Enseignement moral et civique · Terminale · La Démocratie en Question : Fondements et Fragilités · 1er Trimestre

Les Conventions Citoyennes et le Tirage au Sort

Les élèves étudient le fonctionnement des conventions citoyennes, notamment celle sur le climat, et débattent de la pertinence du tirage au sort.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Nouvelles formes de participation
• MEN: Lycee - Engagement citoyen

À propos de ce thème

Les conventions citoyennes sont des assemblées composées de citoyens tirés au sort, mandatées pour délibérer sur un sujet précis et formuler des recommandations aux décideurs politiques. En France, la Convention Citoyenne pour le Climat (2019-2021), réunissant 150 citoyens représentatifs de la diversité sociale française, constitue le cas d'étude le plus emblématique. Ces citoyens ont auditionné des experts, délibéré pendant plusieurs mois et formulé 149 propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement s'était engagé à les reprendre sans filtre, une promesse dont la mise en œuvre a été très partiellement honorée.

Le tirage au sort, héritage de la démocratie athénienne, repose sur le principe d'isocratie : chaque citoyen est également apte à contribuer aux décisions collectives. Il présente l'avantage de garantir une représentativité sociologique bien plus fidèle que le vote, en incluant des profils absents des parlements. Mais il pose la question de la légitimité démocratique : des citoyens non élus peuvent-ils formuler des recommandations contraignantes ? Ce débat est au cœur de la réflexion contemporaine sur le renouveau démocratique.

Ces questions n'ont pas de réponse simple, ce qui en fait un terrain idéal pour les simulations et les débats en classe.

Questions clés

1. Expliquez le processus de mise en place et de fonctionnement d'une convention citoyenne.
2. Comparez la légitimité des décisions issues du tirage au sort et celles issues du vote.
3. Évaluez les avantages et les inconvénients du tirage au sort pour la prise de décision politique.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser le fonctionnement et les étapes de mise en place d'une convention citoyenne à partir d'exemples concrets.
• Comparer la légitimité démocratique des décisions issues du vote et de celles issues du tirage au sort.
• Évaluer de manière argumentée les avantages et les limites du tirage au sort comme outil de participation citoyenne.
• Synthétiser les enjeux de la Convention Citoyenne pour le Climat en identifiant ses succès et ses échecs.
• Critiquer la représentativité des assemblées élues par rapport à celle des conventions citoyennes.

Avant de commencer

Les Fondements de la Démocratie Représentative

Pourquoi : Les élèves doivent comprendre le fonctionnement de la démocratie représentative pour pouvoir comparer et évaluer les nouvelles formes de participation.

La Citoyenneté et ses Devoirs

Pourquoi : Une compréhension de la citoyenneté est nécessaire pour aborder les questions d'engagement et de participation aux décisions collectives.

Vocabulaire clé

Convention Citoyenne	Instance composée de citoyens tirés au sort, chargée de délibérer sur un sujet de société et de proposer des recommandations.
Tirage au sort	Méthode de sélection aléatoire de citoyens pour participer à une assemblée, visant une représentativité sociologique.
Isocratie	Principe démocratique selon lequel tous les citoyens sont égaux en capacité et en droit de participer aux décisions politiques.
Légitimité démocratique	Qualité d'une décision ou d'une institution qui est reconnue comme juste et conforme aux principes de la démocratie par les citoyens.
Représentativité sociologique	Fidélité du profil des membres d'une assemblée par rapport à la diversité de la population (âge, sexe, profession, origine sociale, etc.).

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Le tirage au sort est aléatoire, donc il ne garantit pas une représentation sérieuse.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les conventions citoyennes utilisent un tirage au sort stratifié (âge, sexe, origine géographique, catégorie socioprofessionnelle) pour garantir un échantillon représentatif. Ce n'est pas le tirage au sort simple d'une tombola, mais une méthode statistiquement rigoureuse, proche des techniques des sondages représentatifs.

Idée reçue courante

La Convention Citoyenne pour le Climat a été un échec total.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Plusieurs propositions ont été intégrées dans la loi Climat et Résilience de 2021. Le débat porte sur la proportion des recommandations retenues et sur la fidélité à l'esprit des propositions. L'analyse de documents permet de nuancer ce jugement avec des critères précis.

