Enseignement moral et civique · Terminale · La Laïcité et la Cohésion Sociale · 3e Trimestre

Les Institutions de l'Union Européenne

Les élèves découvrent le fonctionnement des principales institutions européennes (Parlement, Commission, Conseil) et leur rôle dans la prise de décision.

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• MEN: Lycee - Institutions de l'UE
• MEN: Lycee - Citoyenneté européenne

À propos de ce thème

Le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne repose sur un triangle décisionnel original : le Parlement européen (751 députés élus au suffrage universel direct), la Commission européenne (un commissaire par État membre, gardienne des traités et moteur de l'initiative législative) et le Conseil de l'Union européenne (ministres des États membres, colégislateur). Le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État et de gouvernement, fixe les orientations politiques générales sans exercer de fonction législative.

Ce système institutionnel, souvent perçu comme opaque par les citoyens, résulte d'un compromis entre logique supranationale (Commission, Parlement) et logique intergouvernementale (Conseil européen, Conseil de l'UE). La procédure législative ordinaire (codécision) illustre cet équilibre : la Commission propose, le Parlement et le Conseil amendent et adoptent. Comprendre ce mécanisme est indispensable pour exercer une citoyenneté européenne éclairée.

La simulation du processus législatif européen en classe, où chaque groupe incarne une institution, permet aux élèves de saisir les logiques de négociation et de compromis qui structurent la prise de décision communautaire.

Questions clés

1. Analysez le rôle du Parlement européen dans le processus législatif de l'UE.
2. Expliquez le fonctionnement de la Commission européenne et ses pouvoirs.
3. Comparez les rôles du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser le rôle du Parlement européen dans l'élaboration des lois de l'UE.
• Expliquer le processus décisionnel de la Commission européenne et ses compétences.
• Comparer les fonctions et les prérogatives du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne.
• Synthétiser les interactions entre les trois institutions principales dans une procédure législative ordinaire.

Avant de commencer

Les Fondements de la V République

Pourquoi : Les élèves doivent connaître l'organisation des pouvoirs publics en France pour pouvoir comparer avec les institutions européennes.

La Construction Européenne : Grandes Étapes

Pourquoi : Une compréhension historique des traités fondateurs aide à saisir la logique de l'architecture institutionnelle actuelle de l'UE.

Vocabulaire clé

Procédure législative ordinaire	La méthode principale par laquelle les lois de l'UE sont adoptées, impliquant la Commission, le Parlement et le Conseil.
Initiative législative	Le pouvoir exclusif de proposer de nouvelles lois, détenu par la Commission européenne.
Codécision	La procédure législative ordinaire où le Parlement et le Conseil adoptent conjointement la législation sur proposition de la Commission.
Supranational	Une autorité qui transcende les frontières nationales, comme la Commission ou le Parlement européen dans certains domaines.
Intergouvernemental	Une coopération entre États souverains, comme dans le Conseil européen où les chefs d'État se réunissent.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

La Commission européenne est le gouvernement de l'Europe.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La Commission n'est pas un gouvernement au sens national. Elle a le monopole de l'initiative législative et veille à l'application des traités, mais elle ne décide pas seule : le Parlement et le Conseil sont colégislateurs. Son président est proposé par le Conseil européen et approuvé par le Parlement. La simulation législative en classe montre concrètement cette répartition des pouvoirs.

Idée reçue courante

Le Parlement européen n'a aucun pouvoir réel.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le Parlement européen est colégislateur avec le Conseil dans la procédure législative ordinaire. Il vote le budget, approuve la nomination de la Commission (et peut la censurer), donne son consentement aux accords internationaux et exerce un contrôle démocratique. Ses pouvoirs ont considérablement augmenté depuis l'Acte unique (1986) et le traité de Lisbonne (2007).

Idée reçue courante

Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne sont la même institution.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le Conseil européen réunit les chefs d'État et de gouvernement pour fixer les orientations politiques générales. Le Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres) réunit les ministres par domaine et est colégislateur avec le Parlement. Ils ont des compositions, des fonctions et des présidences différentes. Cette confusion est l'une des plus fréquentes chez les élèves.

Idées d'apprentissage actif

Jeu de simulation: Le processus législatif européen

La classe est divisée en trois groupes : Commission (propose un texte), Parlement (amende en commission puis en plénière) et Conseil (négocie les modifications). Un quatrième groupe observe et rédige un compte rendu journalistique. Le texte soumis porte sur un sujet concret (interdiction des microplastiques, droit à la déconnexion).

