des biais issus des données d'entraînement ou ne pas correspondre parfaitement aux exigences spécifiques de votre académie ou établissement.

6.2 Responsabilité de l'enseignant

Il vous incombe de réviser tout Contenu Généré avant son utilisation en classe.

Le Contenu Généré est une ressource professionnelle, pas un substitut à votre expertise pédagogique. Vous devez vérifier l'exactitude historique, veiller à ce que le contenu soit adapté à l'âge de vos élèves et garantir la sécurité des activités proposées.

6.3 Absence d'approbation

L'inclusion d'un sujet ou d'un point de vue dans le Contenu Généré ne constitue pas une prise de position de Flip Education. Le Service génère du contenu basé sur des modèles d'IA, pas sur une opinion éditoriale.

6.4 Contenu visuel et multimédia généré par l'IA

Le Service peut générer des images, schémas ou médias (“Médias IA”). Ces médias peuvent présenter des limites spécifiques :

• Représentations inexactes de pratiques culturelles, symboles ou événements historiques.
• Distorsions visuelles ou imperfections anatomiques inhérentes à la technologie actuelle.
• Manque possible de représentativité équitable de la diversité de vos élèves.

Vous devez valider la pertinence culturelle et pédagogique de tout Média IA avant de le présenter aux élèves.

6.5 Signalement de contenu

Si vous rencontrez un contenu inapproprié ou biaisé, veuillez le signaler à [email protected]. Vos signalements nous aident à améliorer nos filtres de sécurité.

6.6 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des garde-fous pour réduire les risques de contenus offensants. Cependant, aucun système automatisé ne peut garantir l'absence totale de biais ou d'erreurs.

6.7 Transparence et marquage

Flip Education s'engage à respecter les réglementations sur l'IA (comme l'IA Act de l'UE) en matière de marquage et de métadonnées indiquant l'origine artificielle des contenus.

Le Service s'appuie sur des fournisseurs d'IA tiers (notamment Google Gemini via OpenRouter). Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ou de leurs performances.

Le Service est hébergé sur l'infrastructure de Vercel. Votre utilisation est également soumise à leurs politiques de sécurité.

Toute nouvelle intégration majeure sera reflétée dans nos Conditions et notre Politique de confidentialité.

8.1 Tarification actuelle

Le Service est actuellement offert gratuitement pendant la période beta/aperçu.

8.2 Tarification future

Lors de l'introduction d'abonnements payants :

• Les tarifs seront clairement affichés avant toute souscription.
• Les abonnements se renouvelleront automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.
• Nous prévoyons de toujours maintenir une offre gratuite avec des fonctionnalités limitées.

Le Service est fourni “en l'état” et “selon disponibilité”, sans garantie d'aucune sorte. Flip Education ne garantit pas que le contenu généré par l'IA sera exact, complet ou adapté à un public ou un groupe d'âge spécifique.

10.1 Exclusion de dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, Flip Education ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incluant la perte de données, les perturbations en classe ou les résultats scolaires des élèves découlant de l'utilisation du Service ou du contenu généré par l'IA.

10.2 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de Flip Education envers vous ne dépassera pas le montant le plus élevé entre : (a) le montant total payé à Flip Education au cours des 12 derniers mois ; ou (b) dix dollars canadiens (10,00 $ CAD).

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Flip Education en cas de réclamations ou frais découlant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation du Contenu Généré en classe sans vérification préalable.

12.1 Résolution amiable

Avant toute action formelle, vous acceptez de nous contacter à [email protected] pour tenter de résoudre le litige à l'amiable pendant au moins 30 jours.

12.2 Arbitrage exécutoire

Tout litige non résolu sera tranché par arbitrage exécutoire conformément à la législation de l'Alberta, Canada. L'arbitrage se déroulera à Edmonton ou par visioconférence.

Ces Conditions sont régies par les lois de la province d'Alberta et les lois fédérales du Canada applicables.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En cas de changement majeur, nous vous préviendrons au moins 15 jours à l'avance via le Service ou par e-mail.

15.1 Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.

15.2 Par nous

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation de ces Conditions ou d'arrêt du Service.

16.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Flip Education.

17.1 Usage scolaire et académique

Si vous utilisez le Service au nom d'un établissement, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire. Nous pouvons conclure des accords spécifiques sur la protection des données élèves sur demande.

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :