Enseignement moral et civique · 4ème · La République et ses institutions · 3e Trimestre

Le Gouvernement et l'action publique

Les élèves comprennent le rôle du Premier ministre et des ministres dans la mise en œuvre des politiques publiques.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Construire une culture civique
• MEN: Cycle 4 - Acquérir et partager les valeurs de la République

À propos de ce thème

Le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, est chargé de déterminer et de conduire la politique de la nation, selon l'article 20 de la Constitution. En pratique, cela signifie que le Premier ministre coordonne l'action des ministres, prépare le budget avec le ministre des Finances, dépose des projets de loi au Parlement et veille à l'exécution des lois votées. C'est l'échelon central de l'action publique quotidienne.

Chaque ministre est responsable d'un secteur (Éducation nationale, Santé, Transports) et dispose d'une administration , des milliers de fonctionnaires , pour mettre en œuvre les politiques publiques. La distinction entre le niveau politique (ministres, cabinets) et le niveau administratif (hauts fonctionnaires, directions générales) est fondamentale : les fonctionnaires appliquent les décisions quel que soit le gouvernement en place, garantissant une continuité de l'État.

Concrétiser ce fonctionnement pour des élèves de 4ème passe par des exemples de politiques publiques qu'ils connaissent directement : la carte scolaire, les programmes du collège, les horaires d'ouverture des cantines , autant de décisions qui remontent au Gouvernement.

Questions clés

1. Expliquez les missions principales du Gouvernement.
2. Analysez la relation entre le Gouvernement et le Parlement.
3. Distinguez les responsabilités d'un ministre de celles d'un haut fonctionnaire.

Objectifs d'apprentissage

• Expliquer le rôle du Premier ministre dans la coordination de l'action gouvernementale.
• Analyser la procédure de dépôt et de discussion d'un projet de loi par le Gouvernement et le Parlement.
• Comparer les responsabilités d'un ministre, en charge d'une politique publique, et d'un haut fonctionnaire, garant de sa mise en œuvre.
• Identifier des exemples concrets de politiques publiques initiées par le Gouvernement et appliquées par l'administration.

Avant de commencer

La Constitution et la séparation des pouvoirs

Pourquoi : Comprendre les bases de la Constitution est nécessaire pour saisir le rôle du Gouvernement dans le cadre des institutions de la Ve République.

Le rôle du Parlement

Pourquoi : Il est essentiel que les élèves aient déjà une idée du rôle du Parlement pour analyser la relation entre le Gouvernement et le législatif.

Vocabulaire clé

Gouvernement	Ensemble des ministres, dirigé par le Premier ministre, qui détermine et conduit la politique de la nation.
Politique publique	Action ou ensemble d'actions décidées et mises en œuvre par le Gouvernement pour répondre à un besoin de la société.
Projet de loi	Texte proposé par le Gouvernement au Parlement pour être discuté et éventuellement voté.
Haut fonctionnaire	Cadre expérimenté de l'administration, chargé de mettre en œuvre les décisions politiques et d'assurer la continuité du service public.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Le Gouvernement et le Président de la République, c'est la même chose.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le Président est le chef de l'État, le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Ce sont deux rôles distincts : le Président fixe les grandes orientations, le Gouvernement les met en œuvre. La cohabitation montre que ces deux niveaux peuvent être occupés par des adversaires politiques.

Idée reçue courante

Les ministres décident tout seuls sans les fonctionnaires.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les ministres fixent les orientations politiques, mais ce sont les fonctionnaires (directeurs généraux, inspecteurs, agents de terrain) qui les mettent en œuvre. Un ministre sans administration n'a aucune capacité d'action concrète. Les fonctionnaires garantissent aussi la continuité de l'État entre deux gouvernements.

Idées d'apprentissage actif

Jeu de rôle: Conseil des ministres

Chaque élève ou binôme représente un ministère. L'enseignant présente un problème transversal (épidémie, crise économique, catastrophe naturelle). Chaque ministère doit définir sa réponse et identifier avec quels autres ministères il doit coordonner son action, avant une mise en commun collective.

55 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: Gouvernement ou administration ?

L'enseignant présente des situations concrètes : un directeur d'école qui applique un nouveau programme, un ministre qui annonce une réforme, un préfet qui gère une inondation. Les élèves classent chaque acteur (politique ou administratif) en binôme, puis la classe construit la distinction entre décision politique et exécution administrative.

30 min·Binômes

Analyse de politique publique : Du discours à la réalité

En petits groupes, les élèves reçoivent une annonce gouvernementale réelle (ex. réforme du collège). Ils retracent le chemin de la décision : discours du ministre, texte de loi, décrets d'application, circulaires aux chefs d'établissement, jusqu'à la mise en œuvre dans leur propre collège.

50 min·Petits groupes

Liens avec le monde réel

• Le ministère de l'Éducation nationale, sous l'autorité d'un ministre, élabore les programmes scolaires et la carte des formations, appliqués ensuite par les recteurs et les inspecteurs d'académie dans chaque région.
• Le ministère de la Santé prépare les plans de lutte contre les épidémies, comme celui contre la COVID-19, qui sont ensuite mis en œuvre par les agences régionales de santé (ARS) et les hôpitaux.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Sur un post-it, demandez aux élèves d'écrire le nom d'une politique publique qu'ils connaissent (ex: cantine scolaire, horaires de bus) et d'identifier quel ministre ou ministère pourrait en être responsable et pourquoi.

Question de discussion

Posez la question suivante : 'Si le Parlement vote une loi sur le climat, comment le Gouvernement et ses ministères s'assurent-ils qu'elle soit appliquée concrètement sur le terrain ?' Encouragez les élèves à nommer des actions et des administrations spécifiques.

Vérification rapide

Présentez deux courtes descriptions de tâches : l'une décrivant la définition d'une nouvelle mesure éducative, l'autre décrivant l'organisation des examens. Demandez aux élèves d'associer chaque tâche au rôle approprié : ministre ou haut fonctionnaire.

Questions fréquentes

Quelles sont les missions principales du Gouvernement ?

Selon l'article 20 de la Constitution, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et des forces armées. En pratique, il prépare le budget, dépose des projets de loi, publie des décrets et coordonne l'action des ministères pour mettre en œuvre les politiques publiques.

Quelle est la relation entre le Gouvernement et le Parlement ?

Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure. En contrepartie, le Gouvernement dépose des projets de loi et engage sa responsabilité sur des textes prioritaires. C'est un équilibre de pouvoirs mutuels.

Quelle est la différence entre un ministre et un haut fonctionnaire ?

Le ministre est nommé par le Président, il prend des décisions politiques et est responsable devant le Parlement. Il peut être remplacé à chaque remaniement. Le haut fonctionnaire (directeur général, préfet) est un expert permanent de l'État, il applique les décisions et assure la continuité quelle que soit la couleur politique du gouvernement.

Comment l'approche active aide-t-elle à comprendre l'action gouvernementale ?

Simuler un Conseil des ministres face à une crise place les élèves en position de décideurs. Ils découvrent la complexité des arbitrages (budget, compétences, coordination) et comprennent pourquoi l'action publique prend du temps , ce qui est plus parlant que de lire l'article 20 de la Constitution.