Enseignement moral et civique · 5ème · Le Droit et la Règle : Organiser la Société · 1er Trimestre

Droits et devoirs des mineurs

Les élèves identifient les droits spécifiques des mineurs et leurs devoirs au sein de la société.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Le fonctionnement de la justice
• MEN: Cycle 4 - Les principes de la justice

À propos de ce thème

Ce chapitre explore la double dimension de la condition juridique des mineurs : d'un côté, un ensemble de droits spécifiques qui les protègent en raison de leur vulnérabilité (Convention internationale des droits de l'enfant, protection de l'identité, droit à l'éducation), de l'autre, des devoirs et une responsabilité pénale progressive à mesure qu'ils grandissent. Le programme EMC de 5ème ancre ce chapitre dans la question de l'équilibre entre protection et responsabilisation.

La notion de responsabilité pénale des mineurs est progressive : en dessous d'un certain âge ou en l'absence de discernement, un enfant ne peut pas être jugé pénalement. Entre 13 et 18 ans, les peines existent mais sont atténuées et encadrées par des principes éducatifs. Cette progressivité reflète une vision de l'enfance comme période d'apprentissage, pas encore pleinement autonome.

L'approche active aide les élèves à saisir la tension réelle entre protection et responsabilisation : les débats sur des cas concrets leur permettent de construire un jugement nuancé plutôt que d'adopter une position simpliste face à une réalité juridique et humaine complexe.

Questions clés

1. Comment les droits des mineurs sont-ils protégés par la loi?
2. Expliquer la notion de responsabilité pénale des mineurs.
3. Analyser la tension entre protection et responsabilisation des jeunes.

Objectifs d'apprentissage

• Identifier les droits fondamentaux garantis aux mineurs en France, tels que le droit à la protection et à l'éducation.
• Expliquer la notion de responsabilité pénale des mineurs et ses nuances selon l'âge et le discernement.
• Analyser des études de cas pour comparer les situations où la protection prime sur la responsabilisation et vice-versa.
• Distinguer les devoirs des mineurs envers la société et leurs conséquences légales.
• Évaluer l'équilibre entre les mesures de protection et les sanctions éducatives appliquées aux mineurs délinquants.

Avant de commencer

La règle et la loi : organiser la vie collective

Pourquoi : Les élèves doivent avoir compris la nécessité des règles et des lois pour vivre en société avant d'aborder les spécificités juridiques des mineurs.

La citoyenneté : droits et devoirs du citoyen

Pourquoi : Une compréhension générale des droits et devoirs du citoyen est nécessaire pour appréhender les droits et devoirs spécifiques aux mineurs.

Vocabulaire clé

Discernement	Capacité d'un mineur à comprendre la portée et les conséquences de ses actes. L'absence de discernement peut exclure la responsabilité pénale.
Responsabilité pénale atténuée	Principe selon lequel les peines prononcées contre les mineurs de 13 à 18 ans sont généralement réduites par rapport à celles des adultes, et l'éducation prime sur la punition.
Protection de l'enfance	Ensemble des mesures légales et sociales visant à garantir la sécurité, la santé et le développement des enfants et adolescents en danger ou en risque de l'être.
Mesures éducatives	Actions judiciaires ou administratives visant à accompagner, éduquer et réinsérer les mineurs en difficulté ou ayant commis des infractions, plutôt qu'à les punir sévèrement.
Convention Internationale des Droits de l'Enfant	Texte international qui énonce les droits fondamentaux des enfants, y compris le droit à la protection, à la santé, à l'éducation et à la participation.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

En dessous de 18 ans, on n'est jamais responsable de ses actes.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La responsabilité pénale est progressive. Un mineur capable de discernement peut être reconnu responsable dès un très jeune âge. Ce qui change avec l'âge, c'est l'intensité des mesures et leur orientation, davantage éducative pour les plus jeunes et plus proche du régime adulte pour les 16-18 ans.

Idée reçue courante

Les droits de l'enfant ne s'appliquent que dans les pays en développement.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) s'applique à tous les États signataires, y compris la France. Elle garantit des droits comme la protection contre toutes les formes de violence, le droit à l'identité, à l'éducation et le droit d'être entendu dans les décisions qui concernent le mineur.

Idée reçue courante

Un mineur ne peut pas saisir la justice pour défendre ses droits.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Un mineur peut être représenté en justice par ses parents ou par un tuteur ad hoc nommé par le juge si les parents sont en conflit avec lui. À partir de 16 ans, certains actes juridiques sont possibles de façon autonome selon les domaines concernés.

Idées d'apprentissage actif

Classement : Droits ou devoirs?

