Enseignement moral et civique · Terminale · Éthique, Droit et Justice · 2e Trimestre

L'Éthique des Affaires et la Responsabilité Sociale des Entreprises

Les élèves examinent les enjeux éthiques dans le monde des affaires et le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Responsabilité éthique
• MEN: Lycee - Éthique publique

À propos de ce thème

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) désigne l'ensemble des pratiques par lesquelles une entreprise intègre des préoccupations sociales, environnementales et éthiques à ses activités et à ses relations avec ses parties prenantes. En France, ce concept s'est progressivement institutionnalisé : la loi Grenelle II de 2010 a instauré des obligations de reporting extra-financier pour les grandes entreprises, renforcées par la loi Pacte de 2019 qui a introduit la notion de « raison d'être » dans le Code civil et créé le statut de société à mission. Les élèves examinent comment ces normes transforment les pratiques d'entreprise au-delà des obligations légales strictes.

Les défis éthiques des entreprises sont multiples : conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, transparence fiscale, impact environnemental, gouvernance et diversité. La loi sur le devoir de vigilance de 2017, qui oblige les grandes entreprises françaises à identifier et prévenir les risques humains et environnementaux liés à leurs activités, illustre comment la RSE volontaire peut devenir obligation légale sous la pression des parties prenantes.

L'analyse de rapports RSE réels en groupe permet aux élèves d'évaluer la cohérence entre les discours et les pratiques, et de distinguer les engagements vérifiables du 'greenwashing'. Ces activités concrètes ancrent des notions qui restent abstraites dans un cours magistral.

Questions clés

1. Analysez les défis éthiques auxquels sont confrontées les entreprises aujourd'hui.
2. Expliquez le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et ses piliers.
3. Évaluez l'impact de la RSE sur la performance des entreprises et la société.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser les dilemmes éthiques spécifiques rencontrés par les entreprises multinationales dans leurs chaînes d'approvisionnement mondiales.
• Expliquer la structure et les objectifs des rapports RSE en identifiant les indicateurs clés de performance environnementale et sociale.
• Évaluer la crédibilité des engagements RSE d'une entreprise en comparant les déclarations publiques avec les données financières et extra-financières disponibles.
• Synthétiser les arguments pour et contre l'intégration de la 'raison d'être' dans le statut juridique des entreprises.
• Critiquer les limites du 'greenwashing' à travers l'étude de cas d'une campagne marketing d'entreprise.

Avant de commencer

Les Fondements de l'Économie de Marché

Pourquoi : Les élèves doivent comprendre le fonctionnement de base des entreprises et des marchés pour saisir les enjeux de leur responsabilité.

Les Grands Principes du Droit des Affaires

Pourquoi : Une connaissance des cadres légaux existants permet de mieux distinguer les obligations légales des engagements volontaires en matière de RSE.

Vocabulaire clé

Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)	Engagement volontaire des entreprises à intégrer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et leurs relations avec leurs parties prenantes.
Parties prenantes	Individus ou groupes qui ont un intérêt direct ou indirect dans les activités et les décisions d'une entreprise (ex: employés, clients, fournisseurs, actionnaires, communauté locale).
Devoir de vigilance	Obligation légale pour les grandes entreprises de mettre en place un plan de vigilance afin d'identifier et de prévenir les risques d'atteintes graves aux droits humains et à l'environnement résultant de leurs activités et de celles de leurs filiales et sous-traitants.
Greenwashing	Pratique marketing consistant à donner une image écologique ou socialement responsable à une entreprise ou à un produit sans que cela corresponde à la réalité des actions menées.
Société à mission	Statut juridique créé par la loi Pacte, permettant à une entreprise de se doter d'une 'raison d'être' et d'objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts, en plus de son objectif de rentabilité.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

La RSE est uniquement une stratégie de communication des entreprises.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Si le risque de 'greenwashing' est réel et documenté, de nombreuses entreprises ont transformé substantiellement leurs pratiques sous la pression des parties prenantes, des investisseurs institutionnels et des réglementations croissantes. L'analyse comparative de rapports RSE avec des sources indépendantes aide à distinguer les engagements mesurables des déclarations sans substance.

Idée reçue courante

Une entreprise n'a qu'une seule obligation : maximiser les profits pour ses actionnaires.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La théorie de la primauté actionnariale est aujourd'hui contestée dans les textes juridiques français : la loi Pacte de 2019 reconnaît que la société doit prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans sa gestion courante. Le devoir de vigilance de 2017 crée des obligations légales directement liées aux impacts de l'entreprise sur les droits humains et l'environnement.

Idées d'apprentissage actif

Galerie marchande: RSE en pratique ou en vitrine ?

Des affiches présentent des extraits de rapports RSE de quatre grandes entreprises françaises de secteurs différents. Les élèves identifient pour chacune les engagements pris, les indicateurs de mesure et les controverses récentes documentées. Ils classent les pratiques sur un axe allant de la RSE substantielle au 'greenwashing' en justifiant leur classement avec des critères précis.

