Enseignement moral et civique · Terminale · La Laïcité et la Cohésion Sociale · 3e Trimestre

La Citoyenneté Européenne : Droits et Devoirs

Les élèves identifient les droits et devoirs liés à la citoyenneté européenne et son impact sur la vie quotidienne des citoyens.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Citoyenneté européenne
• MEN: Lycee - Institutions de l'UE

À propos de ce thème

La citoyenneté européenne, instituée par le traité de Maastricht (1992) et complétée par le traité de Lisbonne (2007), confère aux ressortissants des États membres de l'Union européenne des droits spécifiques qui s'ajoutent à leur citoyenneté nationale. Parmi ces droits : la libre circulation et le libre établissement dans tout État membre, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays de résidence, le droit de pétition devant le Parlement européen, le recours au Médiateur européen et la protection consulaire dans les pays tiers.

Cette citoyenneté supranationale reste méconnue des jeunes, qui en bénéficient pourtant directement : programmes Erasmus+, reconnaissance des diplômes, carte européenne d'assurance maladie, abolition des frais d'itinérance téléphonique. La compréhension de ces droits concrets est un enjeu civique majeur dans un contexte où l'abstention aux élections européennes reste élevée et où le sentiment d'appartenance européenne est fragile.

L'exploration de ces droits par des mises en situation concrètes (simulation de mobilité, étude de cas Erasmus) permet aux élèves de mesurer l'impact tangible de la citoyenneté européenne sur leur quotidien.

Questions clés

1. Expliquez les droits et devoirs spécifiques liés à la citoyenneté européenne.
2. Analysez l'impact de la citoyenneté européenne sur la mobilité et l'emploi.
3. Évaluez les bénéfices de la citoyenneté européenne pour les jeunes.

Objectifs d'apprentissage

• Expliquer les droits fondamentaux conférés par la citoyenneté européenne, tels que la libre circulation et le droit de vote aux élections locales.
• Analyser l'impact concret de la citoyenneté européenne sur la mobilité professionnelle et la reconnaissance des diplômes en Europe.
• Évaluer les avantages de la citoyenneté européenne pour les jeunes dans le cadre de programmes d'échanges comme Erasmus+.
• Identifier les devoirs associés à la citoyenneté européenne, notamment le respect des lois et des valeurs de l'Union.

Avant de commencer

Les Institutions de l'Union Européenne

Pourquoi : Comprendre le fonctionnement des institutions est essentiel pour saisir le cadre dans lequel s'inscrivent les droits et devoirs du citoyen européen.

La Nation et la Souveraineté

Pourquoi : Il est nécessaire d'avoir une base sur la notion de citoyenneté nationale pour appréhender la dimension supranationale de la citoyenneté européenne.

Vocabulaire clé

Citoyenneté européenne	Statut conféré à toute personne ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne, accordant des droits supplémentaires à la citoyenneté nationale.
Libre circulation	Droit pour les citoyens de l'UE de voyager, de vivre, d'étudier et de travailler dans n'importe quel État membre sans restrictions majeures.
Droit d'éligibilité	Possibilité pour un citoyen européen de se présenter aux élections municipales et européennes dans l'État membre où il réside.
Carte européenne d'assurance maladie	Document permettant aux citoyens de l'UE d'accéder aux soins de santé nécessaires lors d'un séjour temporaire dans un autre État membre.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

La citoyenneté européenne remplace la citoyenneté nationale.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans s'y substituer (art. 20 TFUE). On ne peut être citoyen européen sans être ressortissant d'un État membre. Les droits européens s'ajoutent aux droits nationaux. Le jeu de rôle sur la mobilité aide à comprendre comment les deux niveaux s'articulent concrètement.

Idée reçue courante

Les citoyens européens peuvent voter à toutes les élections dans n'importe quel pays de l'UE.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le droit de vote dans le pays de résidence est limité aux élections municipales et européennes. Les élections nationales (présidentielle, législatives) et régionales restent réservées aux citoyens du pays. Cette limitation reflète le fait que la souveraineté nationale n'est pas transférée à l'UE.

Idée reçue courante

La citoyenneté européenne n'a aucun impact concret sur la vie des jeunes.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les programmes Erasmus+ (plus de 600 000 participants par an), la reconnaissance des diplômes, la carte européenne d'assurance maladie, la suppression des frais d'itinérance et la libre circulation sont des bénéfices directs et tangibles pour les jeunes. L'exercice d'inventaire en binômes révèle souvent aux élèves des droits qu'ils utilisent sans en connaître l'origine.

