Enseignement moral et civique · 5ème

Idées d’apprentissage actif

Droits et devoirs des mineurs

Ce chapitre sur les droits et devoirs des mineurs repose sur des notions complexes qui nécessitent une appropriation active par les élèves. Travailler à travers des activités concrètes comme le classement, les débats ou les études de cas permet de rendre tangibles des concepts juridiques abstraits tout en favorisant l'expression personnelle.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Le fonctionnement de la justice
• MEN: Cycle 4 - Les principes de la justice

• 20–40 min
• Binômes → Classe entière
• 4 activités

Activité 01

• Débat formel
• 20 min · Binômes

Classement : Droits ou devoirs?

Les élèves reçoivent des fiches (droit à l'éducation, obligation scolaire, droit à la protection, devoir de ne pas nuire à autrui, droit à l'identité, obligation de respecter la loi) et les classent. Ils s'aperçoivent que droits et devoirs sont les deux faces d'un même régime juridique.

Comment les droits des mineurs sont-ils protégés par la loi?

Conseil de facilitation

Pour le classement 'Droits ou devoirs?', fournissez des exemples écrits sur des cartes à manipuler pour que chaque élève puisse les classer physiquement et discuter en binôme avant une mise en commun collective.

À observer

Présentez aux élèves un scénario simplifié : un mineur de 14 ans commet un vol à l'étalage. Posez les questions suivantes : 'Quels droits ce mineur possède-t-il malgré son acte ?', 'Quels devoirs aurait-il dû respecter ?', 'Comment la loi française pourrait-elle réagir en tenant compte de son âge et de son discernement potentiel ?', 'Quelle est la différence entre une mesure éducative et une sanction pour cet adolescent ?'

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Autogestion
• Prise de décision

Activité 02

• Débat formel
• 40 min · Petits groupes

Débat formel: À quel âge peut-on être pleinement responsable?

En groupes, les élèves débattent du seuil à partir duquel un individu devrait être traité comme un adulte devant la justice. Ils s'appuient sur les principes du CJPM, des exemples d'autres pays et leurs propres intuitions éthiques.

Expliquer la notion de responsabilité pénale des mineurs.

Conseil de facilitation

Lors du débat 'À quel âge peut-on être pleinement responsable?', distribuez une fiche avec des critères précis (niveau de discernement, gravité de l'acte) pour éviter les généralisations et guider les échanges.

À observer

Demandez aux élèves d'écrire sur un papier deux droits spécifiques dont bénéficient les mineurs en France et deux devoirs qu'ils ont envers la société. Ils doivent également donner un exemple concret où la protection est prioritaire et un autre où la responsabilisation est plus importante.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Autogestion
• Prise de décision

Activité 03

• Étude de cas
• 35 min · Petits groupes

Étude de cas: Protection ou punition?

Les élèves analysent deux situations (mineur de 10 ans ayant commis un délit, mineur de 16 ans récidiviste) et débattent du type de réponse judiciaire appropriée, en articulant les principes de protection et de responsabilité.

Analyser la tension entre protection et responsabilisation des jeunes.

Conseil de facilitation

Pendant l'étude de cas 'Protection ou punition?', imposez un temps de réflexion écrite individuelle avant la discussion pour que chacun formule son avis avant d'entendre les autres.

À observer

Créez une courte liste de affirmations sur les droits et devoirs des mineurs (ex: 'Tous les mineurs ont droit à l'éducation.', 'Un enfant de 10 ans peut être jugé comme un adulte.', 'Les peines sont toujours les mêmes pour les mineurs et les adultes.'). Demandez aux élèves d'indiquer si chaque affirmation est vraie ou fausse, puis de corriger celles qui sont fausses en une phrase.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 04

• Galerie marchande
• 30 min · Petits groupes

Galerie marchande: Les droits de l'enfant dans le monde

Des affiches présentent des violations des droits de l'enfant dans différents pays et les réponses internationales. Les élèves comparent avec la situation en France et identifient les progrès réalisés et les défis persistants.

Comment les droits des mineurs sont-ils protégés par la loi?

Conseil de facilitation

Pour le Gallery Walk 'Les droits de l'enfant dans le monde', affichez les panneaux à hauteur des yeux des élèves et prévoyez une rotation silencieuse avant la phase d'échange pour favoriser l'observation attentive.

À observer

Présentez aux élèves un scénario simplifié : un mineur de 14 ans commet un vol à l'étalage. Posez les questions suivantes : 'Quels droits ce mineur possède-t-il malgré son acte ?', 'Quels devoirs aurait-il dû respecter ?', 'Comment la loi française pourrait-elle réagir en tenant compte de son âge et de son discernement potentiel ?', 'Quelle est la différence entre une mesure éducative et une sanction pour cet adolescent ?'

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Créer
• Compétences relationnelles
• Conscience sociale

Quelques notes pour enseigner cette unité

Commencez par ancrer le sujet dans l'expérience personnelle des élèves en leur demandant de citer des règles qu'ils connaissent à l'école ou en famille. Cela crée un lien émotionnel avant d'aborder le cadre légal. Évitez de présenter la matière comme un catalogue de règles figées : insistez sur le fait que les lois évoluent avec la société. Privilégiez les mises en situation où les élèves incarnent différents rôles (mineur, juge, parent) pour qu'ils comprennent les tensions entre protection et responsabilisation.

Les élèves montrent leur compréhension en identifiant clairement la différence entre droits et devoirs, en mobilisant des exemples concrets et en défendant leurs positions avec des arguments juridiques simples. Leur participation active et leur capacité à relier la théorie à des situations réelles sont les signes d'un apprentissage réussi.

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Attention à ces idées reçues

• During l'activité 'Classement : Droits ou devoirs?', watch for des élèves qui classent systématiquement 'Respecter les autres' ou 'Aller à l'école' comme des devoirs sans voir qu'ils s'agit aussi de droits protégés par la loi.

  Utilisez les cartes de cette activité pour poser la question : 'Ce droit est-il aussi un devoir pour la société qui doit le garantir ?' et demandez aux élèves de justifier leurs choix en citant des articles de la CIDE ou du code civil.

• During le débat 'À quel âge peut-on être pleinement responsable?', watch for des élèves qui affirment que 'avant 18 ans, on n'est jamais responsable'.

  Pendant le débat, présentez l'exemple d'un mineur de 10 ans reconnu responsable d'un vol avec violence dans un pays européen et demandez aux élèves d'analyser ce cas à l'aide des critères fournis dans la fiche de débat.

• During le Gallery Walk 'Les droits de l'enfant dans le monde', watch for des élèves qui pensent que les droits de l'enfant ne s'appliquent qu'aux pays pauvres.

  Lors de la mise en commun, montrez une carte des pays signataires de la CIDE et demandez aux élèves de repérer la France. Puis, utilisez une affiche du Gallery Walk pour discuter : 'Ce droit (ex : droit à l'éducation) est-il respecté de la même façon en France et au Sénégal ? Pourquoi ?'

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Méthodes utilisées dans ce dossier

• Débat formel
• Étude de cas
• Galerie marchande