Enseignement moral et civique · 5ème · Le Droit et la Règle : Organiser la Société · 1er Trimestre

L'élaboration de la loi en France

Les élèves découvrent le processus démocratique d'élaboration des lois, du projet à la promulgation.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - La loi et la hiérarchie des normes
• MEN: Cycle 4 - Le droit et la règle

À propos de ce thème

Ce chapitre permet aux élèves de découvrir que les lois ne tombent pas du ciel : elles sont le fruit d'un processus démocratique complexe impliquant le gouvernement, le Parlement et, indirectement, les citoyens. En 5ème, comprendre ce processus aide à saisir la valeur de la loi et sa légitimité dans un régime républicain. Le programme de l'Éducation nationale s'appuie sur des exemples concrets de lois récentes pour ancrer l'apprentissage dans la réalité.

Le parcours d'une loi, du projet gouvernemental ou de la proposition parlementaire jusqu'à la promulgation par le Président de la République, illustre la séparation des pouvoirs et le travail de représentation démocratique. Les étapes clés (dépôt, commission, débat, vote, Conseil constitutionnel, promulgation) montrent que chaque loi passe par de nombreux filtres qui garantissent sa conformité aux valeurs constitutionnelles.

L'approche active est recommandée ici car elle transforme un processus abstrait en expérience vécue : simuler un débat parlementaire ou jouer le rôle de citoyens soumettant une pétition rend le processus législatif tangible et mémorable pour les collégiens.

Questions clés

1. Expliquer les différentes étapes de l'élaboration d'une loi en France.
2. Analyser le rôle des citoyens dans le processus législatif.
3. Comment évaluer la légitimité d'une loi dans une démocratie?

Objectifs d'apprentissage

• Expliquer les étapes clés du parcours d'une loi, de sa proposition à sa promulgation.
• Analyser le rôle du Gouvernement, du Parlement et du Conseil constitutionnel dans le processus législatif.
• Identifier les mécanismes par lesquels les citoyens peuvent influencer l'élaboration des lois.
• Évaluer la pertinence d'une loi au regard des principes démocratiques et constitutionnels.

Avant de commencer

Les institutions de la Ve République

Pourquoi : Les élèves doivent avoir une connaissance de base des rôles du Président, du Gouvernement et du Parlement pour comprendre leur implication dans le processus législatif.

La notion de citoyenneté

Pourquoi : Comprendre ce qu'est un citoyen et ses droits est essentiel pour analyser le rôle des citoyens dans le processus démocratique.

Vocabulaire clé

Projet de loi	Texte de loi proposé par le Gouvernement. Il est déposé devant l'une des deux assemblées (Assemblée Nationale ou Sénat).
Proposition de loi	Texte de loi déposé par un parlementaire (député ou sénateur). Il est soumis au vote du Parlement.
Navette parlementaire	Processus par lequel un texte de loi est examiné, discuté et voté alternativement par l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Promulgation	Acte par lequel le Président de la République atteste de l'existence de la loi et ordonne son exécution et sa publication.
Conseil constitutionnel	Organe chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

C'est le Président de la République qui fait les lois en France.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le Président promulgue les lois mais ne les vote pas. Les lois sont élaborées et votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Le gouvernement peut proposer des projets de loi, mais le vote revient aux parlementaires élus par les citoyens.

Idée reçue courante

Les citoyens ne peuvent pas influencer les lois.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les citoyens peuvent agir via leurs représentants élus, les pétitions, les consultations publiques, les associations et les manifestations. Plusieurs réformes récentes ont été modifiées ou retirées sous la pression de mobilisations citoyennes importantes.

Idée reçue courante

Une fois votée, une loi ne peut pas être modifiée.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les lois peuvent être modifiées, abrogées ou déclarées inconstitutionnelles par le Conseil constitutionnel. Le droit est un corps vivant qui évolue avec la société, et les parlementaires peuvent soumettre de nouveaux textes à tout moment.

Idées d'apprentissage actif

Simulation parlementaire : Voter une loi

La classe est divisée en groupes représentant l'Assemblée nationale, le Sénat, le gouvernement et des associations citoyennes. Chaque groupe défend sa position sur un projet de loi fictif proche du vécu des élèves, puis les étapes du processus législatif sont respectées jusqu'au vote.

60 min·Petits groupes

Frise chronologique collaborative : Le parcours d'une loi

À partir d'un exemple réel (loi sur le harcèlement scolaire, loi Egalim), les élèves reconstituent en groupes les étapes de son élaboration à l'aide de documents d'archives (communiqués, votes, publications au Journal officiel), puis présentent leur frise à la classe.

45 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: Qui fait vraiment la loi?

Les élèves réfléchissent d'abord seuls à qui a le pouvoir de faire les lois, comparent leurs représentations avec un partenaire, puis la mise en commun corrige les inexactitudes et précise les rôles respectifs du gouvernement, du Parlement et du Président.

25 min·Binômes

Débat formel: La loi est-elle toujours juste?

Les élèves analysent une loi historique considérée aujourd'hui comme injuste pour comprendre que la légitimité d'une loi dépend des valeurs d'une époque et que les citoyens ont un rôle permanent de vigilance et de participation démocratique.

40 min·Classe entière

Liens avec le monde réel

• Les citoyens peuvent signer des pétitions en ligne ou contacter leurs députés pour exprimer leur opinion sur des projets de loi, comme cela a été le cas lors des débats sur la loi "Climat et Résilience".
• Des associations de consommateurs ou de défense de l'environnement jouent un rôle de lobbying auprès des parlementaires pour influencer l'élaboration de lois concernant la sécurité alimentaire ou la protection de la nature.
• Le travail des juristes au sein du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel consiste à s'assurer que les lois respectent la hiérarchie des normes et les principes fondamentaux de la République.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une fiche avec le schéma simplifié du parcours d'une loi. Demandez aux élèves de nommer trois étapes clés et d'expliquer brièvement le rôle d'une de ces étapes.

Question de discussion

Posez la question : "Si vous étiez citoyen, comment pourriez-vous faire entendre votre voix concernant une nouvelle loi ?" Encouragez les élèves à proposer des actions concrètes et à justifier leur choix.

Vérification rapide

Présentez un exemple de loi récente (ex: loi sur le pouvoir d'achat). Demandez aux élèves d'identifier quel type de texte il s'agissait (projet ou proposition) et qui a finalement promulgué la loi.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi?

Un projet de loi vient du gouvernement (Premier ministre et ses ministres), une proposition de loi vient de parlementaires (députés ou sénateurs). Dans les deux cas, le texte doit être examiné et voté par les deux chambres du Parlement avant d'être promulgué.

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élaboration des lois?

Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois votées sont conformes à la Constitution. Il peut les censurer partiellement ou totalement si elles contreviennent aux droits fondamentaux. Depuis 2010, tout citoyen peut soulever une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) lors d'un procès.

Comment les citoyens ordinaires peuvent-ils participer au processus législatif en France?

Ils peuvent contacter leurs représentants, signer des pétitions, participer à des consultations publiques ou voter pour des candidats qui défendent leurs valeurs. Les consultations citoyennes comme le Grand Débat national sont aussi des outils participatifs mobilisés ponctuellement.

En quoi les simulations parlementaires améliorent-elles la compréhension du processus législatif?

Jouer les rôles de député, sénateur ou membre du gouvernement oblige les élèves à comprendre les contraintes et responsabilités de chaque acteur. Ils mémorisent mieux les étapes car ils les ont vécues, et développent simultanément des compétences en argumentation et en écoute active.