Histoire-géographie · Terminale · Mers et océans : au cœur de la mondialisation · 3e Trimestre

La gouvernance des océans : droit international et défis

Les élèves étudient le cadre juridique international des océans et les enjeux de sa mise en œuvre.

• Programmes Officiels
• EDNAT.GEO.11

À propos de ce thème

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), signée à Montego Bay en 1982, constitue le cadre juridique fondamental de la gouvernance des océans. Elle définit les différentes zones maritimes (eaux territoriales, zone contiguë, ZEE, plateau continental, haute mer) et les droits associés. Ce thème du programme de Terminale permet aux élèves de comprendre comment le droit international tente de réguler des espaces qui couvrent 71 % de la surface terrestre.

Les défis sont considérables : les États-Unis n'ont pas ratifié la convention, les revendications en mer de Chine méridionale défient le droit, et la haute mer reste largement sous-réglementée malgré l'accord BBNJ de 2023 sur la biodiversité. Les élèves analysent les tensions entre liberté de navigation, souveraineté et protection de l'environnement. Les mises en situation et débats structurés permettent de saisir la complexité de la négociation internationale sur ces enjeux.

Questions clés

1. Analysez les principes de la Convention de Montego Bay (CNUDM) sur le droit de la mer.
2. Expliquez les défis de la gestion des espaces maritimes au-delà des juridictions nationales.
3. Évaluez la capacité du droit international à résoudre les conflits maritimes.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser les principes fondamentaux de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) relatifs aux différentes zones maritimes et aux droits des États.
• Expliquer les défis contemporains de la gouvernance des espaces maritimes, notamment la gestion de la haute mer et la protection de la biodiversité marine.
• Évaluer l'efficacité du droit international, tel que représenté par la CNUDM et les accords récents, dans la résolution des conflits et la régulation des activités maritimes.
• Identifier les tensions entre les intérêts économiques (pêche, navigation, ressources minérales) et les impératifs de conservation dans les océans.

Avant de commencer

La souveraineté de l'État et les frontières

Pourquoi : Les élèves doivent comprendre la notion de souveraineté étatique pour appréhender les droits et devoirs des États dans leurs zones maritimes.

Les enjeux de la mondialisation économique

Pourquoi : La compréhension des flux commerciaux maritimes et de l'exploitation des ressources est essentielle pour saisir les défis de la gouvernance des océans.

Vocabulaire clé

Zone Économique Exclusive (ZEE)	Zone maritime s'étendant jusqu'à 200 milles marins à partir de la côte, où l'État côtier a des droits souverains d'exploration et d'exploitation des ressources.
Haute mer	Espaces maritimes situés au-delà des juridictions nationales, ouverts à tous les États pour la navigation, la pêche, la recherche scientifique et la pose de câbles.
Biodiversité marine	Variété des formes de vie dans les océans, incluant la diversité génétique, des espèces et des écosystèmes, dont la protection est un enjeu majeur.
Droit de passage inoffensif	Principe permettant aux navires étrangers de traverser les eaux territoriales d'un État, à condition que leur passage ne soit pas préjudiciable à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de cet État.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Tous les pays respectent la Convention de Montego Bay.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les États-Unis ne l'ont pas ratifiée. La Chine conteste l'arbitrage de 2016 sur la mer de Chine méridionale. La simulation de tribunal permet aux élèves de constater que le droit international fonctionne par consentement, pas par contrainte.

Idée reçue courante

La haute mer n'appartient à personne, donc personne ne peut y agir.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La haute mer est régie par le principe de liberté (navigation, pêche, recherche), mais des règles existent via des organisations régionales et l'Autorité internationale des fonds marins. L'exercice jigsaw fait découvrir ces mécanismes de gouvernance.

Idée reçue courante

Le droit de la mer ne concerne que les pays côtiers.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les États enclavés ont aussi des droits (accès à la mer, transit, exploitation des ressources de la Zone). Le droit de la mer organise la mondialisation maritime qui concerne tous les pays, importateurs et exportateurs.

