Enseignement moral et civique · 6ème · Le Droit et la Règle : Vivre en Société · 1er Trimestre

Protection de l'enfance et acteurs

Identifier les différents acteurs et organismes responsables de la protection des droits de l'enfant en France et dans le monde.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 3 - Les droits de l'enfant
• MEN: Cycle 3 - L'engagement individuel et collectif

À propos de ce thème

La protection de l'enfance en France repose sur un réseau d'acteurs institutionnels et associatifs qui coopèrent à différentes échelles. Au niveau national, l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), placée sous l'autorité des conseils départementaux, intervient lorsqu'un enfant est en danger. La Cellule de Recueil d'Informations Préoccupantes (CRIP) centralise les signalements des professionnels. Le Tribunal pour enfants traite les situations les plus graves. L'Éducation nationale joue un rôle de première ligne via les enseignants et les équipes médico-sociales.

À l'échelle internationale, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), adoptée par l'ONU en 1989 et ratifiée par la France, constitue le texte de référence. L'UNICEF en surveille l'application dans 190 pays et finance des programmes de protection dans les zones de conflit ou de grande pauvreté. D'autres ONG comme Save the Children ou Plan International complètent ce dispositif.

Travailler sur ce thème par des enquêtes ou des études de rôles permet aux élèves de comprendre que ces acteurs ne fonctionnent pas isolément mais dans une chaîne de responsabilités partagées. Mettre en scène cette chaîne d'acteurs rend le système concret et mémorable.

Questions clés

1. Qui sont les principaux acteurs de la protection de l'enfance en France ?
2. Expliquez le rôle de l'UNICEF et d'autres organisations internationales.
3. Prédisez les conséquences d'une absence de protection des droits de l'enfant.

Objectifs d'apprentissage

• Identifier les missions principales de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et de la Cellule de Recueil d'Informations Préoccupantes (CRIP).
• Expliquer le rôle de l'UNICEF dans la promotion et la surveillance de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE).
• Comparer les interventions des acteurs nationaux (ASE, Éducation Nationale) et internationaux (UNICEF, ONG) pour la protection de l'enfance.
• Analyser les conséquences potentielles de l'absence de protection des droits de l'enfant sur le développement d'un jeune.

Avant de commencer

Les Droits Fondamentaux de l'Homme

Pourquoi : Comprendre les droits humains généraux est une base nécessaire pour appréhender les droits spécifiques de l'enfant.

La Vie en Société et les Règles

Pourquoi : Les élèves doivent avoir une notion de la nécessité des règles et des institutions pour vivre ensemble avant d'étudier les mécanismes de protection.

Vocabulaire clé

Aide Sociale à l'Enfance (ASE)	Service départemental qui assure la protection des enfants en danger ou en difficulté, en lien avec les familles et les institutions.
Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)	Texte international de l'ONU qui énonce les droits fondamentaux des enfants et que la France a ratifié.
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l'enfance, qui œuvre pour la protection des droits des enfants dans le monde et soutient des programmes d'aide.
Signalement	Information transmise à une autorité compétente (comme la CRIP) lorsqu'un professionnel constate qu'un enfant est potentiellement en danger.
Tribunal pour enfants	Instance judiciaire chargée de traiter les affaires concernant des mineurs ayant commis des infractions ou se trouvant en danger.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

L'UNICEF est une organisation qui intervient uniquement dans les pays pauvres.

Ce qu'il faut enseigner à la place

L'UNICEF travaille dans 190 pays, y compris en France pour surveiller l'application de la CIDE et alerter sur les situations de pauvreté infantile. L'étude de rapports sur la pauvreté des enfants en France surprend souvent les élèves et élargit leur regard au-delà des images de pays en développement.

Idée reçue courante

La protection de l'enfance, c'est affaire de police et de justice uniquement.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La majorité des interventions de protection sont préventives et sociales, pas pénales. Enseignants, médecins, travailleurs sociaux sont des acteurs-clés. Les simulations de chaîne de signalement montrent que le premier maillon est souvent un adulte de confiance hors cadre judiciaire.

Idées d'apprentissage actif

Carte d'identité : Les acteurs de la protection de l'enfance

Chaque groupe reçoit une fiche sur un acteur différent (ASE, CRIP, tribunal pour enfants, UNICEF, association locale). Ils préparent une présentation de deux minutes en répondant à : qui sommes-nous, que faisons-nous, à qui nous adressons-nous ? La classe construit ensuite une carte murale des acteurs et de leurs liens.

50 min·Petits groupes

Jeu de simulation: La chaîne de signalement

À partir d'un scénario fictif d'enfant en danger, les élèves jouent différents rôles (enseignant, assistante sociale, procureur, juge) et reconstituent l'ordre des interventions. Cette simulation permet de comprendre à la fois la procédure et la logique de coopération entre institutions.

55 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: Sans protection, que se passe-t-il ?

Les élèves réfléchissent individuellement aux conséquences d'une absence totale de protection de l'enfance (violence non sanctionnée, travail des enfants, déscolarisation). En binômes, ils classent ces conséquences du plus immédiat au plus structurel, avant une discussion collective sur l'urgence de ces protections.

35 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Lorsqu'un enseignant suspecte un enfant est victime de négligence, il peut contacter la CRIP de son département. Cette cellule évalue la situation et peut proposer un accompagnement à la famille ou, si nécessaire, saisir l'ASE pour une mesure de protection.
• L'UNICEF mène des campagnes de sensibilisation et des actions concrètes dans des pays comme le Soudan du Sud pour garantir l'accès à l'éducation et à la santé des enfants affectés par les conflits, en collaboration avec les autorités locales.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Sur une carte, demandez aux élèves d'écrire le nom de deux acteurs de la protection de l'enfance (un national, un international) et de décrire en une phrase le rôle principal de chacun.

Question de discussion

Posez la question : 'Imaginez qu'un enfant n'ait aucun droit protégé. Quelles seraient les conséquences pour lui et pour la société ?' Encouragez les élèves à s'appuyer sur les rôles des acteurs étudiés pour argumenter leurs réponses.

Vérification rapide

Projetez une courte vidéo ou une image représentant une situation de protection de l'enfance. Demandez aux élèves de lever la main s'ils pensent que l'ASE devrait intervenir, et d'expliquer brièvement pourquoi.

Questions fréquentes

Quels sont les principaux acteurs de la protection de l'enfance en France ?

L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) au niveau départemental, la CRIP pour les signalements, le Tribunal pour enfants pour les situations graves, et l'Éducation nationale comme acteur de première ligne. Des associations comme La Voix de l'Enfant complètent ce dispositif institutionnel.

Quel est le rôle de l'UNICEF dans la protection de l'enfance ?

L'UNICEF surveille l'application de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant dans 190 pays, finance des programmes de vaccination, d'éducation et de protection dans les zones de crise, et publie des rapports annuels pour alerter les gouvernements sur les situations les plus préoccupantes.

Comment signaler une situation inquiétante pour un enfant en France ?

Le 119, numéro national de l'enfance en danger, est accessible 24h/24. Tout professionnel en contact avec des enfants (enseignant, médecin, éducateur) a l'obligation légale de signaler une situation préoccupante à la CRIP de son département, sans attendre d'avoir la certitude d'un danger.

Comment les méthodes actives permettent-elles de comprendre la protection de l'enfance ?

Simuler la chaîne de signalement ou incarner différents acteurs institutionnels rend visible la complexité d'un système qui reste abstrait dans un cours magistral. Les élèves comprennent mieux les rôles, les responsabilités et les logiques de coopération lorsqu'ils les ont expérimentés directement.