Enseignement moral et civique · 3ème · Les Fondements de la République et la Citoyenneté · 1er Trimestre

Droits et devoirs du citoyen français

Les élèves examinent les droits civiques, politiques et sociaux des citoyens français, ainsi que les devoirs qui en découlent.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Acquérir et partager les valeurs de la République

À propos de ce thème

Être citoyen français, c'est bénéficier d'un ensemble de droits et assumer une série de devoirs en contrepartie. Les droits civiques (vote, liberté d'expression, d'association) et les droits sociaux (accès à la santé, à l'éducation, à la protection sociale) constituent le cadre de la vie en commun. Les devoirs incluent le respect des lois, le paiement des impôts, la participation au jury d'assises ou encore l'inscription au recensement.

Ce chapitre invite les élèves à réfléchir à la réciprocité au cœur du contrat social : une société garantit des droits à ses membres en échange de leur participation à la vie collective et du respect de ses règles. Cette logique de réciprocité est souvent floue pour les élèves, qui connaissent plus facilement leurs droits que leurs devoirs.

Les activités qui confrontent droits et devoirs dans des situations concrètes, comme les simulations d'instances ou les débats sur des cas pratiques, aident les élèves à saisir que les uns ne vont pas sans les autres, et que l'équilibre entre liberté individuelle et intérêt général est toujours le résultat d'un choix collectif.

Questions clés

1. Expliquez la relation entre les droits et les devoirs du citoyen dans une démocratie.
2. Comparez les droits civiques et politiques avec les droits sociaux et économiques.
3. Justifiez l'importance de l'équilibre entre droits individuels et intérêt général.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser la réciprocité entre les droits civiques, politiques et sociaux et les devoirs correspondants pour le citoyen français.
• Comparer les garanties offertes par les droits civiques et politiques (liberté d'expression, vote) aux protections assurées par les droits sociaux et économiques (accès à la santé, éducation).
• Évaluer l'importance de l'équilibre entre la défense des libertés individuelles et la prise en compte de l'intérêt général dans le cadre des lois républicaines.
• Identifier les devoirs civiques fondamentaux (respect des lois, participation électorale, recensement) et expliquer leur contribution au bon fonctionnement de la démocratie.
• Synthétiser la notion de contrat social comme un accord implicite où les droits sont accordés en échange de devoirs assumés par les citoyens.

Avant de commencer

Les institutions de la Ve République

Pourquoi : Comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics est essentiel pour saisir la portée des droits politiques et des devoirs liés à la participation citoyenne.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Pourquoi : Cette base historique éclaire la notion de droits naturels et inaliénables qui fondent la citoyenneté française.

La notion de loi et de règle

Pourquoi : Les élèves doivent déjà comprendre ce qu'est une règle et pourquoi elle s'applique à tous pour appréhender le devoir de respecter les lois.

Vocabulaire clé

Droits civiques	Ensemble des libertés fondamentales garanties à tout citoyen, comme la liberté d'expression, de réunion ou d'association.
Droits politiques	Droits permettant la participation à la vie publique et à l'exercice du pouvoir, notamment le droit de vote et d'éligibilité.
Droits sociaux	Droits garantissant l'accès aux services essentiels pour une vie digne, tels que l'éducation, la santé et la protection sociale.
Devoirs civiques	Obligations que le citoyen doit accomplir pour le bon fonctionnement de la société et le respect de la République, comme le respect des lois ou le paiement des impôts.
Intérêt général	Bien commun qui prime sur les intérêts particuliers, visant le bien-être collectif de la société dans son ensemble.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Les droits sont inconditionnels et absolus.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Tous les droits ont des limites fixées par la loi pour protéger les droits d'autrui ou l'ordre public. Un classement collaboratif des droits selon leur caractère absolu ou relatif aide à nuancer cette idée et à distinguer, par exemple, la dignité humaine (absolue) du droit de réunion (limitable).

Idée reçue courante

Payer des impôts est une contrainte imposée par l'État sans contrepartie.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les impôts financent les services publics dont tous les citoyens bénéficient (école, hôpital, routes, sécurité). Un exercice de répartition d'un budget citoyen fictif montre concrètement à quoi servent les prélèvements obligatoires.