Idées d'apprentissage actif

Simulation de convention citoyenne

La classe tire au sort (avec stratification par profil) les membres d'une mini-convention sur un sujet local. Les participants délibèrent selon un protocole structuré (temps de parole, règles d'écoute) et rédigent collectivement trois recommandations. La classe entière évalue ensuite la qualité et la légitimité de ces recommandations.

75 min·Classe entière

Débat formel: Le tirage au sort est-il plus légitime que l'élection ?

Deux groupes défendent des thèses opposées en s'appuyant sur des arguments de légitimité (représentativité, compétence, mandat). Un troisième groupe joue le rôle d'arbitres constitutionnels. Le débat est suivi d'un vote de classe sur la question.

45 min·Classe entière

Analyse de documents : Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

En binômes, les élèves choisissent deux propositions de la CCC et évaluent leur degré de mise en œuvre à travers des documents officiels. Ils identifient les obstacles (politiques, économiques, constitutionnels) qui ont freiné leur application.

40 min·Binômes

Penser-Partager-Présenter: Seriez-vous prêt à participer à une convention citoyenne ?

Les élèves réfléchissent individuellement aux obstacles pratiques (temps, compétence, légitimité ressentie) et aux motivations possibles. En binômes, ils comparent leurs réticences. La discussion collective permet de formuler des conditions nécessaires pour que la participation soit réelle et équitable.

25 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont siégé à Paris, au CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental), lieu institutionnel dédié aux corps intermédiaires et à la société civile.
• Des citoyens tirés au sort ont participé à des consultations publiques sur des sujets variés, comme la réforme des retraites ou la planification écologique, influençant potentiellement les débats parlementaires.
• Des associations comme "Démocratie Ouverte" militent pour l'élargissement du recours au tirage au sort dans les processus décisionnels locaux et nationaux.

Idées d'évaluation

Question de discussion

Posez la question suivante à la classe : 'Si vous deviez choisir entre un élu professionnel et un citoyen tiré au sort pour décider de l'avenir de votre quartier, lequel choisiriez-vous et pourquoi ?' Encouragez les élèves à utiliser les notions de légitimité, représentativité et compétence dans leurs arguments.

Billet de sortie

Demandez aux élèves de rédiger deux phrases : une expliquant un avantage du tirage au sort pour la démocratie, et une autre décrivant un risque ou une limite de cette méthode.

Vérification rapide

Présentez aux élèves deux propositions issues de la Convention Citoyenne pour le Climat. Demandez-leur d'identifier pour chaque proposition si elle relève d'une mesure structurelle ou conjoncturelle, et d'expliquer brièvement leur choix.

Questions fréquentes

Comment les membres d'une convention citoyenne sont-ils sélectionnés ?

Ils sont tirés au sort par téléphone sur les listes électorales, puis stratifiés selon des critères sociodémographiques (âge, sexe, niveau de diplôme, zone géographique, catégorie socioprofessionnelle) pour constituer un échantillon représentatif de la population française, sans surreprésenter aucun profil.

Quelle est la valeur juridique des recommandations d'une convention citoyenne ?

Les recommandations n'ont aucune valeur juridique contraignante en l'état actuel du droit français. Elles constituent des avis que le gouvernement peut choisir de suivre, de transformer en propositions de loi ou d'ignorer. La force de ces assemblées repose donc sur leur poids moral et médiatique plutôt que sur leur autorité juridique.

En quoi le tirage au sort diffère-t-il de l'élection en termes de représentativité ?

L'élection produit une représentation politique : elle surreprésente les personnes disposant de ressources culturelles et financières. Le tirage au sort stratifié vise une représentation sociologique : il reflète la composition réelle de la population, incluant des catégories absentes des parlements élus.

Comment la simulation de convention citoyenne transforme-t-elle l'apprentissage ?

En délibérant selon des règles strictes avec des camarades aux avis différents, les élèves éprouvent la difficulté du consensus, la nécessité de l'écoute et la valeur de la représentativité sociologique. Cette expérience directe donne une compréhension intuitive que la lecture d'un rapport institutionnel ne peut remplacer.