Enseignement moral et civique · Terminale · Éthique, Droit et Justice · 2e Trimestre

La Solidarité et la Fraternité

Les élèves explorent les concepts de solidarité et de fraternité comme piliers de la cohésion sociale et de la justice, en France et au-delà.

En bref:Les notions de solidarité et de fraternité reposent sur des concepts abstraits et juridiques complexes qui gagnent à être explorés par l'action et la confrontation à des situations concrètes. Travailler par des études de cas, des simulations et des débats permet aux élèves de saisir la portée pratique de ces principes, bien au-delà de leur dimension théorique.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Justice sociale
• MEN: Lycee - Cohésion sociale

À propos de ce thème

La fraternité est le troisième terme de la devise républicaine, souvent moins étudié que la liberté et l'égalité. D'abord liée à la solidarité révolutionnaire et à l'idéal d'une humanité partagée, elle a été constitutionnalisée dans la Constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel lui a reconnu une valeur juridique concrète dans sa décision du 6 juillet 2018, en jugeant que le principe de fraternité implique la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire. Cette décision a invalidé les poursuites contre des personnes qui avaient aidé des migrants, faisant de la fraternité un droit invocable et non plus un simple idéal.

La solidarité désigne les mécanismes institutionnels de mutualisation des risques et des ressources qui garantissent la cohésion sociale. La protection sociale française (Sécurité sociale, assurance chômage, retraites) repose sur ce principe de solidarité nationale, fondé sur les cotisations et les transferts entre actifs et inactifs, entre bien-portants et malades, entre générations. La crise du Covid-19 a mis à l'épreuve ces mécanismes et confirmé leur rôle essentiel dans la stabilité sociale.

À l'échelle mondiale, la solidarité internationale est à la fois un impératif moral et un enjeu stratégique. Les débats sur l'aide au développement, le financement de l'adaptation climatique et l'accueil des réfugiés permettent aux élèves d'explorer les tensions entre solidarité nationale et solidarité internationale.

Questions clés

1. Analysez le rôle de la solidarité dans la construction d'une société juste.
2. Expliquez comment le principe de fraternité se manifeste dans le droit français.
3. Évaluez les défis de la mise en œuvre de la solidarité à l'échelle mondiale.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser le rôle de la solidarité dans la réduction des inégalités sociales en France.
• Expliquer comment le principe de fraternité est appliqué dans des dispositifs juridiques spécifiques, comme le droit d'asile.
• Évaluer les limites et les défis de la mise en œuvre de la solidarité internationale face aux crises humanitaires contemporaines.
• Comparer les approches de la solidarité dans différents systèmes de protection sociale européens.

Avant de commencer

La République et la Citoyenneté

Pourquoi : Les élèves doivent avoir une compréhension des principes fondamentaux de la République française, y compris la devise, pour saisir la place et la signification de la fraternité.

Les Inégalités Sociales et Économiques

Pourquoi : Une connaissance des différentes formes d'inégalités est nécessaire pour comprendre le rôle de la solidarité comme outil de réduction de ces disparités.

Vocabulaire clé

Solidarité nationale	Principe selon lequel les membres d'une société contribuent collectivement à la protection sociale et au bien-être de tous, notamment par le biais de la Sécurité sociale.
Fraternité (sens juridique)	Principe constitutionnel impliquant la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire, reconnu par le Conseil constitutionnel comme un droit fondamental.
Cohésion sociale	Capacité d'une société à assurer le bien-être de tous ses membres, en réduisant les inégalités et en favorisant l'intégration, malgré les différences.
Solidarité internationale	Action collective des États et des organisations pour répondre aux besoins humanitaires, au développement et aux défis mondiaux, comme le changement climatique ou les migrations.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

La fraternité est un idéal moral sans portée juridique.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle invocable devant les juges. Elle implique notamment la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire, ce qui a conduit à l'invalidation de poursuites pénales contre des personnes aidant des migrants. La fraternité crée des droits justiciables, non un simple vœu républicain.

Idée reçue courante

La solidarité, c'est la charité : une aide volontaire de ceux qui ont envers ceux qui n'ont pas.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La solidarité sociale repose sur un principe radicalement différent de la charité : la mutualisation obligatoire des risques entre tous les membres d'une société, indépendamment de la volonté individuelle. La Sécurité sociale, fondée sur ce principe en 1945, garantit un accès universel aux soins et à la protection, que l'on ait ou non les moyens de les financer individuellement.