Idées d'apprentissage actif

Jeu de rôle: Mobilité européenne

Les élèves reçoivent un profil fictif (étudiant, travailleur, retraité, demandeur d'emploi) et un pays de destination. Ils doivent identifier les droits dont ils bénéficient, les démarches à accomplir et les obstacles éventuels. La mise en commun permet de dresser un panorama des droits liés à la libre circulation.

35 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: Droits européens au quotidien

Les élèves listent individuellement cinq situations de leur vie quotidienne qui impliquent la citoyenneté européenne (achats en ligne sans droits de douane, itinérance téléphonique, voyage sans passeport). En binôme, ils complètent leurs listes et identifient les droits juridiques correspondants.

20 min·Binômes

Quiz interactif : Vrai ou faux sur la citoyenneté européenne

Le professeur présente quinze affirmations sur les droits des citoyens européens. Les élèves votent individuellement (vrai/faux), puis le professeur dévoile la réponse en citant le texte source. Les résultats permettent d'identifier les droits les moins connus.

25 min·Classe entière

Débat structuré : La citoyenneté européenne est-elle une vraie citoyenneté ?

Deux groupes préparent des arguments pour et contre l'idée que la citoyenneté européenne constitue une citoyenneté à part entière (droits sans devoirs explicites, absence de fiscalité commune, pas de service civique européen). Le débat se conclut par une réflexion sur ce qui manque pour une citoyenneté pleine.

35 min·Petits groupes

Liens avec le monde réel

• Un étudiant français souhaitant suivre un semestre à l'Université de Bologne en Italie bénéficie de la citoyenneté européenne pour faciliter son inscription, son logement et potentiellement obtenir une bourse Erasmus+.
• Un professionnel de santé espagnol peut exercer son métier à Berlin, en Allemagne, grâce à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles permise par la citoyenneté européenne, sans démarches administratives complexes.
• Lors d'un voyage au Japon, un citoyen allemand peut solliciter l'aide du consulat français s'il a perdu son passeport, illustrant la protection consulaire offerte par les États membres de l'UE à l'étranger.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une fiche avec deux questions : 'Citez un droit concret dont vous bénéficiez grâce à la citoyenneté européenne et expliquez brièvement comment il vous affecte.' et 'Quel est le principal devoir du citoyen européen dans le contexte de la solidarité entre États membres ?'

Question de discussion

Posez la question suivante en classe : 'Imaginez que vous déménagez dans un autre pays de l'UE pour vos études ou votre travail. Quels droits spécifiques liés à la citoyenneté européenne vous aideraient le plus dans cette transition ? Quels défis pourriez-vous rencontrer malgré ces droits ?'

Vérification rapide

Projetez une courte vidéo présentant une situation de mobilité européenne (ex: stage, échange universitaire). Demandez aux élèves d'écrire sur une ardoise le nom d'au moins deux droits ou facilités directement liés à la citoyenneté européenne mentionnés ou sous-entendus dans la vidéo.

Questions fréquentes

Quels sont les droits liés à la citoyenneté européenne ?

Les droits principaux sont : la libre circulation et le libre établissement dans tout État membre, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays de résidence, le droit de pétition devant le Parlement européen, le recours au Médiateur européen, la protection diplomatique et consulaire dans les pays tiers par tout État membre, et l'initiative citoyenne européenne.

Peut-on voter aux élections présidentielles françaises en vivant dans un autre pays de l'UE ?

Oui, si vous êtes citoyen français. Vous conservez vos droits de vote nationaux (présidentielle, législatives, référendums) quel que soit votre pays de résidence dans l'UE. Vous pouvez voter par procuration ou au consulat. En revanche, un citoyen européen non français résidant en France ne peut pas voter aux élections nationales françaises.

Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne ?

L'initiative citoyenne européenne (ICE) permet à un million de citoyens provenant d'au moins sept États membres de demander à la Commission européenne de proposer un acte législatif. Créée par le traité de Lisbonne, elle est le premier outil de démocratie participative transnationale. Plusieurs ICE ont abouti, notamment sur l'interdiction du glyphosate et l'accès à l'eau.

Pourquoi les mises en situation sont-elles efficaces pour enseigner la citoyenneté européenne ?

La citoyenneté européenne souffre d'un déficit de perception concrète. Les mises en situation (simulation de mobilité, inventaire des droits quotidiens) rendent ces droits tangibles et personnels. Quand un élève découvre qu'il utilise déjà la libre circulation ou l'absence de frais d'itinérance, la citoyenneté européenne cesse d'être une abstraction juridique pour devenir une réalité vécue.