Idée reçue courante

Les droits sociaux sont des acquis permanents et immuables.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les droits sociaux sont le résultat de conquêtes historiques et peuvent évoluer selon les choix politiques et économiques. Étudier en groupe l'histoire des droits sociaux (congés payés, sécurité sociale) permet de comprendre leur caractère construit et négocié.

Idées d'apprentissage actif

Galerie marchande: Droits et devoirs au quotidien

Des affiches présentent des situations de la vie quotidienne (payer ses impôts, participer aux élections, respecter le code de la route, cotiser à la sécurité sociale). Les élèves identifient si la situation relève d'un droit ou d'un devoir, puis classent les droits par catégorie (civique, social, économique).

35 min·Petits groupes

Débat structuré : Faut-il rendre le vote obligatoire ?

Chaque groupe prépare des arguments sur la relation entre droit de vote et devoir civique, en s'appuyant sur des exemples de pays où le vote est obligatoire (Belgique, Australie). Le débat confronte liberté individuelle et responsabilité collective.

45 min·Classe entière

Penser-Partager-Présenter: Les limites des droits individuels

À partir de situations concrètes (état d'urgence, prélèvements fiscaux, obligations sanitaires), les élèves réfléchissent seuls aux limites que la société peut légitimement imposer aux droits individuels, comparent leur analyse en binôme, puis formulent ensemble une règle générale.

30 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Lors des élections présidentielles, les citoyens exercent leur droit politique de vote, un devoir civique essentiel pour choisir leurs représentants. Le dépouillement des bulletins dans les bureaux de vote, tenu par des citoyens volontaires, illustre la participation concrète à la vie démocratique.
• Les professionnels de santé dans un hôpital public, comme le CHU de Lille, appliquent le droit à la santé pour tous, tout en respectant les protocoles et les réglementations qui organisent le système de santé national. Ce service public repose sur le financement par l'impôt, un devoir citoyen.
• Un jury citoyen lors d'un procès d'assises, par exemple à Paris, est appelé à juger ses pairs. Cette mission, qui relève du devoir civique, permet d'assurer une justice rendue au nom du peuple français, en équilibrant les droits de la défense et la recherche de la vérité.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une fiche avec deux colonnes: 'Droits' et 'Devoirs'. Demandez aux élèves d'y inscrire trois éléments chacun, tirés de la leçon. Ensuite, posez la question: 'Expliquez en une phrase pourquoi un droit sans son devoir correspondant ne peut fonctionner dans une démocratie.'

Question de discussion

Proposez le scénario suivant: 'Un groupe de voisins souhaite organiser une fête bruyante tous les samedis soirs dans un immeuble où vivent des familles avec de jeunes enfants et des personnes âgées. Quels droits sont en jeu pour les organisateurs et pour les voisins ? Comment trouver un équilibre ?' Animez une discussion guidée par ces questions.

Vérification rapide

Présentez une série d'affirmations courtes (ex: 'Le droit de manifester', 'Payer ses impôts', 'La liberté d'expression', 'Le service militaire obligatoire - historiquement'). Demandez aux élèves de les classer rapidement en 'Droit' ou 'Devoir' en levant des cartons de couleurs différentes (ex: vert pour droit, rouge pour devoir).

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un droit civil et un droit social ?

Les droits civils concernent la liberté individuelle (expression, association, vote) et sont opposables à l'État. Les droits sociaux, issus du mouvement ouvrier du XXe siècle, garantissent un accès à la protection collective (santé, logement, éducation) et impliquent des prestations actives de l'État.

Quels sont les principaux devoirs du citoyen français ?

Les devoirs incluent le respect des lois, le paiement des impôts, le jury d'assises si tiré au sort, le recensement à 16 ans et la participation à la Journée Défense et Citoyenneté. Certains, comme voter, sont des devoirs moraux sans sanction légale directe.

Peut-on renoncer à ses droits ?

On peut ne pas exercer certains droits (ne pas voter, ne pas créer d'association), mais on ne peut pas y renoncer définitivement. Certains droits, comme la dignité humaine, sont considérés comme inaliénables et ne peuvent être ni vendus ni cédés.

Pourquoi des activités pratiques aident-elles à enseigner droits et devoirs ?

Les droits et devoirs restent abstraits tant qu'ils ne sont pas rattachés à des situations réelles. Classer des cas concrets, débattre d'exemples du quotidien, construire des schémas collectifs : ces démarches ancrent les notions juridiques dans des expériences proches des élèves et facilitent le raisonnement civique autonome.