Enseignement moral et civique · 3ème · Les Fondements de la République et la Citoyenneté · 1er Trimestre

Le rôle des collectivités territoriales

Les élèves découvrent l'organisation et les compétences des communes, départements et régions, et leur rôle dans la vie quotidienne des citoyens.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Construire une culture civique

À propos de ce thème

La France est organisée en plusieurs niveaux de collectivités territoriales : les communes (environ 35 000), les départements (101 en tout, dont les DOM) et les régions (18 depuis la réforme de 2015). Chaque niveau dispose d'une assemblée élue et d'un exécutif, et gère des compétences propres définies par les lois de décentralisation depuis 1982. La commune gère la proximité (état civil, urbanisme, école primaire), le département assure l'action sociale et entretient les collèges, la région coordonne le développement économique et les lycées.

La décentralisation a transféré des pouvoirs de l'État central vers les collectivités pour rapprocher les décisions des citoyens et permettre une adaptation aux réalités locales. Pour les élèves, l'enjeu est de comprendre que les institutions qui les entourent directement (le collège, les transports, les espaces verts) dépendent de ces échelons de gouvernement local, et non du gouvernement national.

Analyser le budget et les projets d'une collectivité locale concrète est une façon directe de montrer que la démocratie se joue aussi à l'échelle du quartier et de la commune.

Questions clés

1. Distinguez les compétences des communes, des départements et des régions.
2. Analysez l'importance de la décentralisation pour la démocratie locale.
3. Évaluez comment les citoyens peuvent participer aux décisions de leur collectivité.

Objectifs d'apprentissage

• Comparer les compétences exercées par les communes, les départements et les régions en matière de services publics locaux.
• Expliquer le principe de la décentralisation et son impact sur la gouvernance démocratique locale.
• Analyser le rôle des collectivités territoriales dans la vie quotidienne des citoyens, en citant des exemples concrets.
• Évaluer les différentes formes de participation citoyenne aux décisions locales (conseils municipaux, budgets participatifs).
• Identifier les institutions locales responsables de la gestion des infrastructures et services de proximité (collège, transports, état civil).

Avant de commencer

Les institutions de la Ve République

Pourquoi : Les élèves doivent avoir une connaissance de base du fonctionnement de l'État central pour comprendre le principe du transfert de compétences vers les collectivités.

La notion de service public

Pourquoi : Comprendre ce qu'est un service public est essentiel pour saisir le rôle des collectivités dans leur mise en œuvre au niveau local.

Vocabulaire clé

Collectivité territoriale	Une entité administrative locale (commune, département, région) dotée d'une personnalité morale et juridique propre, élue et disposant de compétences.
Décentralisation	Le transfert de compétences de l'État vers des autorités locales élues, permettant une gestion plus proche des citoyens et adaptée aux réalités locales.
Compétence	Le pouvoir légal d'une autorité publique (ici, une collectivité territoriale) d'agir et de décider dans un domaine donné (ex: urbanisme, action sociale, éducation).
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)	Structure regroupant plusieurs communes pour exercer ensemble certaines compétences, comme la gestion des déchets ou l'aménagement du territoire.
Budget primitif	Le document financier voté par l'assemblée délibérante d'une collectivité, qui prévoit et autorise ses dépenses et ses recettes pour l'année.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Les maires obéissent au Président de la République.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les maires sont des élus locaux indépendants du gouvernement national pour l'exercice de leurs compétences propres. La décentralisation leur confère une autonomie juridique et budgétaire réelle. Un schéma des relations entre État et collectivités clarifie cette indépendance.

Idée reçue courante

La région est plus importante que le département parce qu'elle est plus grande.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Chaque collectivité a des compétences propres qui ne s'emboîtent pas hiérarchiquement. La région n'a pas d'autorité sur le département. Un exercice de classement des compétences par niveau permet de visualiser cette organisation horizontale.

Idées d'apprentissage actif

Progettazione: Qui gère quoi dans ma collectivité ?

Par groupes, les élèves recherchent trois décisions prises récemment par leur commune, leur département et leur région. Ils classent chaque compétence dans un tableau et identifient quelle collectivité a financé leur collège et son entretien.

50 min·Petits groupes

Jeu de simulation: Conseil municipal pour jeunes citoyens

La classe simule une réunion du conseil municipal. Chaque groupe représente un quartier et défend un projet (médiathèque, piste cyclable, aire de jeux). Après débat, un vote détermine quel projet est retenu dans le budget communal limité.

60 min·Classe entière

Débat formel: La décentralisation, une bonne chose pour la démocratie ?

En binômes, les élèves préparent des arguments pour et contre la décentralisation. La mise en commun permet de discuter de l'équilibre entre unité nationale et autonomie locale, et de réfléchir à l'efficacité respective des deux modèles.

35 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Le maire de votre commune et le conseil municipal décident de l'ouverture d'une nouvelle crèche ou de la rénovation d'une école primaire, des décisions qui impactent directement les familles du quartier.
• Le conseil départemental finance l'entretien des routes départementales que vous empruntez pour vous rendre au collège et soutient les actions sociales comme l'aide aux personnes âgées.
• La région gère les lycées, finance les transports en commun régionaux (TER) et soutient le développement économique local par des aides aux entreprises et aux projets d'innovation.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Sur un post-it, demandez aux élèves d'écrire le nom d'une compétence (ex: entretien des routes) et d'indiquer quelle collectivité territoriale est responsable de cette compétence (commune, département, région). Ils doivent aussi citer une raison pour laquelle cette compétence est importante.

Question de discussion

Posez la question suivante : 'Imaginez que vous êtes conseiller municipal. Quelle serait la première décision importante que vous prendriez pour améliorer la vie dans votre commune et pourquoi ?' Encouragez les élèves à justifier leur choix en lien avec les compétences communales.

Vérification rapide

Présentez aux élèves une liste de services (ex: état civil, gestion des collèges, transports interurbains, entretien des parcs publics). Demandez-leur d'associer chaque service à la collectivité territoriale compétente et de justifier brièvement leur choix.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre commune et communauté de communes ?

La communauté de communes est un groupement de communes qui mutualise certaines compétences (transports, gestion des déchets, développement économique) pour gagner en efficacité. Les communes membres conservent leurs compétences propres et leur identité administrative.

Comment est financée une collectivité territoriale ?

Les collectivités tirent leurs ressources de la fiscalité locale (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises), de dotations de l'État et d'emprunts. Le budget est voté annuellement par l'assemblée délibérante, qui en rend compte aux citoyens.

Que fait concrètement un conseiller régional ?

Il siège au conseil régional, vote le budget régional et les grandes orientations stratégiques (plan de développement économique, politique des lycées, mobilités). Il est élu pour 6 ans au scrutin de liste à deux tours avec une prime majoritaire.

Comment une simulation de conseil municipal aide-t-elle à comprendre la démocratie locale ?

En simulant les arbitrages budgétaires d'un conseil municipal, les élèves découvrent que la démocratie implique des choix concrets et des compromis. Ils comprennent que chaque décision locale a un coût et reflète des priorités qui engagent la collectivité dans sa durée.