Enseignement moral et civique · Terminale · Éthique, Droit et Justice · 2e Trimestre

Le Droit d'Asile et les Réfugiés

Les élèves étudient le droit d'asile, les conventions internationales relatives aux réfugiés et les enjeux humanitaires et politiques.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Droit international
• MEN: Lycee - Droits humains

À propos de ce thème

Le droit d'asile est l'un des droits fondamentaux consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (article 14) et par le préambule de la Constitution française de 1946. En droit international, son fondement principal est la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967, qui définissent le réfugié comme toute personne craignant d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. La France est liée par ces textes et s'est dotée d'un cadre national via l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Les réfugiés climatiques et les déplacés internes ne relèvent pas de la Convention de 1951 et ne bénéficient d'aucun statut juridique international protecteur comparable. Cette lacune est de plus en plus discutée face à l'ampleur des déplacements liés aux catastrophes naturelles et au changement climatique. La protection temporaire, accordée massivement aux Ukrainiens depuis 2022 par l'Union européenne, illustre à la fois la capacité des systèmes juridiques à innover et les inégalités de traitement selon l'origine des personnes déplacées.

Les tensions entre la souveraineté des États et les obligations de protection des personnes en danger sont au cœur du débat politique européen. Des activités structurées permettent aux élèves d'analyser ces tensions sans les réduire à une opposition simpliste.

Questions clés

1. Expliquez les fondements du droit d'asile et les obligations des États.
2. Analysez les défis de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.
3. Évaluez les tensions entre la souveraineté des États et la protection des droits humains.

Objectifs d'apprentissage

• Expliquer les fondements juridiques et historiques du droit d'asile en s'appuyant sur les conventions internationales et le droit national.
• Analyser les défis humanitaires, politiques et sociaux liés à l'accueil et à l'intégration des personnes réfugiées dans les sociétés d'accueil.
• Évaluer les tensions entre les impératifs de souveraineté nationale et les obligations internationales en matière de protection des droits humains pour les personnes en quête de protection.
• Comparer les régimes de protection des réfugiés selon les conventions internationales et les pratiques étatiques, en identifiant les lacunes actuelles (ex: réfugiés climatiques).

Avant de commencer

Les Droits Fondamentaux et leur Protection

Pourquoi : Il est essentiel que les élèves aient déjà abordé la notion de droits humains universels pour comprendre le fondement du droit d'asile.

Les Relations Internationales et les Organisations Mondiales

Pourquoi : La compréhension du rôle des conventions internationales et des organisations comme le HCR nécessite une base sur le fonctionnement des relations entre États.

Vocabulaire clé

Droit d'asile	Protection accordée par un État à une personne persécutée dans son pays d'origine. Il est garanti par des textes internationaux et nationaux.
Convention de Genève (1951)	Texte international définissant le statut du réfugié et les obligations des États signataires envers ces personnes. Elle précise les motifs de persécution reconnus.
OFPRA	Office français de protection des réfugiés et apatrides. Organisme chargé d'examiner les demandes d'asile en France et de délivrer le statut de réfugié.
Réfugié climatique	Personne contrainte de quitter son lieu de vie en raison des dégradations environnementales liées au changement climatique. Ce statut n'est pas encore officiellement reconnu par le droit international.
Protection subsidiaire	Mesure de protection accordée par un État à une personne qui ne remplit pas les critères de la Convention de Genève mais qui risque une peine grave dans son pays d'origine.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Tous les migrants sont des réfugiés.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La Convention de 1951 définit précisément le réfugié comme une personne fuyant des persécutions individuelles pour des motifs spécifiques. La plupart des personnes qui migrent le font pour des raisons économiques, familiales ou environnementales et ne relèvent pas de ce statut. Cette distinction juridique définit les obligations spécifiques des États, sans hiérarchiser la valeur humaine des personnes concernées.

Idée reçue courante

La France peut renvoyer dans leur pays tout demandeur d'asile débouté.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit des réfugiés, interdit de renvoyer une personne dans un pays où elle risque des persécutions ou des traitements inhumains, même si sa demande d'asile a été rejetée. Ce principe s'applique également via l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, indépendamment du statut migratoire de la personne.

Idées d'apprentissage actif

Étude de cas: La procédure d'asile en France

À partir d'un dossier simplifié d'une demande d'asile fictive, les élèves suivent les étapes de la procédure : dépôt de la demande à l'OFPRA, entretien, décision, recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Ils identifient les droits du demandeur à chaque étape et les conditions d'obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

45 min·Petits groupes

Galerie marchande: Les grandes crises de réfugiés dans le monde

Des affiches présentent quatre crises de réfugiés (Syrie, Afghanistan, Soudan, Venezuela) avec des données statistiques sur le nombre de déplacés, la répartition de l'accueil et les réponses humanitaires. Les élèves identifient les causes, les pays d'accueil principaux et les défis spécifiques de chaque crise.

