Sciences économiques et sociales · Terminale · Justice Sociale et Inégalités · 3e Trimestre

Lutte contre les discriminations

Les élèves analysent les différentes formes de discriminations (genre, origine, handicap) et les politiques publiques pour les combattre.

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• MEN: Lycée - Regards croisés
• MEN: Lycée - Inégalités

À propos de ce thème

Ce chapitre analyse les discriminations comme des inégalités de traitement fondées sur des critères illégitimes (origine, genre, handicap, orientation sexuelle, âge). Les élèves distinguent les discriminations directes (refus explicite fondé sur un critère prohibé) des discriminations indirectes (règle apparemment neutre qui désavantage un groupe). Le droit français reconnaît 25 critères de discrimination et mobilise des outils variés pour les combattre : lois pénales, testing, Défenseur des droits, quotas.

Les élèves étudient les mécanismes concrets des discriminations dans l'accès à l'emploi (études sur les CV anonymes, testing du BIT), au logement (testing de SOS Racisme) et dans les parcours scolaires (stéréotypes de genre dans l'orientation). Les travaux de sociologues comme Éric Fassin et François Héran fournissent le cadre analytique. Les activités de simulation, notamment le testing fictif et l'analyse de CV, permettent aux élèves de repérer des biais qu'ils ne perçoivent pas spontanément et de comprendre le caractère systémique de certaines discriminations.

Questions clés

1. Distinguer les discriminations directes des discriminations indirectes.
2. Analyser les mécanismes de la discrimination à l'embauche et au logement.
3. Évaluer l'efficacité des politiques de lutte contre les discriminations (lois, quotas).

Objectifs d'apprentissage

• Distinguer les discriminations directes et indirectes en citant des exemples précis pour chaque type.
• Analyser les mécanismes de la discrimination à l'embauche et au logement en identifiant les critères prohibés et les pratiques discriminatoires.
• Évaluer l'efficacité de différentes politiques de lutte contre les discriminations (lois, testing, quotas) en mobilisant des données ou des études de cas.
• Expliquer le rôle du Défenseur des droits dans la prévention et la sanction des discriminations en France.

Avant de commencer

Les fondements de la République française

Pourquoi : Il est nécessaire de comprendre les principes d'égalité et de fraternité pour saisir les enjeux de la lutte contre les discriminations.

Les institutions de la Ve République

Pourquoi : La connaissance des institutions, notamment du rôle de la loi et de la justice, est essentielle pour comprendre les mécanismes de lutte contre les discriminations.

Vocabulaire clé

Discrimination directe	Traitement moins favorable fondé sur un critère prohibé (origine, sexe, handicap, etc.), de manière explicite et intentionnelle.
Discrimination indirecte	Disposition, critère ou pratique apparemment neutre qui désavantage une personne ou un groupe, sauf si elle est objectivement justifiée par un but légitime.
Testing	Méthode d'investigation consistant à envoyer des personnes identiques (sauf sur le critère étudié) pour vérifier l'existence de pratiques discriminatoires, notamment dans l'emploi ou le logement.
Critère prohibé	Motif illégal de distinction ou de traitement défavorable, tel que l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, selon la loi française.
Défenseur des droits	Institution indépendante chargée de défendre les droits et libertés, de promouvoir l'égalité et de lutter contre les discriminations.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Les discriminations sont toujours intentionnelles et le fait d'individus racistes ou sexistes.

Ce qu'il faut enseigner à la place

De nombreuses discriminations sont indirectes et systémiques : elles résultent de normes, procédures ou habitudes apparemment neutres mais qui défavorisent certains groupes. La simulation de testing montre aux élèves comment des biais inconscients produisent des discriminations sans intention malveillante explicite.

Idée reçue courante

La loi suffit à éliminer les discriminations.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Malgré un arsenal juridique parmi les plus complets d'Europe, les discriminations persistent en France. Le testing montre des taux de discrimination à l'embauche de 20 à 40 % selon les critères. L'étude de cas sur le handicap illustre cet écart entre le droit et la pratique, invitant à réfléchir aux limites de l'approche strictement juridique.

Idée reçue courante

Les discriminations ne concernent que les minorités ethniques.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les 25 critères légaux couvrent le genre, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, l'apparence physique, le lieu de résidence, etc. Le Galerie marchande sur l'ensemble des critères permet aux élèves de saisir l'étendue du phénomène et de comprendre que les discriminations touchent potentiellement chacun.

