Enseignement moral et civique · 5ème · Le Droit et la Règle : Organiser la Société · 1er Trimestre

Les principes de la justice des mineurs

Les élèves explorent les spécificités de la justice des mineurs, axée sur l'éducation et la protection.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Le fonctionnement de la justice
• MEN: Cycle 4 - Les principes de la justice

À propos de ce thème

La justice des mineurs en France repose sur un principe fondateur : la priorité à l'éducation et à la protection sur la punition. Ce principe, issu de l'ordonnance de 1945 et désormais inscrit dans le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur en 2021, distingue fondamentalement le traitement des mineurs de celui des adultes. En 5ème, ce chapitre aide les élèves à comprendre que le droit reconnaît la particularité de l'adolescence comme période de construction.

Le juge des enfants est au coeur de ce dispositif. Contrairement au juge pénal ordinaire, il cumule une mission de protection (aide à l'enfance en danger) et une mission répressive (traitement de la délinquance), toujours avec l'objectif de la réinsertion. Les mesures éducatives (mesure éducative judiciaire, liberté surveillée, placement en foyer) sont préférées à l'incarcération, réservée aux cas les plus graves.

Les activités actives permettent de sortir d'une vision purement théorique pour construire une compréhension éthique : pourquoi traiter différemment les jeunes? C'est une question de fond qui se prête bien au débat et à l'analyse de cas.

Questions clés

1. Distinguer les objectifs de la justice des mineurs de ceux de la justice des adultes.
2. Expliquer pourquoi les mineurs bénéficient d'un régime juridique protecteur.
3. Analyser le rôle du juge des enfants dans la protection des mineurs.

Objectifs d'apprentissage

• Comparer les objectifs de la justice des mineurs (éducation, protection) avec ceux de la justice des adultes (sanction, répression).
• Expliquer les raisons juridiques et sociales qui justifient un régime de protection spécifique pour les mineurs délinquants.
• Analyser le rôle et les compétences du juge des enfants dans le traitement des situations de délinquance juvénile.
• Identifier les différentes mesures éducatives applicables aux mineurs et leur finalité.
• Distinguer les situations relevant de la protection de l'enfance de celles relevant de la répression pénale pour les mineurs.

Avant de commencer

Les règles et la vie en société

Pourquoi : Les élèves doivent avoir une compréhension de base de la nécessité des règles pour organiser la vie collective avant d'aborder les spécificités du droit.

Les institutions de la République

Pourquoi : Une connaissance générale du fonctionnement de l'État et de ses institutions, y compris le rôle de la justice, est nécessaire pour comprendre la place du juge des enfants.

Vocabulaire clé

Justice des mineurs	Ensemble des règles et institutions spécifiques qui s'appliquent aux personnes âgées de moins de 18 ans ayant commis une infraction. Elle privilégie l'éducation et la protection.
Juge des enfants	Magistrat spécialisé qui intervient à la fois pour la protection des mineurs en danger et pour le traitement de la délinquance juvénile.
Mesure éducative judiciaire	Intervention ordonnée par le juge des enfants pour accompagner et aider un mineur dans son parcours éducatif et social, sans caractère punitif.
Code de la justice pénale des mineurs (CJPM)	Texte de loi qui régit depuis 2021 la justice applicable aux mineurs en France, succédant à l'ordonnance de 1945.
Responsabilité pénale atténuée	Principe selon lequel la responsabilité d'un mineur peut être considérée comme moins importante que celle d'un adulte en raison de son développement incomplet.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Les mineurs peuvent faire n'importe quoi sans risque de sanction car ils sont protégés par la loi.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La loi prévoit des sanctions adaptées à l'âge et à la gravité des faits, y compris des mesures d'incarcération en centre éducatif fermé pour les infractions les plus graves. La protection juridique des mineurs n'est pas l'impunité.

Idée reçue courante

La justice des mineurs n'a pas changé depuis l'après-guerre.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Elle a évolué considérablement. L'ordonnance de 1945 a posé les bases de la primauté éducative. Le Code de la justice pénale des mineurs de 2021 a réformé les procédures pour être à la fois plus rapide dans le traitement et plus ciblé sur l'accompagnement éducatif.

