Enseignement moral et civique · Terminale · Éthique, Droit et Justice · 2e Trimestre

Les Droits Sociaux et Économiques

Les élèves étudient les droits sociaux et économiques (droit au travail, à la santé, à l'éducation) et les défis de leur garantie effective.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Droits humains
• MEN: Lycee - Justice sociale

À propos de ce thème

Les droits sociaux et économiques, également appelés droits de la deuxième génération, garantissent aux individus un niveau de vie digne et l'accès aux biens essentiels : droit au travail, à l'éducation, à la santé, au logement, à la sécurité sociale. En France, ces droits sont consacrés par le Préambule de la Constitution de 1946, intégré au bloc de constitutionnalité et invocable devant le Conseil constitutionnel. Ils figurent également dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et dans la Charte sociale européenne.

La mise en œuvre effective de ces droits est plus complexe que pour les libertés civiles et politiques : elle requiert des ressources financières, des institutions et des politiques publiques actives. Cette dépendance aux choix budgétaires les rend plus vulnérables aux variations politiques. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies surveille la mise en œuvre du Pacte, mais ses mécanismes de contrôle sont moins contraignants que ceux de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les obstacles à la réalisation effective de ces droits varient selon les contextes nationaux et les niveaux de développement. Comparer des systèmes différents en groupe enrichit la compréhension de ces enjeux et révèle les choix politiques qui déterminent leur effectivité.

Questions clés

1. Expliquez l'importance des droits sociaux et économiques pour la dignité humaine.
2. Analysez les obstacles à la réalisation effective des droits sociaux dans le monde.
3. Comparez les approches des différents États pour garantir les droits sociaux.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser les fondements éthiques et juridiques des droits sociaux et économiques en France et dans les conventions internationales.
• Comparer les politiques publiques mises en œuvre par différents États pour garantir l'accès effectif au travail, à la santé et à l'éducation.
• Évaluer les obstacles structurels et conjoncturels à la pleine réalisation des droits sociaux et économiques dans des contextes variés.
• Synthétiser les enjeux de la participation citoyenne dans la défense et la promotion des droits sociaux et économiques.

Avant de commencer

Les Libertés Fondamentales et les Droits Civils

Pourquoi : Il est essentiel que les élèves aient déjà étudié les droits de première génération pour pouvoir comparer et comprendre la spécificité des droits sociaux et économiques.

La Vème République : Institutions et Fonctionnement

Pourquoi : La compréhension du rôle du Conseil constitutionnel et du bloc de constitutionnalité est nécessaire pour saisir la consécration juridique des droits sociaux en France.

Vocabulaire clé

Dignité humaine	Principe fondamental selon lequel chaque individu possède une valeur intrinsèque qui doit être respectée, impliquant la satisfaction des besoins essentiels.
Bloc de constitutionnalité	Ensemble des normes constitutionnelles auxquelles le Conseil constitutionnel soumet le contrôle de la loi, incluant le Préambule de 1946 pour les droits sociaux.
Droit à l'effectivité	Obligation pour l'État non seulement de reconnaître un droit social, mais aussi de prendre des mesures positives pour en assurer la jouissance concrète par les citoyens.
Choix budgétaires	Décisions politiques concernant l'allocation des ressources financières publiques, qui déterminent la capacité d'un État à financer et garantir les droits sociaux.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Les droits sociaux ne sont pas de vrais droits car ils ne peuvent pas être exigés devant un tribunal.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La justiciabilité des droits sociaux a progressé significativement. En France, la loi DALO de 2007 permet aux personnes sans logement de saisir la justice. Le Conseil constitutionnel contrôle le respect des exigences du Préambule de 1946. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné des États pour violations de droits économiques et sociaux, notamment dans des cas d'expulsions de logement sans relogement.

Idée reçue courante

Les droits sociaux ne concernent que les pays riches qui peuvent se les payer.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La Déclaration de Vienne de 1993 a affirmé l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits humains, y compris les droits économiques et sociaux. Des pays à revenus intermédiaires ont développé des politiques innovantes de protection sociale. Le Pacte de 1966 prévoit une réalisation progressive selon les ressources disponibles, mais non une exemption.

Idées d'apprentissage actif

Analyse comparative : Le droit à l'éducation dans trois pays

Par groupes, les élèves comparent la mise en œuvre du droit à l'éducation en France, au Kenya et en Finlande selon des indicateurs précis (accès, qualité, inégalités territoriales, financement public). Ils identifient les obstacles spécifiques à chaque contexte et les politiques qui ont amélioré les indicateurs au fil du temps.

