Enseignement moral et civique · Terminale · La Démocratie en Question : Fondements et Fragilités · 1er Trimestre

Les Référendums et Initiatives Citoyennes

Les élèves examinent les outils de la démocratie directe (référendum, RIC) et débattent de leur pertinence et de leurs limites.

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• MEN: Lycee - Nouvelles formes de participation
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À propos de ce thème

Le référendum est l'outil le plus direct de la démocratie semi-directe dans la tradition républicaine française. Prévu par les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958, il permet aux citoyens de se prononcer par oui ou non sur un texte proposé par le Président de la République ou le Parlement. La France a connu neuf référendums nationaux sous la Ve République, dont celui de 2005 sur le Traité constitutionnel européen, dont le résultat négatif a mis en évidence les risques politiques de cet outil : le vote peut devenir un plébiscite pour ou contre le gouvernement plutôt qu'un jugement sur la question posée.

À côté du référendum traditionnel, de nouvelles formes d'initiative citoyenne ont émergé. Le Référendum d'Initiative Partagée (RIP), instauré par la révision constitutionnelle de 2008, exige le soutien d'un cinquième des parlementaires et d'un dixième du corps électoral. Plus ambitieux, le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC), popularisé lors du mouvement des Gilets Jaunes, n'existe pas encore dans le droit positif français mais fait l'objet de débats persistants.

Ces questions se prêtent particulièrement bien au travail collaboratif : simuler une campagne référendaire permet aux élèves de comprendre les dynamiques politiques à l'œuvre.

Questions clés

1. Analysez les avantages et les inconvénients du référendum dans la prise de décision.
2. Comparez le référendum d'initiative populaire et le référendum d'initiative partagée.
3. Évaluez si la démocratie directe peut compléter ou remplacer la démocratie représentative.

Objectifs d'apprentissage

• Comparer les mécanismes de convocation et les effets juridiques du référendum d'initiative populaire et du référendum d'initiative partagée.
• Analyser les conditions de succès et les risques de dévoiement d'un référendum, en s'appuyant sur des exemples historiques français.
• Évaluer la capacité des outils de démocratie directe à compléter ou à remplacer la démocratie représentative dans le contexte politique français actuel.
• Concevoir les étapes d'une campagne référendaire fictive pour un sujet de société donné, en identifiant les arguments clés pour le 'oui' et le 'non'.

Avant de commencer

Les Fondements de la Ve République

Pourquoi : Les élèves doivent connaître le cadre constitutionnel de la France pour comprendre où et comment le référendum est prévu par la loi.

Les Institutions de la Ve République

Pourquoi : La compréhension du rôle du Président, du Parlement et des mécanismes de décision est nécessaire pour saisir les enjeux de la démocratie directe par rapport à la démocratie représentative.

Vocabulaire clé

Référendum	Vote par lequel tous les citoyens appelés aux urnes répondent oui ou non à une proposition de loi ou un projet de texte soumis à leur approbation.
Référendum d'Initiative Partagée (RIP)	Procédure constitutionnelle permettant à un dixième des électeurs, soutenus par un cinquième des membres du Parlement, de proposer un projet de loi soumis à référendum.
Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)	Concept non inscrit dans le droit positif français, visant à permettre aux citoyens de proposer, révoquer ou abroger des lois par voie de référendum, sans intervention préalable des parlementaires.
Démocratie directe	Forme de démocratie où les citoyens exercent directement le pouvoir sans intermédiaire, par opposition à la démocratie représentative.
Plébiscite	Vote par lequel le peuple approuve ou désapprouve une mesure proposée par le gouvernement, souvent utilisé pour légitimer une décision politique.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Le référendum est la forme la plus parfaite de démocratie car c'est le peuple qui décide directement.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le référendum réduit des questions complexes à un choix binaire et peut être détourné en vote de défiance envers le gouvernement. L'étude du référendum de 2005 montre qu'une majorité peut voter "non" pour des raisons étrangères à la question posée, créant une interprétation difficile du résultat.

Idée reçue courante

Le RIC et le RIP sont deux noms pour la même chose.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le RIP (Référendum d'Initiative Partagée) existe dans la Constitution depuis 2008 mais ses conditions de déclenchement sont très strictes. Le RIC, qui permettrait aux citoyens seuls de déclencher un référendum, n'existe pas encore dans le droit français et ferait nécessiter une révision constitutionnelle.

