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Le Droit et la Règle : Organiser la Société · 1er Trimestre

L'élaboration de la loi en France

Les élèves découvrent le processus démocratique d'élaboration des lois, du projet à la promulgation.

Questions clés

  1. Expliquer les différentes étapes de l'élaboration d'une loi en France.
  2. Analyser le rôle des citoyens dans le processus législatif.
  3. Comment évaluer la légitimité d'une loi dans une démocratie?

Programmes Officiels

MEN: Cycle 4 - La loi et la hiérarchie des normesMEN: Cycle 4 - Le droit et la règle
Classe: 5ème
Matière: Citoyenneté et Engagement : Vivre la Démocratie en 5ème
Unité: Le Droit et la Règle : Organiser la Société
Période: 1er Trimestre

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