Enseignement moral et civique · 6ème · Le Droit et la Règle : Vivre en Société · 1er Trimestre

La participation des élèves aux règles

Découvrir comment les élèves peuvent participer à l'élaboration et à l'évolution des règles de vie scolaire.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 3 - Le droit et la règle
• MEN: Cycle 3 - L'engagement individuel et collectif

À propos de ce thème

Comprendre comment la loi est produite et comment la justice fonctionne est essentiel pour former des citoyens éclairés. En 6ème, on introduit les concepts de pouvoir législatif et de séparation des pouvoirs de manière simplifiée. Les élèves découvrent que la loi est l'expression de la volonté générale et qu'elle s'applique à tous, y compris à ceux qui la créent. C'est le fondement de l'État de droit.

L'étude de la justice permet de comprendre comment la société résout les conflits sans violence. On présente les acteurs du tribunal et les principes de neutralité et d'impartialité. Ce sujet se prête particulièrement bien aux simulations de procès ou aux visites virtuelles d'institutions, car la théâtralité de la justice aide les élèves à mémoriser les rôles et les procédures tout en comprenant le sens profond de la sentence.

Questions clés

1. Comment les élèves peuvent-ils contribuer à l'amélioration du Règlement Intérieur ?
2. Expliquez le rôle des instances participatives (CVC, Conseil de Vie Collégienne).
3. Évaluez les avantages d'une co-construction des règles pour la vie scolaire.

Objectifs d'apprentissage

• Identifier les différentes instances participatives au sein de l'établissement scolaire (ex: CVC).
• Expliquer le rôle et le fonctionnement du Conseil de Vie Collégienne (CVC) dans l'élaboration des règles.
• Analyser comment les propositions des élèves peuvent influencer le Règlement Intérieur.
• Évaluer les bénéfices d'une démarche de co-construction des règles pour la vie collective au collège.

Avant de commencer

Les règles de vie à la maison et à l'école

Pourquoi : Les élèves doivent déjà avoir une compréhension de base de ce qu'est une règle et de son utilité pour la vie en commun avant d'aborder la participation à leur élaboration.

Le rôle de l'adulte dans l'établissement scolaire

Pourquoi : Il est nécessaire que les élèves identifient les différentes fonctions des adultes (enseignants, administration) pour comprendre comment ils interagissent avec les instances de vie scolaire.

Vocabulaire clé

Règlement Intérieur	Ensemble des règles qui organisent la vie dans un établissement scolaire. Il est établi par le chef d'établissement et le conseil d'administration.
Conseil de Vie Collégienne (CVC)	Instance où les élèves, accompagnés par des adultes, peuvent faire des propositions pour améliorer le fonctionnement et la vie du collège.
Co-construction	Action de construire ensemble, impliquant la participation active de plusieurs personnes pour élaborer quelque chose.
Représentant des élèves	Élève élu ou désigné pour porter la voix et les propositions de ses camarades au sein d'une instance comme le CVC.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

C'est le Président de la République qui décide seul des lois.

Ce qu'il faut enseigner à la place

En France, c'est le Parlement (députés et sénateurs) qui vote les lois. Les schémas interactifs aident à visualiser le rôle de chaque institution dans la démocratie.

Idée reçue courante

L'avocat est là pour mentir et gagner.

Ce qu'il faut enseigner à la place

L'avocat garantit le droit à la défense et veille au respect de la procédure. Les jeux de rôle montrent que chaque partie a le droit d'être entendue pour que la justice soit équitable.

Idées d'apprentissage actif

Procès simulé: Le procès du Petit Chaperon Rouge

Les élèves organisent un procès simplifié pour déterminer les responsabilités dans un conte célèbre. Ils occupent les postes de juge, procureur, avocat de la défense et jurés, en s'appuyant sur des 'lois' simplifiées fournies par l'enseignant.

90 min·Classe entière

Cercle de recherche: Le parcours d'une loi

À l'aide d'un schéma muet, les groupes doivent replacer dans l'ordre les étapes de création d'une loi (Assemblée nationale, Sénat, vote, promulgation) en utilisant des cartes d'indices dispersées dans la salle.

45 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: Pourquoi la justice est-elle aveugle ?

Les élèves réfléchissent à la symbolique de la balance et du bandeau de la justice. Ils échangent en paires sur l'importance de juger sans voir l'apparence ou la richesse des personnes.

20 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Les élèves peuvent s'inspirer du fonctionnement des conseils municipaux de jeunes pour comprendre comment les jeunes peuvent participer à la vie de leur commune, comme à Paris ou Lyon.
• Le rôle des délégués de classe, élus par leurs pairs, illustre la représentation des élèves au sein de la classe, un premier pas vers la participation aux instances plus larges du collège.
• L'organisation de débats ou d'assemblées dans des associations étudiantes universitaires montre comment la parole collective peut mener à des changements concrets dans les règles de vie d'un groupe.

Idées d'évaluation

Question de discussion

Demandez aux élèves : 'Si vous pouviez proposer une nouvelle règle ou modifier une règle existante dans notre collège, quelle serait-elle et pourquoi ?' Notez les propositions les plus pertinentes au tableau et discutez de leur faisabilité et de leur impact.

Billet de sortie

Distribuez une fiche à chaque élève. Posez la question : 'Citez une chose que le CVC peut faire pour améliorer la vie au collège et expliquez en une phrase pourquoi c'est important.' Collectez les fiches pour évaluer la compréhension du rôle du CVC.

Vérification rapide

Présentez aux élèves trois scénarios : 1) Un élève trouve une règle injuste et en parle au professeur. 2) Les élèves du CVC proposent une nouvelle activité sportive. 3) Le chef d'établissement décide seul d'une nouvelle règle. Demandez-leur d'identifier quel scénario illustre le mieux la participation des élèves et pourquoi.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le civil et le pénal ?

La justice civile règle les disputes entre personnes (ex: divorce). La justice pénale punit les infractions contre la société (ex: vol, violence).

Pourquoi dit-on que la justice est rendue 'au nom du peuple français' ?

Parce que les lois sont votées par les représentants du peuple et que, dans certains cas graves, des citoyens (jurés) participent à la décision.

Qui sont les magistrats ?

Ce sont des professionnels de la justice. Il y a les juges (qui décident) et les procureurs (qui demandent une peine au nom de la société).

En quoi les simulations de procès sont-elles pédagogiques ?

Elles permettent de comprendre concrètement le principe du contradictoire : écouter les deux versions avant de trancher. Cela ancre durablement les notions de preuve, de défense et d'impartialité.