Enseignement moral et civique · 4ème · La République et ses institutions · 3e Trimestre

Les collectivités territoriales : communes, départements, régions

Les élèves identifient les compétences et le fonctionnement des collectivités territoriales dans l'organisation de la France.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Construire une culture civique
• MEN: Cycle 4 - Acquérir et partager les valeurs de la République

À propos de ce thème

La France est organisée en trois niveaux de collectivités territoriales : les communes (34 000 environ), les départements (101) et les régions (18, dont 13 en métropole). Chacune dispose d'un conseil élu, d'un exécutif (maire, président du conseil départemental ou régional), et de compétences propres définies par la loi. La décentralisation, engagée par les lois Defferre de 1982, a transféré des pouvoirs importants de l'État vers ces collectivités.

Les communes gèrent les équipements de proximité (écoles primaires, voirie communale, eau), les départements les services sociaux (aide sociale à l'enfance, collèges, transports interurbains), et les régions le développement économique, la formation professionnelle et les lycées. Ces compétences ne sont pas hermétiques : des financements croisés et des coopérations existent régulièrement.

Pour des collégiens, la collectivité territoriale la plus concrète est souvent le département, qui finance leur collège. Ce point d'entrée permet d'ancrer l'étude dans leur réalité et de partir de l'expérience vécue pour comprendre les institutions.

Questions clés

1. Distinguez les compétences d'une commune, d'un département et d'une région.
2. Expliquez l'importance de la décentralisation pour la démocratie locale.
3. Analysez comment les citoyens peuvent s'engager dans la vie de leur collectivité.

Objectifs d'apprentissage

• Comparer les compétences principales d'une commune, d'un département et d'une région en utilisant un tableau comparatif.
• Expliquer le principe de la décentralisation et son impact sur la prise de décision locale.
• Analyser le rôle des citoyens dans l'engagement civique au niveau local.
• Identifier les services concrets fournis par chaque niveau de collectivité territoriale dans leur vie quotidienne.

Avant de commencer

Les bases de la République française

Pourquoi : Les élèves doivent avoir une compréhension préalable des principes fondamentaux de la République et de la notion de service public pour appréhender le rôle des collectivités.

Le fonctionnement de l'État central

Pourquoi : Comprendre l'organisation de l'État permet de mieux saisir le concept de décentralisation et le transfert de compétences vers les collectivités territoriales.

Vocabulaire clé

Collectivité territoriale	Ensemble de personnes morales de droit public (commune, département, région) qui disposent d'une certaine autonomie administrative et financière pour gérer des intérêts locaux.
Décentralisation	Transfert de compétences de l'État vers des collectivités territoriales, leur permettant de prendre des décisions concernant leur territoire.
Compétence	Domaine d'intervention et de responsabilité d'une administration publique, défini par la loi (ex: compétence scolaire, compétence sociale).
Conseil municipal/départemental/régional	Assemblées élues au suffrage universel direct qui délibèrent et votent le budget de la collectivité territoriale.
Maire / Président du conseil départemental / Président du conseil régional	Chef de l'exécutif de la collectivité territoriale, chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil et de représenter la collectivité.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

La décentralisation signifie que chaque territoire peut faire ce qu'il veut.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les collectivités exercent des compétences définies par la loi dans le respect de la Constitution et des lois nationales. Elles n'ont pas de pouvoir législatif propre. Le préfet représente l'État et peut contrôler la légalité de leurs actes. Les études de cas sur des contentieux entre commune et État illustrent ces limites.

Idée reçue courante

Le maire est le représentant de l'État dans la commune.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le maire est l'exécutif de la commune, élu par le conseil municipal. C'est le préfet (dans le département) et le sous-préfet (dans l'arrondissement) qui représentent l'État. Le maire a toutefois un double rôle : il est aussi agent de l'État pour certaines missions (état civil, ordre public).

Idées d'apprentissage actif

Galerie marchande: Qui fait quoi dans ma ville ?

Trois stations représentent la commune, le département et la région avec leurs compétences et un budget indicatif. Les élèves circulent et associent des services de leur vie quotidienne (collège, transport, poubelles, aide sociale) à la bonne collectivité, puis vérifient leurs réponses en groupe.

45 min·Petits groupes

Jeu de simulation: Le conseil municipal des jeunes

La classe simule une séance du conseil municipal fictif de leur commune. Un problème local est soumis au vote (aménagement d'un espace, budget d'une association). Les élèves doivent délibérer, amender la proposition et voter, en respectant les règles de procédure d'un vrai conseil.

60 min·Classe entière

Penser-Partager-Présenter: Pourquoi décentraliser ?

L'enseignant pose la question : 'Vaut-il mieux que l'État national décide de tout, ou que les collectivités locales aient des pouvoirs propres ?' Les élèves réfléchissent seuls aux avantages et risques de chaque modèle, confrontent leurs arguments en binôme, puis construisent collectivement la justification de la décentralisation.

30 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Le conseil régional finance la construction et la rénovation des lycées, comme le Lycée Victor Hugo à Paris, et organise les transports scolaires pour les élèves de toute la région Île-de-France.
• Le conseil départemental, par exemple celui de la Gironde, gère les collèges, attribue des aides sociales aux familles en difficulté et entretient le réseau routier secondaire.
• La mairie de votre commune organise la collecte des déchets, gère les écoles primaires, l'état civil et entretien les parcs et jardins publics que vous fréquentez.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une fiche avec trois cases intitulées 'Commune', 'Département', 'Région'. Demandez aux élèves d'y inscrire une compétence spécifique pour chaque niveau et un exemple concret de service qu'ils utilisent.

Question de discussion

Posez la question suivante : 'Imaginez que vous êtes maire de votre commune. Quelle serait votre première priorité et pourquoi ? Comment le département ou la région pourraient-ils vous aider ?' Encouragez les élèves à justifier leurs choix en lien avec les compétences de chaque niveau.

Vérification rapide

Projetez des images de services publics (piscine municipale, collège, gare routière régionale, centre d'aide sociale). Demandez aux élèves d'identifier à quelle collectivité territoriale correspond chaque service et de justifier leur réponse.

Questions fréquentes

Quelles sont les compétences d'une commune, d'un département et d'une région ?

La commune gère les écoles primaires, la voirie locale, l'eau et les équipements de proximité. Le département prend en charge les collèges, les routes départementales, l'aide sociale et les transports interurbains. La région est compétente pour les lycées, la formation professionnelle, le développement économique et les transports régionaux (TER).

Qu'est-ce que la décentralisation et pourquoi l'a-t-on choisie ?

La décentralisation transfère des compétences et des ressources de l'État vers des collectivités locales élues. Elle repose sur le principe de subsidiarité : les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens concernés. Les lois Defferre de 1982 ont marqué le tournant décisif de cette réforme en France.

Comment les citoyens peuvent-ils s'engager dans leur collectivité ?

Par le vote lors des élections municipales, départementales et régionales, par la participation à des conseils de quartier ou des commissions consultatives, par le dépôt de pétitions locales, ou en rejoignant des associations qui travaillent avec les collectivités. Les conseils municipaux des jeunes permettent aussi une participation dès le collège.

Pourquoi partir de la collectivité locale pour enseigner les institutions en classe active ?

La commune ou le département sont des institutions que les élèves côtoient au quotidien. Partir de leur expérience concrète (leur collège financé par le département, les transports, les équipements sportifs) rend les institutions tangibles avant d'aborder les niveaux national et européen.