Enseignement moral et civique · Première

Idées d’apprentissage actif

La justice des mineurs et la protection de l'enfance

Ce sujet touche à des enjeux sociaux et juridiques complexes où les émotions et les préjugés peuvent brouiller la compréhension des principes fondamentaux. L'apprentissage actif permet aux élèves de confronter leurs représentations à des situations concrètes, favorisant ainsi une réflexion critique plutôt qu'une mémorisation passive des textes de loi.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Le droit et la justice
• MEN: Lycee - Droit et vie en société

• 30–55 min
• Binômes → Classe entière
• 4 activités

Activité 01

• Étude de cas
• 55 min · Petits groupes

Étude de cas: Que décide le juge des enfants ?

Les élèves reçoivent trois dossiers simplifiés de mineurs en difficulté (vol en récidive, fugue répétée, situation familiale dangereuse). En petits groupes, ils décident quelle mesure préconiser (rappel à la loi, mesure éducative, placement, poursuites) et justifient leur choix en référence aux principes du CJPM.

Expliquez les principes spécifiques de la justice des mineurs en France.

Conseil de facilitation

Pendant l'étude de cas, encouragez les élèves à justifier leurs propositions de manière précise en s'appuyant sur les articles du CJPM pour éviter les réponses génériques.

À observer

Présentez aux élèves un court scénario fictif impliquant un mineur en conflit avec la loi. Demandez-leur : 'Quelles différences majeures observeriez-vous dans la manière dont ce mineur serait traité par la justice par rapport à un adulte dans la même situation ? Quels principes de la justice des mineurs s'appliquent ici ?'

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 02

• Penser-Partager-Présenter
• 30 min · Binômes

Penser-Partager-Présenter: Justice des mineurs vs justice des adultes

Les élèves identifient individuellement trois différences fondamentales entre les deux systèmes. En binôme, ils confrontent leurs réponses et construisent un tableau comparatif. La mise en commun produit une synthèse sur les principes qui justifient ce traitement différencié.

Analysez les enjeux de la protection de l'enfance et le rôle des différents acteurs.

À observer

Sur un papier, demandez aux élèves de lister deux acteurs clés de la protection de l'enfance et de décrire en une phrase la mission principale de chacun. Ensuite, posez la question : 'Quel est l'objectif principal qui distingue la justice des mineurs de celle des adultes ?'

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Conscience de soi
• Compétences relationnelles

Activité 03

• Étude de cas
• 50 min · Petits groupes

Rencontre simulée : Les acteurs de la protection de l'enfance

Les élèves jouent les rôles des différents acteurs (juge des enfants, travailleur social, directeur d'ASE, parent, avocat du mineur) lors d'une réunion de synthèse sur un dossier fictif. Ils défendent leurs missions et contraintes spécifiques, puis analysent les tensions de coordination entre ces acteurs.

Comparez les objectifs de la justice des mineurs avec ceux de la justice des adultes.

À observer

Projetez une liste de mesures (ex: amende, placement en foyer, stage de citoyenneté, mesure d'AEMO). Demandez aux élèves d'identifier celles qui relèvent principalement de la justice des mineurs et celles qui relèvent de la protection de l'enfance, en justifiant brièvement leur choix.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 04

• Galerie marchande
• 35 min · Individuel

Galerie marchande: L'évolution de la justice des mineurs

Des stations présentent les grandes étapes de la justice des mineurs en France (de la Révolution à 2021), les réformes récentes et les débats autour de l'abaissement de la majorité pénale. Les élèves identifient les valeurs sous-jacentes à chaque réforme.

Expliquez les principes spécifiques de la justice des mineurs en France.

À observer

Présentez aux élèves un court scénario fictif impliquant un mineur en conflit avec la loi. Demandez-leur : 'Quelles différences majeures observeriez-vous dans la manière dont ce mineur serait traité par la justice par rapport à un adulte dans la même situation ? Quels principes de la justice des mineurs s'appliquent ici ?'

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Créer
• Compétences relationnelles
• Conscience sociale

Quelques notes pour enseigner cette unité

Commencez par rappeler que la justice des mineurs s'inscrit dans une logique de protection et de développement de l'enfant, pas seulement de répression. Insistez sur le fait que les élèves doivent comprendre les principes avant les procédures, car c'est la philosophie qui guide les décisions. Évitez de présenter le système comme un simple catalogue de mesures : liez toujours les choix aux valeurs éducatives et aux besoins spécifiques des mineurs.

Les élèves devraient pouvoir expliquer la primauté éducative, identifier les acteurs clés de la protection de l'enfance et distinguer les mesures pénales adaptées aux mineurs de celles des adultes. Leur participation aux activités doit montrer une évolution claire entre les idées reçues initiales et une analyse nuancée des textes juridiques.

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Attention à ces idées reçues

• Les mineurs délinquants ne sont pas punis en France.

  During l'étude de cas 'Que décide le juge des enfants ?', utilisez la liste des sanctions prévues par le CJPM (avertissement judiciaire, stage de citoyenneté, etc.) pour montrer que la sanction existe mais est adaptée. Demandez aux élèves de classer ces mesures par gravité et d'expliquer en quoi leur durée ou leur contenu est différent de celles des adultes.

• L'ASE est essentiellement un service de placement d'enfants.

  During la rencontre simulée 'Les acteurs de la protection de l'enfance', mettez en avant les rôles des éducateurs en milieu ouvert lors de la simulation. Demandez aux élèves de décrire une mesure d'AEMO ou de soutien à la famille à partir d'un exemple concret proposé par un intervenant invité.

• Abaisser la majorité pénale rendrait les mineurs plus responsables de leurs actes.

  During le Think-Pair-Share 'Justice des mineurs vs justice des adultes', présentez aux élèves des données sur les taux de récidive avant et après 18 ans. Demandez-leur d'analyser ces chiffres pour comprendre que la maturité pénale ne se résume pas à un seuil d'âge.

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Méthodes utilisées dans ce dossier

• Étude de cas
• Penser-Partager-Présenter
• Galerie marchande