Enseignement moral et civique · 3ème · Les Fondements de la République et la Citoyenneté · 1er Trimestre

La citoyenneté européenne : droits et enjeux

Les élèves découvrent les droits spécifiques liés à la citoyenneté de l'Union européenne et les défis de la construction européenne.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Construire une culture civique

À propos de ce thème

La citoyenneté de l'Union européenne, créée par le traité de Maastricht en 1992, confère aux ressortissants des États membres un ensemble de droits spécifiques qui s'ajoutent à leur nationalité. Parmi ces droits : la liberté de circuler et de résider dans l'ensemble des pays de l'Union, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence, ainsi que la protection diplomatique dans les pays tiers où son propre État n'est pas représenté.

Pour les élèves de 3ème, la citoyenneté européenne est souvent perçue comme une abstraction administrative. L'enjeu du cours est de montrer comment elle se traduit concrètement dans des situations du quotidien : un Espagnol qui vote aux municipales de Lyon, un étudiant qui part en Erasmus, un Français blessé en Australie qui se tourne vers l'ambassade d'Allemagne.

Travailler sur des scénarios de mobilité européenne concrets permet aux élèves de se projeter dans ces droits comme dans des outils qu'ils utiliseront dans leur vie, et non comme dans des notions à mémoriser pour l'examen.

Questions clés

1. Analysez les droits conférés par la citoyenneté européenne aux citoyens des États membres.
2. Distinguez la citoyenneté nationale de la citoyenneté européenne et leurs complémentarités.
3. Évaluez l'impact de la citoyenneté européenne sur la vie quotidienne des citoyens français.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser les droits fondamentaux conférés par la citoyenneté européenne, tels que la libre circulation et le droit de vote.
• Comparer la citoyenneté nationale française et la citoyenneté européenne en identifiant leurs spécificités et leurs complémentarités.
• Expliquer comment la citoyenneté européenne impacte concrètement la vie quotidienne d'un citoyen français, par exemple lors de séjours à l'étranger.
• Identifier les principaux enjeux de la construction européenne et leur lien avec l'exercice de la citoyenneté.

Avant de commencer

Les institutions de la République française

Pourquoi : Il est nécessaire de comprendre le fonctionnement de l'État national pour pouvoir ensuite comparer et distinguer la citoyenneté nationale de la citoyenneté européenne.

Les principes de la démocratie

Pourquoi : La compréhension des notions de vote, de représentation et de droits civiques est fondamentale pour aborder les droits liés à la citoyenneté européenne.

Vocabulaire clé

Citoyenneté européenne	Statut conféré à toute personne ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne. Elle complète la citoyenneté nationale sans s'y substituer.
Libre circulation	Droit pour les citoyens de l'UE de voyager, travailler et résider dans n'importe quel État membre, sous réserve de certaines conditions.
Élections municipales et européennes	Consultations électorales auxquelles les citoyens de l'UE résidant dans un autre État membre peuvent participer, soit comme électeurs, soit comme éligibles.
Protection diplomatique et consulaire	Assistance qu'un État membre peut fournir à ses ressortissants dans un pays tiers où son propre État n'est pas représenté par une ambassade ou un consulat.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

La citoyenneté européenne remplace la nationalité française.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La citoyenneté européenne vient s'ajouter à la nationalité nationale et ne la remplace pas. Pour l'obtenir, il faut obligatoirement être ressortissant d'un État membre. Un schéma représentant la superposition des deux niveaux de citoyenneté clarifie ce point.

Idée reçue courante

Un citoyen européen peut voter à toutes les élections en France s'il y réside.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les citoyens de l'UE résidant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes, mais pas aux élections présidentielles et législatives, réservées aux nationaux français. Travailler sur des bulletins de vote fictifs aide à visualiser ces distinctions concrètement.

Idées d'apprentissage actif

Jeu de rôle: Un citoyen européen à Lyon

Un élève joue un citoyen portugais venant s'installer à Lyon. Les autres jouent les agents administratifs de la mairie, du consulat et du bureau des élections. Ils lui expliquent ses droits et l'aident à les exercer, en se basant sur des fiches documentaires officielles.

40 min·Petits groupes

Tableau comparatif : Citoyenneté nationale et citoyenneté européenne

En binômes, les élèves complètent un diagramme de Venn listant les droits exclusivement nationaux, les droits européens, et les droits partagés. Ils s'appuient sur des documents du Parlement européen et du gouvernement français pour distinguer les deux niveaux.

30 min·Binômes

Jeu de simulation: Le Parlement européen en miniature

Des groupes représentent différents États membres. Ils débattent d'une proposition fictive sur les droits des citoyens européens en matière de télétravail transfrontalier, déposent des amendements et votent à la majorité sur un texte final.

55 min·Classe entière

Liens avec le monde réel

• Un étudiant français participant au programme Erasmus+ à Berlin bénéficie de la libre circulation et peut potentiellement voter aux élections municipales de sa ville d'accueil s'il remplit les conditions.
• Lors d'un voyage en Thaïlande, un citoyen français dont le passeport est perdu peut demander l'aide du consulat d'un autre pays de l'Union européenne (par exemple, l'Allemagne) si la France n'y est pas représentée.
• Des entreprises comme Airbus, qui emploient des milliers de personnes de différentes nationalités européennes, illustrent la mobilité professionnelle facilitée par la citoyenneté européenne.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une carte à chaque élève avec un scénario concret (ex: 'Un étudiant français en Espagne', 'Un touriste allemand au Portugal'). Demandez-leur d'écrire deux droits spécifiques liés à la citoyenneté européenne qui s'appliquent dans ce cas et une phrase expliquant pourquoi.

Question de discussion

Posez la question suivante : 'Quels sont les avantages concrets de la citoyenneté européenne pour un jeune Français aujourd'hui ?'. Encouragez les élèves à donner des exemples précis tirés de leur vie ou de celle de leur entourage, en lien avec la mobilité, le vote ou la protection.

Vérification rapide

Projetez une liste de droits (ex: 'Droit de vote aux élections nationales', 'Droit de résider dans un autre État membre', 'Droit de conduire avec son permis national'). Demandez aux élèves d'indiquer pour chaque droit s'il relève de la citoyenneté nationale, européenne, ou des deux, et d'expliquer brièvement leur choix pour un cas.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'espace Schengen ?

L'espace Schengen est une zone de libre circulation sans contrôle aux frontières intérieures, qui regroupe 29 pays dont certains ne sont pas membres de l'UE (Suisse, Norvège). Il est distinct de l'Union européenne : tous les pays de l'UE n'en font pas partie (l'Irlande, par exemple, en est hors).

Les droits européens s'appliquent-ils en dehors de l'UE ?

En dehors de l'UE, les citoyens européens peuvent bénéficier de la protection consulaire d'un État membre si leur propre État n'y est pas représenté. C'est l'un des droits les moins connus de la citoyenneté européenne, pourtant très concret en cas d'urgence à l'étranger.

Le Brexit a-t-il supprimé la citoyenneté européenne des Britanniques ?

Oui, depuis le 31 janvier 2020, les citoyens britanniques ont perdu le statut de citoyens européens. Ils ne bénéficient plus du droit de libre circulation ni du droit de vote aux élections municipales dans les pays de l'UE.

Comment des simulations de mobilité européenne rendent-elles ce sujet plus accessible ?

En incarnant un citoyen européen qui s'installe dans un autre pays, les élèves ne mémorisent plus une liste abstraite de droits mais comprennent à quoi ces droits servent concrètement. Le jeu de rôle ancre des notions juridiques dans des situations humaines réelles et mémorables.