Idées d'apprentissage actif

Jeu de simulation: Testing à l'embauche

Les élèves créent deux CV identiques en compétences mais différant par un critère (nom à consonance étrangère, photo avec/sans voile, mention d'un handicap). Ils analysent ensuite des résultats réels de testing publiés par le BIT et la DARES pour confronter leurs intuitions aux données statistiques.

45 min·Petits groupes

Étude de cas: L'évolution des droits des personnes handicapées

Les élèves retracent l'évolution de la législation française sur le handicap (loi 1975, loi 2005, obligation d'emploi des 6 %). Ils analysent les résultats concrets (taux d'emploi, accessibilité des bâtiments publics) et identifient les écarts entre le droit et la réalité.

40 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: Discrimination positive, pour ou contre ?

Chaque élève formule son opinion sur les quotas de genre dans les conseils d'administration (loi Copé-Zimmermann). En binôme, ils confrontent arguments favorables (correction des inégalités structurelles) et défavorables (atteinte au mérite, stigmatisation). La synthèse collective cartographie les positions.

25 min·Binômes

Galerie marchande: Les 25 critères de discrimination en France

Des affiches présentent différents critères de discrimination reconnus par la loi. Les élèves circulent et ajoutent des exemples concrets de situations discriminatoires pour chaque critère, puis identifient les critères les plus fréquemment invoqués devant le Défenseur des droits.

30 min·Classe entière

Liens avec le monde réel

• Lors d'une candidature à un emploi, un recruteur peut être tenté de privilégier un candidat en fonction de son nom de famille, de son âge ou de son lieu de résidence, ignorant les lois contre la discrimination à l'embauche.
• Un propriétaire refusant de louer un appartement à un couple en raison de leur orientation sexuelle ou de leur origine ethnique commet une discrimination directe dans le domaine du logement.
• L'association SOS Racisme utilise la technique du testing pour dénoncer les discriminations à l'embauche ou au logement, en envoyant des candidats fictifs aux profils similaires mais aux origines différentes.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuer une carte à chaque élève avec un scénario de situation professionnelle ou de logement. Demander aux élèves d'identifier s'il s'agit d'une discrimination directe ou indirecte, de nommer le critère prohibé s'il y en a un, et de proposer une mesure pour y remédier.

Question de discussion

Poser la question suivante : 'Dans quelle mesure les quotas, comme ceux visant à augmenter la représentation des femmes dans les conseils d'administration, sont-ils une mesure efficace et juste pour lutter contre les discriminations ?' Guider la discussion pour explorer les arguments pour et contre.

Vérification rapide

Présenter aux élèves deux CV pour un même poste, identiques à l'exception du nom ou de l'adresse. Demander aux élèves de repérer les éléments qui pourraient potentiellement mener à une discrimination et d'expliquer pourquoi.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre discrimination directe et indirecte ?

La discrimination directe est un traitement défavorable explicitement fondé sur un critère prohibé (refuser un logement en raison de l'origine). La discrimination indirecte résulte d'une règle apparemment neutre qui désavantage un groupe (exiger un permis de conduire pour un poste qui ne le nécessite pas, ce qui pénalise les personnes handicapées ou les résidents de quartiers mal desservis).

Comment fonctionne le testing pour détecter les discriminations ?

Le testing consiste à envoyer des candidatures ou des demandes identiques qui ne diffèrent que par un seul critère (nom, photo, adresse). En comparant les taux de réponse, on peut isoler statistiquement l'effet du critère testé. En France, le testing est reconnu comme preuve juridique depuis 2006 et utilisé par des chercheurs, des associations et les pouvoirs publics.

Quel est le rôle du Défenseur des droits en France ?

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui traite les réclamations de personnes s'estimant victimes de discriminations. Il peut mener des enquêtes, formuler des recommandations, proposer des médiations et présenter des observations devant les tribunaux. En 2024, il a reçu plus de 6 000 réclamations liées aux discriminations.

Comment les activités participatives rendent-elles les discriminations visibles ?

La simulation de testing fait découvrir aux élèves des biais qu'ils ne perçoivent pas dans leur vie quotidienne, provoquant souvent une prise de conscience forte. Le Galerie marchande sur les 25 critères élargit leur vision au-delà des discriminations les plus médiatisées, montrant que le phénomène est bien plus étendu et structurel qu'ils ne l'imaginent.