Enseignement moral et civique · Terminale

Idées d’apprentissage actif

Le Droit d'Asile et les Réfugiés

Ce sujet porte sur des enjeux juridiques et humains complexes, où les émotions et les préjugés peuvent brouiller la compréhension des textes. Les activités proposées transforment des concepts abstraits en expériences concrètes, ce qui aide les élèves à ancrer leur réflexion dans des cas réels et à distinguer les faits des opinions.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Droit international
• MEN: Lycee - Droits humains

• 30–45 min
• Binômes → Classe entière
• 4 activités

Activité 01

• Étude de cas
• 45 min · Petits groupes

Étude de cas: La procédure d'asile en France

À partir d'un dossier simplifié d'une demande d'asile fictive, les élèves suivent les étapes de la procédure : dépôt de la demande à l'OFPRA, entretien, décision, recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Ils identifient les droits du demandeur à chaque étape et les conditions d'obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

Expliquez les fondements du droit d'asile et les obligations des États.

Conseil de facilitation

Pour le Think-Pair-Share sur les distinctions entre réfugié, migrant et déplacé climatique, utilisez des cartes à puces avec des exemples variés pour que les élèves classent les situations avant de les discuter.

À observer

Proposez aux élèves de débattre en petits groupes : 'La protection des droits humains des réfugiés doit-elle primer sur la souveraineté des États ?' Demandez-leur de s'appuyer sur des exemples concrets et les textes étudiés pour argumenter leur position.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 02

• Galerie marchande
• 40 min · Petits groupes

Galerie marchande: Les grandes crises de réfugiés dans le monde

Des affiches présentent quatre crises de réfugiés (Syrie, Afghanistan, Soudan, Venezuela) avec des données statistiques sur le nombre de déplacés, la répartition de l'accueil et les réponses humanitaires. Les élèves identifient les causes, les pays d'accueil principaux et les défis spécifiques de chaque crise.

Analysez les défis de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.

À observer

Distribuez une courte étude de cas (ex: une personne fuyant une guerre civile, une autre fuyant une catastrophe naturelle). Demandez aux élèves d'identifier, pour chaque cas, quel cadre juridique international pourrait s'appliquer (Convention de Genève, protection subsidiaire, ou absence de statut clair) et pourquoi.

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Créer
• Compétences relationnelles
• Conscience sociale

Activité 03

• Étude de cas
• 45 min · Classe entière

Débat contradictoire : Les États ont-ils le droit de contrôler leurs frontières face à une crise humanitaire ?

Deux équipes défendent des positions opposées : l'une insistant sur la souveraineté nationale et la capacité d'accueil limitée, l'autre sur les obligations internationales de non-refoulement et de protection. Des cas concrets (externalisation de l'asile, accords avec des États tiers) servent d'arguments pour les deux équipes.

Évaluez les tensions entre la souveraineté des États et la protection des droits humains.

À observer

Sur un post-it, demandez aux élèves d'écrire une phrase expliquant la différence fondamentale entre un réfugié au sens de la Convention de Genève et un déplacé climatique. Ils doivent aussi nommer une organisation internationale ou nationale qui intervient auprès des réfugiés.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 04

• Penser-Partager-Présenter
• 30 min · Binômes

Penser-Partager-Présenter: Réfugié, migrant économique, déplacé climatique

Les élèves reçoivent cinq histoires personnelles fictives et doivent qualifier seuls la situation de chaque personne selon les catégories juridiques existantes. En binômes, ils discutent des cas difficiles et des lacunes du droit international. La mise en commun discute les implications de ces distinctions pour la protection effective des personnes.

Expliquez les fondements du droit d'asile et les obligations des États.

À observer

Proposez aux élèves de débattre en petits groupes : 'La protection des droits humains des réfugiés doit-elle primer sur la souveraineté des États ?' Demandez-leur de s'appuyer sur des exemples concrets et les textes étudiés pour argumenter leur position.

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Conscience de soi
• Compétences relationnelles

Quelques notes pour enseigner cette unité

Les enseignants évitent de présenter le droit d’asile comme un sujet purement théorique. Ils ancrent d’abord l’apprentissage dans des récits humains, comme les témoignages de réfugiés ou les reportages, avant d’introduire les textes juridiques. Cela permet aux élèves de saisir l’importance des enjeux avant d’en étudier les aspects techniques. Il est aussi essentiel de créer un climat de classe où les opinions divergentes peuvent s’exprimer sans jugement, tout en recentrant systématiquement les débats sur les faits et les textes.

Les élèves comprennent la distinction entre réfugié, migrant et déplacé climatique, et identifient les cadres juridiques qui s’appliquent. Ils sont capables d’argumenter en s’appuyant sur des textes internationaux et des exemples concrets, tout en respectant les positions divergentes.

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Attention à ces idées reçues

• Lors de l’activité Think-Pair-Share sur les distinctions entre réfugié, migrant et déplacé climatique, certains élèves pourraient affirmer que tous ceux qui quittent leur pays pour des raisons économiques sont des migrants, sans distinction.

  Interrompez la discussion et demandez aux élèves de relire la définition de la Convention de Genève affichée en classe, puis de comparer avec les exemples de la fiche distribuée. Utilisez la structure de l’activité pour leur faire repérer les critères juridiques précis (persécutions, motifs protégés) et reformuler les idées erronées en s’appuyant sur ces éléments.

• Pendant le débat contradictoire sur le contrôle des frontières face à une crise humanitaire, certains pourraient croire que la France peut renvoyer un demandeur d’asile débouté dans son pays d’origine sans risque.

  Lors de la phase de recherche d’arguments, affichez l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et demandez aux élèves de l’appliquer à un exemple concret tiré de l’étude de cas sur la procédure d’asile. Utilisez cet exemple pour leur faire réaliser que le principe de non-refoulement s’applique indépendamment du statut de la demande.

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Méthodes utilisées dans ce dossier

• Étude de cas
• Galerie marchande
• Penser-Partager-Présenter