45 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: Droit à la santé ou marché de la santé ?

À partir de données comparatives sur les systèmes de santé (France, États-Unis, Suède), les élèves identifient individuellement ce que signifie concrètement le 'droit à la santé' dans chaque système. En binômes, ils comparent les modèles selon des critères d'accès, de coût et de qualité. La discussion collective porte sur les conditions qui permettent à ce droit d'être effectif.

30 min·Binômes

Galerie marchande: Le droit au logement en France

Des affiches présentent le droit au logement (loi DALO de 2007), les données sur le mal-logement en France, les politiques publiques existantes et les recours disponibles. Les élèves évaluent l'écart entre le droit proclamé et sa réalisation effective, et proposent des indicateurs pour mesurer le progrès.

40 min·Petits groupes

Débat formel: Les droits sociaux sont-ils de vrais droits justiciables ?

Deux équipes débattent de la justiciabilité des droits sociaux : l'une argumente que ces droits sont invocables devant les juges et créent des obligations réelles pour l'État, l'autre qu'ils sont des principes programmatiques dépendant des choix budgétaires. Des exemples de jurisprudence nationale et européenne servent d'arguments.

45 min·Classe entière

Liens avec le monde réel

• Les négociations annuelles sur le pouvoir d'achat entre syndicats, patronat et gouvernement, comme celles concernant le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en France, illustrent les tensions autour du droit au travail et à une rémunération juste.
• Les débats parlementaires sur le budget de la Sécurité Sociale, qui définissent les niveaux de remboursement des soins de santé et les prestations familiales, montrent concrètement comment les choix politiques affectent le droit à la santé.
• L'action des ONG internationales, telles qu'Oxfam ou le Secours Populaire, qui documentent les inégalités d'accès à l'éducation dans les pays en développement et plaident pour une aide internationale accrue, met en lumière les défis globaux de ce droit.

Idées d'évaluation

Question de discussion

Proposez aux élèves de débattre : 'Les droits sociaux et économiques sont-ils des droits de créance ou des droits de liberté ?' Guidez la discussion en leur demandant de justifier leur position en s'appuyant sur les exemples de mise en œuvre et les obstacles rencontrés.

Vérification rapide

Distribuez une courte étude de cas (par exemple, une réforme du système de santé ou une politique d'aide à l'emploi). Demandez aux élèves d'identifier en une phrase quel droit social est concerné et en une autre phrase quel type d'obstacle (financier, politique, structurel) est le plus prégnant dans ce cas.

Billet de sortie

Sur un post-it, demandez à chaque élève d'écrire le nom d'un droit social ou économique, puis d'expliquer en une phrase pourquoi sa garantie effective est plus complexe que celle des libertés fondamentales.

Questions fréquentes

Quels droits sociaux et économiques le Préambule de 1946 consacre-t-il ?

Le Préambule de la Constitution de 1946, intégré au bloc de constitutionnalité, consacre : le devoir de travail et le droit d'obtenir un emploi, le droit syndical, l'égalité professionnelle hommes-femmes, le droit à la protection de la santé et à la sécurité matérielle, le droit à l'instruction, et la protection de la famille et de l'enfance. Ces droits sont invocables devant le Conseil constitutionnel via la QPC.

Qu'est-ce que la loi DALO et que permet-elle concrètement ?

La loi du 5 mars 2007 instituant le Droit au Logement Opposable reconnaît le droit à un logement décent comme droit fondamental et crée un recours permettant aux personnes sans logement ou mal logées de saisir une commission de médiation puis le tribunal administratif si l'État ne prend pas de mesures. C'est l'une des premières traductions juridictionnelles d'un droit social en France.

Quelle est la différence entre droits civils et politiques et droits économiques et sociaux ?

Les droits civils et politiques sont des droits 'négatifs' : ils exigent principalement que l'État s'abstienne d'interférer (liberté d'expression, droit de vote). Les droits économiques et sociaux sont des droits 'positifs' : ils requièrent une action active de l'État (construction d'écoles, financement de la santé, politiques de l'emploi). Cette distinction justifie des mécanismes de garantie différents.

Comment des activités collaboratives permettent-elles de mieux comprendre les droits sociaux ?

Comparer des systèmes de protection sociale dans plusieurs pays révèle que ces droits résultent de choix politiques et de mobilisations sociales, non de simples évolutions naturelles. Analyser en groupe l'écart entre un droit proclamé et sa réalisation effective développe le sens critique sur l'évaluation des politiques publiques, compétence directement utile à la formation de citoyens actifs.