Idées d'apprentissage actif

Simulation de campagne référendaire

La classe est divisée en équipes "oui" et "non" sur une question fictive (ex : vote obligatoire). Chaque équipe prépare des arguments et une affiche. Un vote final est organisé après les présentations pour observer comment les arguments influencent les positions.

55 min·Petits groupes

Étude de cas: Le référendum de 2005 sur le Traité constitutionnel européen

Les élèves analysent pourquoi le "non" l'a emporté malgré le soutien des principaux partis. Ils distinguent les arguments portant sur le fond du texte et ceux liés au contexte politique. En binômes, ils rédigent une courte analyse des causes du résultat.

40 min·Binômes

Débat formel: Le RIC est-il compatible avec la démocratie représentative ?

Après une présentation des mécanismes du RIC, les élèves débattent en groupes puis en plénière. Un groupe joue le rôle de constitutionnalistes opposés au RIC, un autre celui de citoyens favorables. Un troisième formule des propositions intermédiaires.

45 min·Classe entière

Penser-Partager-Présenter: Quelles décisions méritent un référendum ?

Les élèves listent individuellement cinq sujets qu'ils soumettraient à référendum et cinq qu'ils réserveraient au Parlement. En binômes, ils confrontent leurs choix et en dégagent les critères. La discussion collective permet de formuler des règles pour délimiter l'usage du référendum.

25 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Les citoyens français ont voté en 2005 sur le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le résultat négatif a eu des implications politiques majeures pour la construction européenne et a montré comment un référendum peut devenir un jugement sur la politique gouvernementale.
• Le mouvement des Gilets Jaunes a popularisé la demande d'un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC). Ce mouvement social illustre la volonté d'une partie de la population d'accroître les outils de participation directe dans les décisions politiques.
• Les collectivités territoriales, comme certaines régions ou communes, expérimentent parfois des consultations citoyennes ou des budgets participatifs qui s'inspirent des principes de la démocratie directe pour impliquer les habitants dans des projets locaux.

Idées d'évaluation

Question de discussion

Proposez aux élèves le scénario suivant : 'Une loi visant à instaurer une taxe carbone plus élevée est soumise à référendum. Quels arguments principaux pourraient être avancés par les partisans du 'oui' et par ceux du 'non' ? Comment le gouvernement pourrait-il tenter d'influencer le vote ?'

Vérification rapide

Demandez aux élèves d'écrire sur une fiche : 1) Une différence clé entre le RIP et le RIC. 2) Un risque potentiel lié à l'utilisation du référendum. Les réponses seront ramassées pour vérifier la compréhension immédiate des concepts.

Évaluation par les pairs

Divisez la classe en binômes. Chaque élève rédige un court paragraphe évaluant si la démocratie directe est une solution viable pour les problèmes actuels de la démocratie représentative. Les élèves échangent ensuite leurs paragraphes et donnent un avis constructif sur la clarté de l'argumentation et la pertinence des exemples.

Questions fréquentes

Combien de référendums la France a-t-elle organisés sous la Ve République ?

Neuf référendums nationaux ont eu lieu sous la Ve République, de 1961 à 2005. Les sujets ont varié : autodétermination de l'Algérie, régionalisation, élection du Président au suffrage universel direct, ratification de traités européens. Le dernier en date, en 2005, a rejeté le Traité constitutionnel européen.

Quelles sont les conditions pour déclencher un Référendum d'Initiative Partagée ?

Le RIP requiert la proposition d'un cinquième des membres du Parlement, soit environ 185 parlementaires, soutenue ensuite par un dixième du corps électoral, soit environ 4,7 millions de signatures. Ces seuils élevés ont rendu l'outil très peu accessible depuis son instauration en 2008.

Pourquoi le référendum de 2005 est-il considéré comme un tournant politique ?

La victoire du "non" a stoppé le processus de ratification du Traité constitutionnel européen et a fragilisé Jacques Chirac. Elle a montré que le référendum peut devenir un vote-sanction contre le gouvernement, ce qui explique la réticence des présidents suivants à y recourir.

Pourquoi simuler une campagne référendaire est-elle une méthode pédagogique efficace ?

La simulation oblige les élèves à construire des arguments accessibles pour un public non expert, à anticiper les contre-arguments adverses et à comprendre comment les campagnes influencent les votes. Ce travail actif révèle les dynamiques rhétoriques et politiques que la seule analyse théorique ne peut pas restituer.