Idées d'apprentissage actif

Débat structuré : Les mineurs méritent-ils un traitement spécial?

En groupes, les élèves défendent ou contestent l'idée que les mineurs doivent être jugés différemment des adultes. Chaque groupe s'appuie sur des arguments liés au développement de l'adolescent, à la notion de responsabilité et aux objectifs de la justice.

40 min·Petits groupes

Étude de cas: Le rôle du juge des enfants

À partir de deux ou trois situations fictives (mineur en danger, mineur délinquant primaire, récidiviste), les élèves identifient quel type d'intervention le juge pourrait ordonner et justifient leur choix en s'appuyant sur les principes du CJPM.

35 min·Petits groupes

Galerie marchande: Les mesures éducatives en France

Des affiches présentent différentes mesures disponibles pour un mineur (mesure éducative judiciaire, stage de citoyenneté, placement, travail d'intérêt général adapté). Les élèves évaluent l'objectif de chaque mesure et son adéquation aux situations présentées.

30 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: La responsabilité à quel âge?

Les élèves réfléchissent seuls à partir de quel âge une personne est pleinement responsable de ses actes, comparent avec un partenaire, puis confrontent leurs intuitions aux seuils légaux (discernement, 13 ans, 18 ans) et aux raisons qui les justifient.

25 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) travaillent en étroite collaboration avec les juges des enfants pour mettre en place des mesures d'accompagnement auprès des jeunes et de leurs familles, par exemple dans le cadre d'une mesure de liberté surveillée.
• Les centres d'hébergement pour mineurs (CHRS, MECS) accueillent des jeunes faisant l'objet de mesures de placement prononcées par le juge des enfants, offrant un cadre de vie protecteur et éducatif.
• Les avocats spécialisés en droit des mineurs interviennent pour défendre les intérêts des jeunes devant le tribunal pour enfants, expliquant les spécificités de leur situation.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une fiche avec deux colonnes : 'Mineur' et 'Adulte'. Demandez aux élèves de lister au moins deux différences dans la manière dont la justice traite ces deux populations, en se basant sur les principes abordés en classe.

Question de discussion

Posez la question : 'Pourquoi est-il important que la justice traite différemment les enfants et les adultes ?'. Encouragez les élèves à argumenter en s'appuyant sur l'idée de développement et de protection, en citant le rôle du juge des enfants.

Vérification rapide

Présentez une courte description de cas fictif impliquant un mineur. Demandez aux élèves d'identifier s'il s'agit d'une situation relevant de la protection de l'enfance ou de la délinquance, et d'expliquer brièvement pourquoi, en utilisant le vocabulaire clé.

Questions fréquentes

Quel est l'âge de la responsabilité pénale en France?

Un enfant peut être reconnu pénalement responsable dès lors qu'il est capable de discernement, ce que le juge évalue au cas par cas. À partir de 13 ans, des peines peuvent être prononcées. À 18 ans, on passe sous le régime de la justice des majeurs avec des sanctions plus lourdes.

Qu'est-ce que le Code de la justice pénale des mineurs?

Entré en vigueur en septembre 2021, ce code a réformé la justice des mineurs en France. Il instaure une procédure en deux temps : une déclaration de culpabilité rapide, suivie d'une période de mise à l'épreuve avant le prononcé définitif de la sanction, pour favoriser la réflexion éducative.

Quelle est la différence entre un foyer éducatif et un centre éducatif fermé?

Un foyer éducatif accueille des mineurs en danger ou des délinquants dans un cadre ouvert. Un centre éducatif fermé (CEF) est une structure sécurisée pour les mineurs multirécidivistes, qui allie suivi éducatif intensif et contrainte physique, comme alternative à l'incarcération classique.

Pourquoi les activités actives sont-elles adaptées pour enseigner la justice des mineurs?

Se confronter à des cas réels ou fictifs et débattre des décisions possibles développe la capacité à raisonner en termes de justice, d'équité et de responsabilité. Ces activités ancrent les principes juridiques dans des situations concrètes et développent l'empathie pour des situations complexes.