Enseignement moral et civique · 5ème · Le Droit et la Règle : Organiser la Société · 1er Trimestre

Le règlement intérieur : une loi au collège

Les élèves analysent le règlement intérieur comme un ensemble de règles spécifiques à leur établissement, garantissant la vie collective.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Les règles de vie dans l'établissement
• MEN: Cycle 4 - La citoyenneté scolaire

À propos de ce thème

Le règlement intérieur est le texte fondateur de la vie collective au sein du collège. Il s'applique à tous : élèves, personnels enseignants et non-enseignants. En 5ème, ce chapitre permet aux élèves de faire le lien entre les règles abstraites de la société et celles qu'ils vivent quotidiennement. Le programme EMC utilise l'établissement scolaire comme terrain d'apprentissage de la citoyenneté républicaine.

Le règlement intérieur n'est pas une invention arbitraire de l'administration : il doit respecter les lois nationales et les principes du droit scolaire (Code de l'éducation, circulaires ministérielles). Il définit les droits et les devoirs des élèves (liberté d'expression, droit d'association, obligation d'assiduité, respect d'autrui), ainsi que les procédures disciplinaires. Comprendre ce document comme un texte juridique articulé à la hiérarchie des normes enrichit considérablement la compréhension des élèves.

L'apprentissage actif est particulièrement adapté ici : analyser et débattre son propre règlement intérieur donne une pertinence immédiate au sujet et encourage les élèves à se saisir concrètement de leurs droits et responsabilités.

Questions clés

1. Comment le règlement intérieur du collège reflète-t-il les principes de la loi?
2. Distinguer les droits et les devoirs des élèves inscrits dans le règlement.
3. Justifier la nécessité d'un règlement intérieur pour le bon fonctionnement du collège.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser le règlement intérieur du collège comme un ensemble de règles juridiques spécifiques à l'établissement, en identifiant leur source et leur portée.
• Distinguer et énumérer les droits fondamentaux des élèves garantis par le règlement intérieur (ex: liberté d'expression, droit à l'éducation) et leurs devoirs correspondants (ex: respect, assiduité).
• Expliquer la nécessité du règlement intérieur pour assurer la sécurité, le respect mutuel et le bon fonctionnement de la communauté scolaire, en le comparant à des règles de vie dans d'autres contextes.
• Évaluer la pertinence de certaines règles du règlement intérieur au regard des principes de la loi et de la citoyenneté, en proposant des justifications argumentées.

Avant de commencer

La règle et la loi : distinguer et comprendre

Pourquoi : Les élèves doivent avoir une première approche de la notion de règle et de loi pour pouvoir analyser le règlement intérieur comme un texte juridique.

Les droits et devoirs fondamentaux du citoyen

Pourquoi : Une connaissance préalable des droits et devoirs dans une société démocratique permet de mieux comprendre leur déclinaison spécifique dans le cadre scolaire.

Vocabulaire clé

Règlement intérieur	Texte juridique propre à chaque établissement scolaire, qui fixe les règles de vie et de fonctionnement pour tous ses membres (élèves, personnels).
Droits de l'élève	Libertés et prérogatives reconnues aux élèves par le règlement intérieur et les textes officiels, comme le droit à l'information ou à la sûreté.
Devoirs de l'élève	Obligations auxquelles les élèves sont tenus en vertu du règlement intérieur et des lois, telles que le respect des personnes et des biens, ou l'assiduité.
Communauté éducative	Ensemble des personnes qui composent l'établissement scolaire : élèves, enseignants, personnels administratifs et techniques, parents.
Hiérarchie des normes	Principe juridique selon lequel les normes inférieures (comme le règlement intérieur) doivent respecter les normes supérieures (lois, Constitution).

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Le règlement intérieur peut interdire tout ce que le proviseur décide.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le règlement intérieur doit respecter le Code de l'éducation, les circulaires ministérielles et le droit commun. Il ne peut pas restreindre les libertés fondamentales des élèves au-delà de ce que la loi prévoit. Un règlement illégal peut être contesté devant le tribunal administratif.

Idée reçue courante

Les sanctions disciplinaires au collège peuvent être données sans procédure.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le Code de l'éducation prévoit une procédure garantissant le droit à la défense (convocation, droit à s'exprimer, notification des sanctions) avant toute sanction sérieuse. L'absence de procédure peut entraîner l'annulation de la sanction par le tribunal administratif.