Idées d'apprentissage actif

Étude de cas

La décision du Conseil constitutionnel sur la fraternité (2018)

Les élèves analysent la décision du Conseil constitutionnel qui a reconnu la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Ils identifient les faits à l'origine du recours, le raisonnement du Conseil et les conséquences pratiques pour les personnes aidant des migrants. La mise en commun discute si cette décision modifie réellement les pratiques judiciaires.

40 min·Binômes

Jeu de simulation

Négociation sur une réforme de la protection sociale

Des groupes incarnent différents acteurs (syndicats, patronat, associations de retraités, représentants de l'État) dans une négociation sur une réforme fictive du système de retraites. Ils défendent des conceptions différentes de la solidarité intergénérationnelle et recherchent un compromis acceptable pour l'ensemble des parties.

55 min·Petits groupes

Apprentissage par le service

Débat contradictoire : Solidarité nationale et solidarité internationale sont-elles compatibles ?

Deux équipes débattent de la compatibilité entre renforcement de la solidarité nationale et extension de la solidarité internationale (aide au développement, accueil des réfugiés, financement climatique). Des données sur les budgets de solidarité nationaux et internationaux servent d'arguments concrets pour les deux équipes.

45 min·Classe entière

Liens avec le monde réel

• Les bénévoles des Restos du Cœur organisent la collecte et la distribution de denrées alimentaires pour les plus démunis, incarnant la solidarité citoyenne face à la précarité.
• La loi française sur l'immigration, réformée en 2018 suite à une décision du Conseil constitutionnel, encadre l'aide apportée aux personnes étrangères en situation irrégulière, illustrant la concrétisation juridique du principe de fraternité.
• L'Union européenne coordonne des programmes d'aide au développement dans des pays africains, mobilisant des fonds publics et privés pour soutenir l'éducation et la santé, reflétant une forme de solidarité internationale.

Idées d'évaluation

Question de discussion

Présentez aux élèves le cas d'une association aidant des migrants sans-papiers. Demandez-leur : 'Comment ce cas illustre-t-il le principe de fraternité tel que défini par le Conseil constitutionnel ? Quelles sont les limites potentielles de cette solidarité ?'

Billet de sortie

Sur un post-it, demandez aux élèves d'écrire une phrase expliquant la différence entre solidarité nationale et solidarité internationale, puis de citer un exemple concret pour chacune.

Vérification rapide

Posez la question suivante : 'Citez un mécanisme de la protection sociale française qui repose sur le principe de solidarité et expliquez brièvement son fonctionnement.' Vérifiez la compréhension des mécanismes de mutualisation.

Questions fréquentes

Quel est le contenu juridique du principe de fraternité en France ?

Le principe de fraternité, érigé en principe constitutionnel par le Conseil constitutionnel en 2018, implique la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire. Cette décision a invalidé le 'délit de solidarité' qui permettait de poursuivre des personnes aidant des migrants en situation irrégulière. La fraternité crée désormais des protections juridiques concrètes, pas seulement des obligations morales.

Sur quels principes repose la protection sociale française ?

Le système français de protection sociale repose sur la solidarité nationale (mutualisation des risques entre tous), la redistribution (transferts des actifs vers les inactifs, des bien-portants vers les malades), l'universalité (accès de principe pour tous) et la contributivité (prestations liées aux cotisations pour certains régimes). La Sécurité sociale de 1945 est la traduction institutionnelle de ces principes.

Comment la solidarité internationale se traduit-elle concrètement ?

La solidarité internationale s'exprime à travers l'aide publique au développement (la France s'est engagée à y consacrer 0,7 % du revenu national brut), le financement de l'adaptation climatique pour les pays les plus vulnérables, les politiques d'allègement de la dette des pays pauvres et l'accueil des réfugiés dans le cadre des conventions internationales.

Pourquoi les méthodes actives sont-elles adaptées à l'enseignement de la solidarité et de la fraternité ?

Ces notions prennent sens dans l'expérience collective. Négocier en groupe une réforme de la protection sociale, incarner des acteurs aux intérêts divergents sur la solidarité intergénérationnelle, donne une compréhension concrète des tensions et des compromis que ces principes impliquent. Cette pratique est irremplaçable pour passer de la définition à la compréhension vive du concept.