Enseignement moral et civique · 5ème

Idées d’apprentissage actif

Les principes de la justice des mineurs

Les principes de la justice des mineurs nécessitent une approche active car les élèves doivent saisir la nuance entre protection et sanction. Travailler avec des cas concrets et des débats permet de transformer une notion juridique abstraite en une réflexion personnelle et argumentée.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Le fonctionnement de la justice
• MEN: Cycle 4 - Les principes de la justice

• 25–40 min
• Binômes → Classe entière
• 4 activités

Activité 01

• Étude de cas
• 40 min · Petits groupes

Débat structuré : Les mineurs méritent-ils un traitement spécial?

En groupes, les élèves défendent ou contestent l'idée que les mineurs doivent être jugés différemment des adultes. Chaque groupe s'appuie sur des arguments liés au développement de l'adolescent, à la notion de responsabilité et aux objectifs de la justice.

Distinguer les objectifs de la justice des mineurs de ceux de la justice des adultes.

Conseil de facilitation

Pendant le débat structuré, distribuez un tableau comparatif pour aider les élèves à organiser leurs arguments entre protection éducative et sanction.

À observer

Distribuez une fiche avec deux colonnes : 'Mineur' et 'Adulte'. Demandez aux élèves de lister au moins deux différences dans la manière dont la justice traite ces deux populations, en se basant sur les principes abordés en classe.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 02

• Étude de cas
• 35 min · Petits groupes

Étude de cas: Le rôle du juge des enfants

À partir de deux ou trois situations fictives (mineur en danger, mineur délinquant primaire, récidiviste), les élèves identifient quel type d'intervention le juge pourrait ordonner et justifient leur choix en s'appuyant sur les principes du CJPM.

Expliquer pourquoi les mineurs bénéficient d'un régime juridique protecteur.

Conseil de facilitation

Pour l’étude de cas sur le juge des enfants, fournissez un extrait de décision judiciaire simplifiée pour ancrer la discussion dans des éléments concrets.

À observer

Posez la question : 'Pourquoi est-il important que la justice traite différemment les enfants et les adultes ?'. Encouragez les élèves à argumenter en s'appuyant sur l'idée de développement et de protection, en citant le rôle du juge des enfants.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 03

• Galerie marchande
• 30 min · Petits groupes

Galerie marchande: Les mesures éducatives en France

Des affiches présentent différentes mesures disponibles pour un mineur (mesure éducative judiciaire, stage de citoyenneté, placement, travail d'intérêt général adapté). Les élèves évaluent l'objectif de chaque mesure et son adéquation aux situations présentées.

Analyser le rôle du juge des enfants dans la protection des mineurs.

Conseil de facilitation

Lors du Gallery Walk, affichez les mesures éducatives avec des exemples de durée et de public concerné pour éviter les généralisations.

À observer

Présentez une courte description de cas fictif impliquant un mineur. Demandez aux élèves d'identifier s'il s'agit d'une situation relevant de la protection de l'enfance ou de la délinquance, et d'expliquer brièvement pourquoi, en utilisant le vocabulaire clé.

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Créer
• Compétences relationnelles
• Conscience sociale

Activité 04

• Penser-Partager-Présenter
• 25 min · Binômes

Penser-Partager-Présenter: La responsabilité à quel âge?

Les élèves réfléchissent seuls à partir de quel âge une personne est pleinement responsable de ses actes, comparent avec un partenaire, puis confrontent leurs intuitions aux seuils légaux (discernement, 13 ans, 18 ans) et aux raisons qui les justifient.

Distinguer les objectifs de la justice des mineurs de ceux de la justice des adultes.

À observer

Distribuez une fiche avec deux colonnes : 'Mineur' et 'Adulte'. Demandez aux élèves de lister au moins deux différences dans la manière dont la justice traite ces deux populations, en se basant sur les principes abordés en classe.

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Conscience de soi
• Compétences relationnelles

Quelques notes pour enseigner cette unité

Commencez par clarifier la notion de minorité et de responsabilité progressive. Évitez de présenter la justice des mineurs comme une protection absolue, mais comme un équilibre entre accompagnement et sanction. Utilisez des comparaisons avec d’autres pays pour montrer que ce modèle n’est pas universel mais reflète des choix sociétaux.

Les élèves distinguent clairement les spécificités de la justice des mineurs par rapport à celle des adultes. Ils justifient leurs réponses en utilisant les textes officiels et les exemples étudiés en classe, notamment l’ordonnance de 1945 et le CJPM.

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Attention à ces idées reçues

• Pendant le débat structuré, certains élèves pourraient croire que les mineurs ne subissent jamais de sanctions graves.

  Utilisez les exemples de centres éducatifs fermés présentés dans le Gallery Walk pour rappeler que la loi prévoit des mesures restrictives pour les infractions graves, même pour les mineurs.

• Pendant l’étude de cas sur le rôle du juge des enfants, des élèves pourraient penser que la justice des mineurs n’a pas évolué depuis 1945.

  Comparez un extrait de l’ordonnance de 1945 avec un article du CJPM (2021) pendant l’activité pour montrer les changements dans les procédures et les objectifs.

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Méthodes utilisées dans ce dossier

• Étude de cas
• Galerie marchande
• Penser-Partager-Présenter