40 min·Petits groupes

Débat contradictoire : Les États ont-ils le droit de contrôler leurs frontières face à une crise humanitaire ?

Deux équipes défendent des positions opposées : l'une insistant sur la souveraineté nationale et la capacité d'accueil limitée, l'autre sur les obligations internationales de non-refoulement et de protection. Des cas concrets (externalisation de l'asile, accords avec des États tiers) servent d'arguments pour les deux équipes.

45 min·Classe entière

Penser-Partager-Présenter: Réfugié, migrant économique, déplacé climatique

Les élèves reçoivent cinq histoires personnelles fictives et doivent qualifier seuls la situation de chaque personne selon les catégories juridiques existantes. En binômes, ils discutent des cas difficiles et des lacunes du droit international. La mise en commun discute les implications de ces distinctions pour la protection effective des personnes.

30 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Les agents de l'OFPRA examinent quotidiennement des milliers de dossiers, appliquant les critères de la Convention de Genève pour déterminer si une personne peut bénéficier du droit d'asile en France. Leur travail a un impact direct sur la vie de demandeurs d'asile venant de pays comme la Syrie, l'Afghanistan ou l'Ukraine.
• Les ONG comme le Secours Catholique ou la Cimade travaillent sur le terrain dans les centres d'accueil pour réfugiés à Paris ou à Calais, aidant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes nouvellement arrivées, et plaidant pour des politiques d'accueil plus humaines.
• Le débat politique européen sur la gestion des flux migratoires, notamment lors des crises en Méditerranée ou de l'arrivée massive de réfugiés ukrainiens en 2022, met en lumière les tensions entre les États membres de l'UE quant au partage des responsabilités et à l'application des accords.

Idées d'évaluation

Question de discussion

Proposez aux élèves de débattre en petits groupes : 'La protection des droits humains des réfugiés doit-elle primer sur la souveraineté des États ?' Demandez-leur de s'appuyer sur des exemples concrets et les textes étudiés pour argumenter leur position.

Vérification rapide

Distribuez une courte étude de cas (ex: une personne fuyant une guerre civile, une autre fuyant une catastrophe naturelle). Demandez aux élèves d'identifier, pour chaque cas, quel cadre juridique international pourrait s'appliquer (Convention de Genève, protection subsidiaire, ou absence de statut clair) et pourquoi.

Billet de sortie

Sur un post-it, demandez aux élèves d'écrire une phrase expliquant la différence fondamentale entre un réfugié au sens de la Convention de Genève et un déplacé climatique. Ils doivent aussi nommer une organisation internationale ou nationale qui intervient auprès des réfugiés.

Questions fréquentes

Que prévoit la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés ?

La Convention de 1951 et son Protocole de 1967 définissent le statut de réfugié et les droits attachés : droit au non-refoulement, droit à des documents de voyage, droit au travail, à l'éducation et à la protection sociale. Ratifiée par 149 États, elle est le texte fondateur du droit international des réfugiés, complété en Europe par la CEDH et le régime d'asile européen commun.

Quelle est la différence entre le statut de réfugié et la protection subsidiaire ?

Le statut de réfugié est accordé aux personnes correspondant à la définition de la Convention de 1951 (persécutions individuelles pour des motifs spécifiques). La protection subsidiaire est accordée aux personnes risquant la peine de mort, la torture ou des menaces graves liées à un conflit armé, sans remplir les critères stricts de la Convention. Les deux statuts offrent une protection mais avec des droits et des durées différents.

Qu'est-ce que le principe de non-refoulement ?

Le non-refoulement est l'obligation fondamentale du droit des réfugiés : un État ne peut pas renvoyer une personne vers un territoire où elle risque d'être persécutée ou soumise à des traitements inhumains. Ce principe est prévu à l'article 33 de la Convention de 1951 et renforcé par l'article 3 de la CEDH. Il s'applique même aux personnes en situation irrégulière.

Pourquoi analyser des parcours individuels de demandeurs d'asile aide-t-il à comprendre le droit d'asile ?

Le droit d'asile est souvent traité de manière abstraite ou politique. Suivre le parcours juridique d'un demandeur fictif, de sa demande à l'OFPRA jusqu'à un éventuel recours, révèle la complexité procédurale et les enjeux humains concrets. Les élèves comprennent que derrière chaque dossier se trouvent des obligations juridiques précises que l'État est tenu de respecter.