Enseignement moral et civique · 4ème · La République et ses institutions · 3e Trimestre

Le Parlement : Assemblée Nationale et Sénat

Les élèves découvrent le rôle du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) dans l'élaboration des lois et le contrôle du Gouvernement.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Construire une culture civique
• MEN: Cycle 4 - Acquérir et partager les valeurs de la République

À propos de ce thème

Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct pour cinq ans, et le Sénat, élu au suffrage universel indirect (par les grands électeurs) pour six ans. Ces deux chambres exercent deux fonctions essentielles : voter les lois et contrôler l'action du Gouvernement. Mais leurs pouvoirs ne sont pas symétriques : en cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot sur le Sénat dans la procédure législative ordinaire.

Le processus d'élaboration d'une loi est complexe : un texte peut être déposé par le Gouvernement (projet de loi) ou un parlementaire (proposition de loi), il passe en commission, est débattu et amendé dans chaque chambre (navette parlementaire), et peut être soumis au Conseil Constitutionnel avant promulgation par le Président. Ce cheminement peut durer plusieurs mois et aboutit à de nombreux compromis.

L'approche active est essentielle pour ce thème souvent perçu comme abstrait : simuler une navette parlementaire ou un contrôle de constitutionnalité donne corps à des mécanismes que les élèves doivent comprendre comme citoyens.

Questions clés

1. Distinguez les rôles de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
2. Expliquez le processus d'élaboration d'une loi en France.
3. Analysez les moyens dont dispose le Parlement pour contrôler l'action du Gouvernement.

Objectifs d'apprentissage

• Comparer les rôles et les modes d'élection de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
• Expliquer les étapes clés du processus législatif, de la proposition à la promulgation de la loi.
• Analyser les mécanismes de contrôle du Gouvernement par le Parlement, tels que les questions et les commissions d'enquête.
• Distinguer les compétences de l'Assemblée Nationale et du Sénat dans le cadre d'une navette parlementaire simulée.

Avant de commencer

Les Fondements de la République Française

Pourquoi : Les élèves doivent avoir une compréhension de base de la séparation des pouvoirs et des principes républicains pour saisir le rôle des institutions.

Les Institutions de la Ve République

Pourquoi : Une connaissance préalable du rôle du Président et du Gouvernement est nécessaire pour comprendre la relation entre ces organes et le Parlement.

Vocabulaire clé

Navette parlementaire	Processus par lequel un texte de loi est examiné, discuté et amendé alternativement par l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Suffrage universel direct	Mode de scrutin où les électeurs élisent directement leurs représentants, comme pour les députés de l'Assemblée Nationale.
Suffrage universel indirect	Mode de scrutin où les électeurs élisent des grands électeurs qui, à leur tour, élisent les représentants, comme pour les sénateurs.
Promulgation	Acte par lequel le Président de la République donne force de loi à un texte voté par le Parlement.
Motion de censure	Procédure par laquelle l'Assemblée Nationale peut renverser le Gouvernement.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

L'Assemblée nationale et le Sénat ont exactement les mêmes pouvoirs.

Ce qu'il faut enseigner à la place

En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot dans la procédure législative ordinaire. De plus, seule l'Assemblée peut renverser le Gouvernement par une motion de censure. La simulation de navette législative illustre concrètement cette asymétrie.

Idée reçue courante

Toutes les lois viennent du Gouvernement.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les parlementaires peuvent aussi déposer des propositions de loi, qui suivent le même chemin législatif. En pratique, les projets de loi gouvernementaux sont majoritaires, mais de nombreuses lois importantes (ex. abolition de la peine de mort) sont nées d'initiatives parlementaires.

Idées d'apprentissage actif

Jeu de simulation: La navette parlementaire

La classe est divisée en deux chambres fictives. Un projet de loi simple est présenté. Chaque chambre lit, amende et vote le texte. Si les versions diffèrent, une commission mixte paritaire fictive tente de trouver un accord. L'Assemblée a le dernier mot en cas d'échec.

60 min·Classe entière

Analyse de documents : Les outils de contrôle du Parlement

En petits groupes, les élèves reçoivent des extraits de questions au Gouvernement, de rapports parlementaires et de motions de censure. Ils identifient quel outil de contrôle est utilisé, dans quel but, et si le Gouvernement a été mis en difficulté.

50 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: Assemblée nationale vs Sénat

L'enseignant pose la question : 'Pourquoi avoir deux chambres plutôt qu'une seule ?' Les élèves réfléchissent seuls aux avantages et risques d'une chambre unique, comparent en binôme, puis la classe construit la justification bicamériste.

25 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Les citoyens français peuvent suivre les débats législatifs en direct sur les sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat, ou lire les comptes rendus pour comprendre comment les lois qui régissent leur quotidien sont discutées et votées.
• Les journalistes politiques, comme ceux de France Info ou Le Monde, analysent quotidiennement les travaux parlementaires, les votes et les prises de position des députés et sénateurs pour informer le public sur l'activité législative et le contrôle du gouvernement.
• Les avocats et juristes doivent connaître précisément le processus d'élaboration des lois pour conseiller leurs clients et interpréter le droit applicable dans des affaires concrètes.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une fiche avec deux colonnes : 'Assemblée Nationale' et 'Sénat'. Demandez aux élèves d'y inscrire au moins deux caractéristiques distinctes pour chaque chambre (mode d'élection, durée du mandat, rôle spécifique si applicable) en se basant sur la leçon.

Question de discussion

Posez la question suivante : 'Si une loi importante pour les jeunes était débattue, quel moyen le Parlement utiliserait-il pour s'assurer que le Gouvernement agit conformément à la loi ?' Guidez la discussion vers les questions écrites, orales et les commissions d'enquête.

Vérification rapide

Présentez un scénario simple : 'Un projet de loi sur le tri des déchets est proposé.' Demandez aux élèves de décrire en une phrase la première étape de son parcours législatif et qui pourrait en être à l'origine (Gouvernement ou parlementaire).

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?

L'Assemblée nationale (577 députés) est élue au suffrage universel direct et a le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat. Le Sénat (348 sénateurs) est élu au suffrage indirect et représente les collectivités territoriales. Les deux chambres votent les lois et contrôlent le Gouvernement, mais l'Assemblée peut renverser le Gouvernement, pas le Sénat.

Comment une loi est-elle élaborée en France ?

Un texte (projet de loi gouvernemental ou proposition de loi parlementaire) est déposé dans une chambre, examiné en commission, débattu et amendé en séance plénière, puis transmis à l'autre chambre (navette). En cas de désaccord, une commission mixte paritaire tente un accord. L'Assemblée a le dernier mot. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi avant promulgation.

Comment le Parlement contrôle-t-il le Gouvernement ?

Par les questions au Gouvernement (chaque semaine en séance), les commissions d'enquête, les missions d'information, les rapports budgétaires, et la motion de censure (qui peut renverser le Gouvernement si votée par la majorité absolue des députés).

Pourquoi simuler la navette parlementaire aide les élèves à comprendre le Parlement ?

La navette est un processus dynamique de négociation entre deux institutions. La simuler oblige les élèves à lire, amender et argumenter sur un texte, ce qui leur fait comprendre pourquoi les lois prennent du temps à aboutir et pourquoi les compromis sont inhérents au processus démocratique.