Enseignement moral et civique · 6ème · Le Droit et la Règle : Vivre en Société · 1er Trimestre

La loi et ses sources en France

Introduction aux différentes sources du droit en France (Constitution, lois, règlements) et à leur hiérarchie.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 3 - Les institutions de la République
• MEN: Cycle 3 - Le droit et la règle

À propos de ce thème

La France dispose d'un système juridique organisé selon une hiérarchie des normes, concept formalisé par le juriste Hans Kelsen. Au sommet se trouve la Constitution de 1958, texte fondateur de la Ve République qui définit les institutions et les droits fondamentaux. En dessous viennent les traités internationaux, les lois organiques, les lois ordinaires votées par le Parlement, puis les règlements et décrets du gouvernement, et enfin les arrêtés des maires et préfets. Cette hiérarchie signifie qu'aucune norme inférieure ne peut contredire une norme supérieure.

C'est le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui vote les lois ordinaires, à l'initiative du gouvernement ou des parlementaires. Le Conseil Constitutionnel vérifie que les lois votées respectent la Constitution. Cette séparation des pouvoirs garantit que nul ne peut faire la loi seul : c'est une protection contre l'arbitraire.

Pour des élèves de 6ème, visualiser cette hiérarchie comme une pyramide est une approche efficace. Les méthodes actives qui leur demandent de classer des textes juridiques ou de simuler le parcours d'une loi rendent ce système institutionnel concret et mémorable, bien au-delà d'une liste à apprendre.

Questions clés

1. Qui est responsable de l'élaboration des lois en France ?
2. Distinguez la Constitution d'une loi ordinaire.
3. Expliquez pourquoi il existe une hiérarchie des normes juridiques.

Objectifs d'apprentissage

• Identifier les différentes sources du droit en France (Constitution, lois, règlements).
• Comparer la Constitution et une loi ordinaire en expliquant leurs différences fondamentales.
• Expliquer la nécessité d'une hiérarchie des normes juridiques pour assurer la cohérence du système légal.
• Classer des exemples de normes juridiques selon leur niveau dans la hiérarchie des normes.

Avant de commencer

Les institutions de la République

Pourquoi : Les élèves doivent avoir une connaissance de base des institutions comme le Parlement et le gouvernement pour comprendre qui crée les lois et les règlements.

La règle et le droit : vivre ensemble

Pourquoi : Une compréhension préalable de la notion de règle et de son importance dans la vie en société est nécessaire pour aborder la spécificité des règles juridiques.

Vocabulaire clé

Constitution	Texte fondamental qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés des citoyens. Elle est au sommet de la hiérarchie des normes.
Loi	Règle générale et impersonnelle adoptée par le Parlement. Elle doit respecter la Constitution.
Règlement	Norme prise par le pouvoir exécutif (gouvernement, ministres) pour préciser l'application des lois. Elle est subordonnée à la loi.
Hiérarchie des normes	Principe selon lequel les normes juridiques sont organisées en différents niveaux, une norme inférieure ne pouvant contredire une norme supérieure.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

En France, c'est le Président de la République qui fait les lois.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les lois sont votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Le Président peut soumettre certains textes, promulgue les lois une fois votées, mais n'a pas de pouvoir législatif direct. Cette confusion est fréquente : les simulations de processus législatif aident à clarifier les rôles.

Idée reçue courante

La Constitution et une loi ordinaire, c'est la même chose, juste plus importante.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La Constitution est une loi fondamentale qui définit le fonctionnement des institutions et les droits fondamentaux des citoyens. Elle ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale (référendum ou Congrès à 3/5e). Une loi ordinaire peut être modifiée par une simple majorité parlementaire.

Idées d'apprentissage actif

Construction collective : La pyramide des normes

Chaque groupe reçoit un ensemble de cartes représentant différentes normes juridiques (arrêté municipal, décret, loi, Constitution, traité). Ils doivent les classer du plus au moins contraignant et justifier leur classement. Les pyramides des groupes sont comparées et la classe construit une référence commune.

40 min·Petits groupes

Jeu de simulation: Le parcours d'une loi

Les élèves jouent les étapes du processus législatif : dépôt d'un projet de loi, vote en commission, débat en hémicycle simplifié (chaque groupe représente un parti), vote final, puis validation par le Conseil Constitutionnel. Une loi fictive sur le règlement du collège sert de support concret.

60 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: À quoi sert une hiérarchie des lois ?

Les élèves réfléchissent seuls à ce qui se passerait si une commune pouvait interdire une pratique religieuse ou si un décret pouvait contredire la Constitution. En paires, ils formulent l'utilité de la hiérarchie. La mise en commun permet de construire la notion de sécurité juridique.

30 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Lorsqu'un maire prend un arrêté municipal pour réglementer la circulation dans une rue, il applique un règlement qui doit respecter la loi et la Constitution.
• Les juges des tribunaux, comme ceux du Tribunal Judiciaire de Paris, doivent s'assurer que leurs décisions sont conformes aux lois votées par le Parlement et à la Constitution.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une carte à chaque élève avec le nom d'une source du droit (Constitution, loi, règlement). Demandez-leur d'écrire une phrase expliquant son rôle et une autre précisant à quel niveau de la hiérarchie elle se situe.

Vérification rapide

Présentez une liste de situations juridiques simples (ex: une nouvelle règle pour la cantine, une loi sur la protection de l'environnement, le texte fondateur de la République). Demandez aux élèves d'identifier la source du droit correspondante et de la situer mentalement dans la pyramide des normes.

Question de discussion

Posez la question : 'Pourquoi est-il important que la Constitution soit plus importante qu'une loi ?' Encouragez les élèves à utiliser l'analogie de la pyramide pour expliquer la conséquence si une loi contredisait la Constitution.

Questions fréquentes

Qui élabore les lois en France ?

Les lois sont votées par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage direct) et du Sénat (348 sénateurs). Le gouvernement et les parlementaires peuvent déposer des projets ou propositions de loi. Le Président de la République les promulgue après leur adoption.

Quelle différence entre la Constitution et une loi ordinaire ?

La Constitution est la loi fondamentale au sommet de la hiérarchie : elle définit les institutions et les droits fondamentaux. Elle est modifiable uniquement par référendum ou par le Congrès avec une majorité des 3/5. Une loi ordinaire est votée par le Parlement à la majorité simple et peut être modifiée plus facilement.

Pourquoi existe-t-il une hiérarchie des normes juridiques ?

La hiérarchie garantit la cohérence du système juridique : aucune règle inférieure ne peut contredire une règle supérieure. Elle protège aussi les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution contre des lois qui tenteraient de les restreindre. C'est une garantie contre l'arbitraire législatif.

Comment les méthodes actives permettent-elles de comprendre la hiérarchie des normes ?

Classer des textes juridiques par rang ou simuler le vote d'une loi oblige les élèves à manipuler les concepts plutôt qu'à les mémoriser. Cette appropriation active facilite la compréhension de la logique du système, plus durable et transférable que l'apprentissage d'une liste.