45 min·Petits groupes

Étude de cas: La loi sur le devoir de vigilance

Par groupes, les élèves analysent un cas de mise en œuvre ou de manquement à la loi de 2017 sur le devoir de vigilance, à partir d'extraits de décisions judiciaires ou de rapports d'ONG. Ils identifient les risques identifiés, les mesures prises par l'entreprise et l'évaluation de leur effectivité. La mise en commun compare les cas et tire des enseignements sur la portée réelle de la loi.

40 min·Petits groupes

Débat contradictoire : La RSE doit-elle être obligatoire ?

Deux équipes défendent des positions opposées : l'une pour une RSE intégralement volontaire (efficacité du marché, flexibilité, innovation), l'autre pour une RSE encadrée par la loi (exigence d'effectivité, niveau de jeu équitable pour toutes les entreprises). Un jury évalue la qualité des arguments et la prise en compte des exemples concrets.

45 min·Classe entière

Penser-Partager-Présenter: Les piliers de la RSE

À partir de courtes descriptions de pratiques d'entreprise, les élèves identifient seuls à quel pilier de la RSE (économique, social, environnemental) chaque pratique correspond. En binômes, ils discutent des tensions possibles entre ces piliers et des arbitrages que les entreprises doivent opérer. La mise en commun identifie les compromis les plus fréquents.

25 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Les consommateurs utilisant des applications comme Yuka pour évaluer l'impact des produits sur leur santé et l'environnement, influençant ainsi les pratiques des entreprises agroalimentaires.
• Les investisseurs institutionnels qui intègrent des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans leurs décisions d'investissement, poussant des entreprises comme TotalEnergies à modifier leur stratégie énergétique.
• Les ONG environnementales qui mènent des campagnes de sensibilisation et de pression sur des marques de mode rapide pour dénoncer les conditions de travail dans leurs usines de confection en Asie du Sud-Est.

Idées d'évaluation

Question de discussion

Présentez aux élèves le cas fictif d'une entreprise textile qui lance une nouvelle collection 'éco-responsable' tout en maintenant des conditions de travail précaires dans ses usines. Demandez : 'Quels sont les signaux d'alerte qui pourraient indiquer un greenwashing ? Comment les consommateurs peuvent-ils vérifier les affirmations de l'entreprise ?'

Billet de sortie

Distribuez une fiche avec deux colonnes : 'Arguments POUR la RSE' et 'Arguments CONTRE la RSE (ou limites)'. Demandez aux élèves de remplir chaque colonne avec au moins deux points pertinents basés sur les discussions et les lectures.

Vérification rapide

Projetez des extraits de rapports RSE d'entreprises françaises connues (ex: LVMH, EDF). Posez des questions ciblées : 'Quel pilier de la RSE cet indicateur concerne-t-il ? Cette donnée est-elle quantifiable ? Quelle est la source de cette information ?'

Questions fréquentes

Que signifie la raison d'être d'une entreprise introduite par la loi Pacte ?

La loi Pacte de 2019 permet aux sociétés d'inscrire dans leurs statuts une 'raison d'être', définissant les principes et objectifs en lien avec leur activité au-delà du seul profit. Certaines entreprises peuvent adopter le statut de 'société à mission', qui impose des objectifs sociaux et environnementaux avec un comité de suivi indépendant et une vérification par un organisme tiers.

Quels sont les trois piliers de la RSE ?

La RSE repose sur le triple bilan : le pilier économique (viabilité et création de valeur durable), le pilier social (conditions de travail, impact sur les communautés locales, diversité et inclusion) et le pilier environnemental (réduction des impacts écologiques, économie circulaire). Ces trois dimensions doivent être équilibrées et mesurées par des indicateurs spécifiques et vérifiables.

Qu'est-ce que la loi sur le devoir de vigilance de 2017 ?

Cette loi oblige les grandes entreprises françaises à établir un plan de vigilance identifiant et prévenant les risques graves d'atteinte aux droits humains et à l'environnement liés à leurs activités, y compris celles de leurs sous-traitants et fournisseurs à l'étranger. Pionnière en Europe, elle expose les entreprises à des sanctions civiles en cas de manquement ayant causé un préjudice.

Pourquoi analyser des rapports RSE en groupe aide-t-il à évaluer les pratiques réelles des entreprises ?

Un rapport RSE est un document produit et contrôlé par l'entreprise elle-même. L'analyser en groupe, en le confrontant à des sources indépendantes (ONG, journaux d'investigation, décisions judiciaires), développe la capacité critique à distinguer les engagements vérifiables des affirmations non étayées. Cette méthode active forme des citoyens-consommateurs et de futurs professionnels capables d'évaluer les pratiques des organisations.