Enseignement moral et civique · Terminale · La Démocratie en Question : Fondements et Fragilités · 1er Trimestre

Le Rôle des Associations et ONG dans la Démocratie

Les élèves étudient l'influence des associations et des organisations non gouvernementales sur le débat public et la décision politique.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Engagement citoyen
• MEN: Lycee - Société civile

À propos de ce thème

La société civile organisée, incarnée par les associations et les organisations non gouvernementales, constitue un pilier de la vie démocratique française. La loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association a créé le cadre juridique permettant à des citoyens de se regrouper librement pour défendre des causes ou assurer des services. Aujourd'hui, la France compte plus de 1,5 million d'associations actives impliquant 22 millions de bénévoles. Ce tissu forme ce que Tocqueville appelait les "corps intermédiaires", indispensables pour éviter la concentration excessive du pouvoir.

Les associations et ONG jouent plusieurs rôles dans la démocratie. Elles exercent une fonction de représentation et de lobbying en portant les intérêts de groupes que les partis représentent mal. Elles produisent des expertises qui alimentent le débat public. Elles participent aussi à la mise en œuvre de politiques publiques dans les domaines de l'aide sociale, de l'éducation populaire et de l'insertion professionnelle. Mais leur légitimité est souvent questionnée : au nom de qui parlent-elles vraiment ?

L'étude de cas sur des associations concrètes, couplée à des jeux de rôles sur leurs relations avec les élus, permet aux élèves de comprendre l'articulation entre société civile et institutions représentatives.

Questions clés

1. Analysez l'impact des associations sur la vie démocratique locale et nationale.
2. Expliquez comment les ONG contribuent à la défense des droits et à la promotion de causes.
3. Évaluez la légitimité et l'efficacité de l'action des associations dans une démocratie.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser l'influence concrète d'une association locale sur une décision municipale récente.
• Expliquer le mécanisme de plaidoyer utilisé par une ONG internationale pour faire évoluer une législation nationale.
• Évaluer la représentativité d'une association citoyenne au regard de sa base d'adhérents et de ses actions.
• Comparer les stratégies de mobilisation de deux ONG agissant sur des enjeux similaires mais dans des contextes différents.

Avant de commencer

Les Fondements de la Vème République

Pourquoi : Comprendre l'organisation des pouvoirs publics est essentiel pour analyser comment les associations interagissent avec les institutions.

La Représentation Politique : Partis et Élections

Pourquoi : Il est nécessaire de connaître le rôle des partis politiques pour comprendre comment les associations comblent certains vides de représentation.

Les Libertés Fondamentales

Pourquoi : La liberté d'association est une liberté fondamentale, dont la compréhension permet de saisir le cadre juridique de ces organisations.

Vocabulaire clé

Société civile	Ensemble des organisations et institutions qui font partie de la vie publique, mais qui ne sont ni l'État ni les entreprises. Elle regroupe les associations, syndicats, ONG, etc.
Lobbying	Action de groupes d'intérêt (associations, entreprises) visant à influencer les décideurs politiques pour faire adopter une loi ou une réglementation favorable à leurs objectifs.
Corps intermédiaires	Organisations (associations, syndicats, mutuelles) qui font le lien entre les citoyens et le pouvoir politique, permettant de représenter des intérêts divers et d'éviter la concentration du pouvoir.
Militantisme	Engagement actif et souvent bénévole d'une personne dans une cause ou un mouvement social, politique ou associatif.
Représentativité	Capacité d'une organisation (association, syndicat) à exprimer et défendre les intérêts d'un groupe ou d'une population, souvent mesurée par le nombre d'adhérents ou la portée de ses actions.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Les associations ne sont que des clubs de loisirs sans poids politique.

Ce qu'il faut enseigner à la place

De nombreuses associations sont des acteurs centraux de la régulation sociale et de la fabrique des politiques publiques. Des organisations comme Oxfam, la Croix-Rouge ou la Fondation Abbé Pierre influencent directement les lois sur le logement, la pauvreté et les droits humains. L'étude de cas concrets corrige rapidement cette représentation.

Idée reçue courante

Une ONG internationale n'a aucun pouvoir réel en France.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Des ONG comme Amnesty International ou Human Rights Watch ont influencé des lois françaises sur l'asile, les conditions de détention et la torture. Leurs rapports sont cités dans les débats parlementaires et servent de base à des recours devant les juridictions administratives et européennes.