50 min·Petits groupes

Puzzle: Les institutions européennes

Quatre groupes d'experts étudient chacun une institution (Parlement, Commission, Conseil de l'UE, Conseil européen). Les groupes se recomposent pour que chaque nouveau groupe contienne un expert de chaque institution. Les élèves complètent un organigramme fonctionnel et identifient les interactions entre institutions.

40 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: Supranational ou intergouvernemental ?

Les élèves reçoivent dix décisions européennes récentes et doivent classer individuellement chacune selon qu'elle relève de la logique supranationale ou intergouvernementale. En binôme, ils confrontent leurs classements et identifient les critères distinctifs.

25 min·Binômes

Quiz compétitif : Les institutions en questions

Quatre équipes s'affrontent sur vingt questions portant sur les institutions (composition, pouvoirs, procédures, personnalités). Les questions mêlent connaissances factuelles et cas pratiques. Le classement final récompense la rigueur des réponses et la rapidité.

20 min·Petits groupes

Liens avec le monde réel

• Les eurodéputés, élus par les citoyens français, siègent au Parlement européen à Strasbourg pour voter les lois qui affectent directement la vie quotidienne, comme les normes de sécurité alimentaire ou les réglementations environnementales.
• Les représentants de la France au Conseil de l'Union européenne, souvent des ministres, négocient et adoptent des lois à Bruxelles, influençant des politiques nationales dans des domaines tels que l'agriculture ou la pêche.
• La Commission européenne, basée à Bruxelles, propose des réglementations sur des sujets comme la protection des données personnelles (RGPD) et veille à leur application par les États membres.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Sur une carte, demandez aux élèves d'écrire le nom de l'institution européenne qu'ils estiment la plus influente dans le processus législatif. Ils doivent justifier leur choix en une phrase, en citant une compétence spécifique de cette institution.

Question de discussion

Posez la question suivante : 'Comment le système institutionnel de l'UE, avec ses logiques supranationales et intergouvernementales, reflète-t-il le compromis entre souveraineté nationale et intégration européenne ?' Encouragez les élèves à utiliser les termes 'Commission', 'Parlement', 'Conseil européen' et 'Conseil de l'UE' dans leurs réponses.

Vérification rapide

Présentez aux élèves un scénario de proposition de loi (ex: interdiction des plastiques à usage unique). Demandez-leur d'identifier quelle institution initie la proposition, quelle institution l'amende et l'adopte avec le Parlement, et quelle institution fixe les grandes orientations politiques.

Questions fréquentes

Quel est le rôle du Parlement européen ?

Le Parlement européen est l'institution directement élue par les citoyens de l'UE. Il exerce trois fonctions principales : il est colégislateur avec le Conseil (il amende et adopte les lois européennes), il vote le budget annuel de l'UE et il contrôle les autres institutions (audition des commissaires, droit de censure de la Commission, commissions d'enquête).

Comment fonctionne la procédure législative ordinaire de l'UE ?

La Commission propose un texte législatif. Le Parlement européen l'examine en commission puis en plénière et adopte des amendements. Le Conseil de l'UE fait de même. Si les deux institutions s'accordent, le texte est adopté. En cas de désaccord, un comité de conciliation tente de trouver un compromis. L'ensemble peut prendre de quelques mois à plusieurs années.

Quelle est la différence entre le Conseil européen et le Conseil de l'UE ?

Le Conseil européen réunit les chefs d'État et de gouvernement (plus le président de la Commission) pour définir les grandes orientations politiques. Il ne légifère pas. Le Conseil de l'Union européenne réunit les ministres nationaux par domaine (agriculture, économie, affaires étrangères) et est colégislateur avec le Parlement. Leurs présidences et modes de fonctionnement diffèrent.

Pourquoi la simulation législative est-elle la méthode la plus efficace pour comprendre les institutions européennes ?

Le fonctionnement institutionnel de l'UE est complexe et abstrait. La simulation place chaque élève dans le rôle d'une institution et l'oblige à exercer ses prérogatives concrètes : proposer, amender, négocier, voter. Cette expérience pratique rend intelligibles les mécanismes de codécision et de compromis que la lecture des traités seule ne permet pas de saisir.