Les élèves reçoivent des fiches (droit à l'éducation, obligation scolaire, droit à la protection, devoir de ne pas nuire à autrui, droit à l'identité, obligation de respecter la loi) et les classent. Ils s'aperçoivent que droits et devoirs sont les deux faces d'un même régime juridique.

20 min·Binômes

Débat formel: À quel âge peut-on être pleinement responsable?

En groupes, les élèves débattent du seuil à partir duquel un individu devrait être traité comme un adulte devant la justice. Ils s'appuient sur les principes du CJPM, des exemples d'autres pays et leurs propres intuitions éthiques.

40 min·Petits groupes

Étude de cas: Protection ou punition?

Les élèves analysent deux situations (mineur de 10 ans ayant commis un délit, mineur de 16 ans récidiviste) et débattent du type de réponse judiciaire appropriée, en articulant les principes de protection et de responsabilité.

35 min·Petits groupes

Galerie marchande: Les droits de l'enfant dans le monde

Des affiches présentent des violations des droits de l'enfant dans différents pays et les réponses internationales. Les élèves comparent avec la situation en France et identifient les progrès réalisés et les défis persistants.

30 min·Petits groupes

Liens avec le monde réel

• Les juges des enfants, au sein des tribunaux pour enfants, sont spécifiquement formés pour évaluer la situation des mineurs. Ils doivent concilier l'intérêt supérieur de l'enfant avec la nécessité de faire respecter la loi, par exemple en décidant d'une mesure d'assistance éducative ou d'une sanction pénale adaptée.
• Les éducateurs spécialisés travaillent dans des centres d'accueil ou des services de protection judiciaire. Ils accompagnent quotidiennement des jeunes pour les aider à comprendre leurs droits, assumer leurs devoirs et éviter la récidive, en lien avec les décisions du juge.
• Les avocats spécialisés en droit de la famille et droit des mineurs interviennent pour défendre les intérêts des jeunes, que ce soit dans des affaires civiles (protection) ou pénales (responsabilité).

Idées d'évaluation

Question de discussion

Présentez aux élèves un scénario simplifié : un mineur de 14 ans commet un vol à l'étalage. Posez les questions suivantes : 'Quels droits ce mineur possède-t-il malgré son acte ?', 'Quels devoirs aurait-il dû respecter ?', 'Comment la loi française pourrait-elle réagir en tenant compte de son âge et de son discernement potentiel ?', 'Quelle est la différence entre une mesure éducative et une sanction pour cet adolescent ?'

Billet de sortie

Demandez aux élèves d'écrire sur un papier deux droits spécifiques dont bénéficient les mineurs en France et deux devoirs qu'ils ont envers la société. Ils doivent également donner un exemple concret où la protection est prioritaire et un autre où la responsabilisation est plus importante.

Vérification rapide

Créez une courte liste de affirmations sur les droits et devoirs des mineurs (ex: 'Tous les mineurs ont droit à l'éducation.', 'Un enfant de 10 ans peut être jugé comme un adulte.', 'Les peines sont toujours les mêmes pour les mineurs et les adultes.'). Demandez aux élèves d'indiquer si chaque affirmation est vraie ou fausse, puis de corriger celles qui sont fausses en une phrase.

Questions fréquentes

Quels sont les principaux droits protégés par la Convention internationale des droits de l'enfant?

La CIDE garantit quatre principes fondamentaux : non-discrimination, intérêt supérieur de l'enfant, droit à la vie et au développement, droit d'être entendu. Elle protège aussi des droits spécifiques comme le droit à l'éducation, à l'identité, à la santé et à la protection contre l'exploitation.

Qu'est-ce que la notion de discernement en droit français?

Le discernement est la capacité d'un enfant à comprendre la portée de ses actes et à distinguer le bien du mal. C'est le juge qui l'apprécie au cas par cas. En l'absence de discernement, un enfant ne peut pas être déclaré pénalement responsable, même s'il a commis un acte grave.

À quoi sert l'obligation scolaire pour les mineurs en France?

L'obligation scolaire (de 3 à 16 ans) garantit le droit de tous les enfants à l'éducation, indépendamment de leur situation familiale ou sociale. Elle protège aussi contre le travail précoce et d'autres formes d'exploitation, en assurant un cadre de développement pour chaque enfant.

Comment les activités actives permettent-elles de comprendre la tension entre protection et responsabilisation?

Les études de cas et les débats sur des situations réelles obligent les élèves à peser des valeurs en tension, à nuancer leur jugement et à comprendre pourquoi le droit ne peut pas répondre à ces questions avec des réponses simples. C'est l'apprentissage de la complexité juridique en action.