Idées d'apprentissage actif

Étude de cas: L'action d'une ONG sur une cause précise

Chaque groupe analyse une ONG (Amnesty International, Greenpeace, ATD Quart Monde) en répondant à une grille : cause défendue, moyens d'action, influence mesurée sur les politiques publiques, sources de financement, critiques reçues. Une présentation croisée permet de comparer les modèles.

50 min·Petits groupes

Jeu de rôle: Réunion entre une association et un élu local

Un groupe représente une association défendant une cause locale. Un autre groupe incarne les élus municipaux avec des contraintes budgétaires et politiques. La réunion de négociation est observée par un troisième groupe qui évalue la qualité du dialogue et les rapports de pouvoir.

45 min·Petits groupes

Galerie marchande: Les grandes associations françaises et leurs missions

Des affiches présentent dix associations françaises majeures (Croix-Rouge, Secours Populaire, Ligue des Droits de l'Homme, etc.). Les élèves identifient leur domaine d'action, leur mode de financement et leur influence politique réelle, puis discutent des critères de légitimité démocratique.

35 min·Petits groupes

Débat formel: Les associations doivent-elles rester indépendantes de l'État ?

Les élèves débattent de la tension entre l'indépendance nécessaire pour critiquer les pouvoirs et la dépendance financière aux subventions publiques. Un groupe argumente pour une séparation stricte, l'autre pour une coopération assumée. La classe formule des conditions d'un partenariat équilibré.

40 min·Classe entière

Liens avec le monde réel

• Les élèves peuvent étudier le rôle de l'association 'Les Petits Frères des Pauvres' dans l'accompagnement des personnes âgées isolées, en analysant leurs partenariats avec les collectivités locales pour développer des services d'aide à domicile.
• L'ONG 'Greenpeace' utilise des campagnes de sensibilisation et des actions de désobéissance civile pour influencer les politiques environnementales des gouvernements et des entreprises multinationales, comme observé lors de leurs actions contre la déforestation.
• L'association 'La Quadrature du Net' mène des actions de lobbying et de veille juridique pour défendre les libertés numériques face aux projets de loi sur la surveillance ou la régulation d'internet, informant le public sur les enjeux techniques et juridiques.

Idées d'évaluation

Question de discussion

Posez la question suivante aux élèves : 'Une association qui compte 100 membres mais mène une campagne médiatique très réussie est-elle plus légitime pour parler au nom d'une cause qu'une autre association qui compte 10 000 membres mais reste discrète ? Justifiez votre réponse en vous appuyant sur les notions de représentativité et d'influence.'

Vérification rapide

Demandez aux élèves de choisir une association ou une ONG qu'ils connaissent. Sur une demi-feuille, ils doivent identifier : 1) La cause défendue, 2) Une action concrète menée par l'organisation, 3) L'impact potentiel de cette action sur le débat public ou la décision politique.

Billet de sortie

Distribuez des fiches avec le nom d'une association ou d'une ONG. Les élèves doivent écrire une phrase expliquant son rôle dans la démocratie et une phrase décrivant un défi auquel elle est confrontée (financement, reconnaissance, action politique).

Questions fréquentes

Qu'est-ce qui distingue une association d'une ONG ?

Une association (loi 1901) est une structure de droit français qui peut poursuivre n'importe quel but non lucratif. Une ONG est une organisation non gouvernementale à vocation internationale, généralement reconnue par des organisations internationales comme l'ONU. Toutes les ONG actives en France ont souvent un statut d'association en droit interne.

Comment les associations sont-elles financées en France ?

Les associations se financent par les cotisations des membres, les dons, les subventions publiques (État, collectivités, Europe) et les contrats de service avec les pouvoirs publics. Les subventions publiques représentent souvent plus de la moitié des ressources des grandes associations, ce qui soulève la question de leur indépendance.

Quel est le rôle des associations dans la fabrication des politiques publiques ?

Les associations participent aux concertations préalables à la loi, siègent dans des conseils consultatifs, produisent des rapports d'expertise et exercent des recours juridiques. Elles signalent aussi des besoins non couverts que les institutions publiques tardent à reconnaître, jouant un rôle d'alerte démocratique.

Comment l'étude de cas sur une ONG renforce-t-elle la compréhension de la démocratie ?

Analyser une ONG réelle ancre l'apprentissage dans des faits précis : une campagne menée, une loi modifiée, une audience obtenue. Les élèves cessent de voir la société civile comme un concept abstrait et comprennent qu'elle est faite de stratégies, de ressources et de conflits d'intérêts, comme toute autre forme d'action politique.