Idées d'apprentissage actif

Schéma collaboratif : Les zones maritimes selon la CNUDM

En binômes, les élèves construisent un schéma en coupe montrant les différentes zones maritimes (de la ligne de base à la haute mer) avec les droits correspondants. Ils comparent ensuite leurs schémas pour harmoniser les définitions.

30 min·Binômes

Jeu de simulation: Tribunal international du droit de la mer

Les élèves simulent un procès devant le TIDM pour un différend maritime (mer de Chine méridionale ou conflit de pêche). Plaignants, défendeurs et juges préparent leurs arguments à partir d'extraits de la CNUDM.

55 min·Petits groupes

Puzzle: Les grands enjeux de la gouvernance océanique

Quatre groupes experts travaillent sur : la pêche durable, l'exploitation minière des fonds marins, la protection de la biodiversité (accord BBNJ), les conflits territoriaux. Recomposition en groupes mixtes pour mutualiser.

45 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: La haute mer devrait-elle rester un espace de liberté ?

Réflexion individuelle sur les avantages et les risques de la liberté en haute mer, échange en binômes, puis construction collective d'un tableau d'arguments.

20 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Les pêcheurs artisanaux de Bretagne dépendent de la gestion des zones de pêche, régie par la Politique Commune de la Pêche de l'Union Européenne qui s'appuie sur les principes de la CNUDM pour définir les zones d'exploitation et les quotas.
• Les compagnies pétrolières et gazières qui explorent les ressources du plateau continental au large du Nigeria doivent respecter les droits souverains du Nigeria sur cette zone, tels que définis par la ZEE dans le cadre du droit international maritime.
• Les négociations récentes sur la haute mer, comme l'accord BBNJ, visent à établir des aires marines protégées en dehors des juridictions nationales, impactant directement les routes de navigation commerciale et les activités de pêche industrielle internationales.

Idées d'évaluation

Question de discussion

Présentez aux élèves le scénario d'un différend maritime entre deux États concernant la pêche dans une zone frontalière de leurs ZEE. Demandez-leur : Quels articles de la CNUDM pourraient être invoqués par chaque État ? Comment le droit international tente-t-il de résoudre ce type de conflit ?

Billet de sortie

Sur un post-it, demandez aux élèves d'écrire le nom d'une zone maritime définie par la CNUDM (ex: ZEE, haute mer) et de formuler une phrase expliquant un défi majeur lié à sa gouvernance ou à son exploitation.

Vérification rapide

Projetez une carte simplifiée des zones maritimes autour d'un État fictif. Posez des questions ciblées : 'Quelle est la zone où cet État a le droit d'explorer les ressources ?' 'Quelle zone est considérée comme un patrimoine commun de l'humanité ?' 'Quel droit s'applique aux navires étrangers dans les eaux territoriales ?'

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la Convention de Montego Bay ?

Adoptée en 1982 et entrée en vigueur en 1994, la CNUDM est le principal traité international régissant les océans. Elle définit les zones maritimes, les droits de navigation, l'exploitation des ressources et la résolution des différends. 168 États l'ont ratifiée, mais pas les États-Unis.

Quelles sont les différentes zones maritimes définies par le droit de la mer ?

De la côte vers le large : les eaux intérieures (souveraineté totale), la mer territoriale (12 milles, souveraineté avec droit de passage), la zone contiguë (24 milles, contrôle douanier), la ZEE (200 milles, droits sur les ressources), le plateau continental (jusqu'à 350 milles) et la haute mer (liberté).

Comment enseigner le droit de la mer de manière active ?

Le schéma en coupe des zones maritimes ancre les connaissances juridiques dans l'espace. La simulation de tribunal met les élèves en situation d'argumentation juridique. Le format jigsaw distribue efficacement la charge de travail sur un sujet aussi vaste.

Pourquoi les États-Unis n'ont-ils pas ratifié la CNUDM ?

Le Sénat américain bloque la ratification depuis 1982, principalement pour des raisons de souveraineté. Certains sénateurs refusent de soumettre les entreprises américaines à l'Autorité internationale des fonds marins. Les États-Unis appliquent néanmoins la convention comme droit coutumier.