Les Fondements du Droit Pénal
Les élèves explorent les principes fondamentaux du droit pénal français : légalité des délits et des peines, présomption d'innocence, non-rétroactivité.
Questions clés
- Expliquez les principes fondamentaux qui régissent le droit pénal en France.
- Analysez l'importance de la présomption d'innocence dans un État de droit.
- Justifiez la nécessité de la non-rétroactivité des lois pénales.
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