Idée reçue courante

Le règlement intérieur ne concerne que les élèves.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le règlement intérieur s'applique à l'ensemble de la communauté scolaire, y compris les personnels et les parents lors de leur présence dans l'établissement. Il organise les droits et obligations de tous ceux qui participent à la vie collective du collège.

Idées d'apprentissage actif

Analyse de texte : Notre règlement intérieur sous la loupe

Par groupes, les élèves analysent des extraits de leur règlement intérieur et identifient les droits garantis, les obligations imposées et les sanctions prévues. Ils vérifient ensuite si chaque règle s'inscrit dans le respect des lois nationales.

40 min·Petits groupes

Jeu de simulation: Conseil de discipline

La classe joue un conseil de discipline fictif avec différents acteurs (chef d'établissement, enseignants, délégués, parents). À partir d'un cas fictif d'infraction grave, chaque partie défend sa position et le groupe décide d'une sanction en s'appuyant sur les principes du règlement.

50 min·Classe entière

Penser-Partager-Présenter: Quel règlement idéal pour notre collège?

Les élèves proposent individuellement trois règles qu'ils trouvent essentielles et trois qu'ils trouveraient injustes, les comparent avec un partenaire, puis discutent des critères qui rendent une règle légitime (utilité, équité, conformité à la loi).

25 min·Binômes

Galerie marchande: Droits et devoirs des élèves

Des affiches présentent des situations (un élève puni sans avoir pu s'expliquer, un élève dont l'expression est censurée sans motif légal, un élève qui perturbe le cours). Les groupes annotent si chaque situation respecte ou non les droits et devoirs inscrits dans le règlement et dans la loi.

30 min·Petits groupes

Liens avec le monde réel

• Les élèves peuvent comparer le règlement intérieur de leur collège avec celui d'un autre établissement, ou même avec le règlement d'une association sportive ou culturelle à laquelle ils appartiennent, pour identifier les points communs et les spécificités.
• L'analyse du règlement intérieur prépare à la compréhension de textes similaires dans la vie professionnelle, comme le règlement intérieur d'une entreprise ou les statuts d'une association, qui définissent les droits et obligations de chacun.
• Les élèves peuvent s'inspirer de la démarche d'élaboration ou de modification d'un règlement intérieur pour participer à la vie démocratique de leur commune, par exemple en comprenant comment sont votées les règles locales.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une fiche avec deux colonnes : 'Droits' et 'Devoirs'. Demandez aux élèves d'y inscrire trois éléments chacun, tirés du règlement intérieur du collège. Ils doivent ensuite choisir un droit et expliquer en une phrase pourquoi il est important pour la vie au collège.

Question de discussion

Proposez la phrase : 'Le règlement intérieur est une contrainte nécessaire.' Demandez aux élèves de réagir, en s'appuyant sur des exemples concrets tirés du règlement. Guidez la discussion pour qu'ils justifient la nécessité des règles pour la vie collective et le respect de chacun.

Vérification rapide

Présentez aux élèves une liste de situations (ex: arriver en retard, insulter un camarade, participer à un club, exprimer une opinion lors d'un conseil de classe). Demandez-leur d'identifier pour chaque situation s'il s'agit de l'exercice d'un droit, du respect d'un devoir, ou des deux, en se référant au règlement intérieur.

Questions fréquentes

Les élèves ont-ils le droit de contester une sanction inscrite dans le règlement intérieur?

Oui. Un élève ou ses parents peuvent contester une sanction en faisant appel devant la commission académique des sanctions. Si la procédure légale n'a pas été respectée, la sanction peut être annulée. Le droit à la défense est garanti même à l'école.

Quels droits des élèves sont explicitement garantis par le Code de l'éducation?

Les élèves ont droit à la liberté d'expression (dans le respect d'autrui), à la liberté de conscience, à la protection de la vie privée et à un traitement équitable. Ils ont aussi le droit de s'associer et d'organiser des réunions dans le cadre fixé par le règlement intérieur.

Comment le règlement intérieur s'articule-t-il avec la hiérarchie des normes?

Le règlement est au bas de la hiérarchie : il ne peut pas contredire les lois nationales, les décrets du ministère ou les circulaires académiques. Il les précise et les adapte au contexte local de l'établissement, toujours dans le respect des normes supérieures.

Pourquoi analyser le règlement de son propre collège est-il plus efficace pédagogiquement qu'un texte abstrait?

Le règlement intérieur est un texte que les élèves subissent et appliquent au quotidien. L'analyser active leur expérience directe et transforme une analyse juridique en questionnement citoyen sur leur propre vie scolaire. L'apprentissage actif sur un objet familier crée un engagement nettement supérieur.