L'organisation des juridictions en France

L'organisation des juridictions en France et le rôle de la justice internationale demandent aux élèves de penser au-delà des frontières nationales, un défi complexe pour l'abstraction juridique. En passant par des activités interactives, les élèves ancrent ces concepts dans des situations concrètes et des débats animés, ce qui facilite la compréhension des enjeux systémiques.

• Première
• Société, État et Démocratie : Les Fondements de la Cohésion
• 3 activités
• 40 min–60 min

Objectifs d’apprentissage

1. Comparer les compétences respectives de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif français.
2. Expliquer le parcours d'une affaire civile ou pénale devant les différentes juridictions.
3. Analyser le rôle et les fonctions des juges, des avocats et des procureurs au sein du système judiciaire.
4. Distinguer les juridictions de droit commun des juridictions d'exception en France.

Débat formel

⏱ 50 min·Petits groupes

Débat formel: Souveraineté vs Justice Mondiale

Un groupe défend le droit d'un État à juger ses propres citoyens, l'autre défend la nécessité d'une cour internationale pour éviter l'impunité. Les élèves doivent utiliser des exemples historiques (Nuremberg, Rwanda) pour étayer leurs thèses.

Préparation et détails

Distinguez l'ordre judiciaire de l'ordre administratif et leurs compétences respectives.

Conseil de facilitation: Pour le débat 'Souveraineté vs Justice Mondiale', préparez à l'avance des rôles clairs (États, CPI, ONG) et des arguments factuels pour éviter les généralités.

Setup: Deux équipes face à face, le reste de la classe en position d'auditoire

Materials: Fiche de sujet de débat, Dossier documentaire pour chaque camp, Grille d'évaluation pour le public, Chronomètre

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Autogestion
• Prise de décision

Cercle de recherche

⏱ 60 min·Petits groupes

Cercle de recherche: La CPI en procès

Les élèves enquêtent sur les critiques faites à la CPI (partialité supposée, lenteur). Ils préparent un rapport de synthèse présentant les réussites et les échecs de l'institution depuis sa création.

Préparation et détails

Expliquez le parcours d'une affaire devant les différentes juridictions françaises.

Conseil de facilitation: Lors de la 'Collaborative Investigation' sur la CPI, fournissez aux groupes des documents courts et variés (statuts, décisions, articles de presse) pour garantir une base solide à leur analyse.

Setup: Groupes en îlots avec accès aux ressources documentaires

Materials: Corpus de documents sources, Fiche de suivi du cycle de recherche, Protocole de formulation de questions, Canevas de présentation des résultats

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Autogestion
• Conscience de soi

Galerie marchande

⏱ 40 min·Individuel

Galerie marchande: Les grandes figures des droits de l'homme

Exposition de portraits de juristes ou militants ayant oeuvré pour la justice internationale. Les élèves doivent identifier l'apport spécifique de chaque personne à la construction du droit mondial.

Préparation et détails

Analysez le rôle des différents acteurs de la justice (juges, avocats, procureurs).

Conseil de facilitation: Organisez la 'Gallery Walk' des grandes figures des droits de l'homme avec des affiches chronologiques et des citations à interpréter pour ancrer la progression historique dans le visible.

Setup: Espace mural dégagé ou tables disposées en périphérie de la salle

Materials: Papier grand format ou panneaux d'affichage, Feutres et marqueurs, Post-it pour les retours critiques

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Créer
• Compétences relationnelles
• Conscience sociale

Enseigner ce sujet

Pour enseigner ce sujet, commencez par ancrer les élèves dans le concret : montrez des exemples médiatiques récents de conflits ou de décisions de la CPI pour éveiller leur curiosité. Évitez de présenter la justice internationale comme un système parfait ou figé. Mettez plutôt l'accent sur les débats et les compromis historiques, comme le montrent les procès de Nuremberg ou de Tokyo. Les recherches montrent que les élèves retiennent mieux lorsqu'ils voient les limites des institutions et les conflits de pouvoir derrière elles.

À quoi s’attendre

Les élèves montrent leur maîtrise en distinguant clairement les niveaux de juridiction, en identifiant les acteurs clés et en expliquant les tensions entre souveraineté nationale et justice internationale. Ils utilisent un vocabulaire précis et justifient leurs réponses avec des exemples tirés des activités proposées.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Pendant le débat 'Souveraineté vs Justice Mondiale', certains élèves peuvent penser que la CPI peut arrêter n'importe quel dirigeant mondial sans limite.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Pendant ce débat, utilisez les statuts de la CPI et les exemples des mandats d'arrêt non exécutés (comme celui contre le président soudanais Al-Bashir) pour recentrer sur les limites réelles de la Cour, en citant les articles 87 et 98 du Statut de Rome.

Idée reçue courante

Certains élèves pensent que la justice internationale est une invention récente, née avec la CPI en 2002.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Lors de la 'Gallery Walk', insistez sur les panneaux dédiés aux procès de Nuremberg (1945) et de Tokyo (1946) pour montrer que les racines remontent bien avant 2002, et demandez aux élèves de placer ces événements sur une frise chronologique collaborative.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Après la 'Collaborative Investigation' sur la CPI, distribuez une fiche avec deux scénarios courts : un crime de guerre et un crime contre l'humanité. Demandez aux élèves d'identifier la juridiction compétente (CPI ou juridiction nationale) et de justifier leur choix en deux phrases maximum.

Vérification rapide

Pendant le débat 'Souveraineté vs Justice Mondiale', posez des questions ciblées sur les arguments des rôles joués par les élèves (ex : 'Un État souverain peut-il refuser une enquête de la CPI ? Pourquoi ?'). Utilisez leurs réponses pour ajuster la suite du débat ou identifier les points à clarifier.

Question de discussion

Après la 'Gallery Walk', lancez une discussion en classe entière : 'Quelle figure des droits de l'homme vous a le plus surpris(e) par son parcours ou ses actions ? Expliquez en quoi son engagement a influencé le système judiciaire actuel.' Évaluez la capacité des élèves à lier les figures historiques aux mécanismes juridiques contemporains.

Extensions et étayage

• Challenge : Proposez aux élèves d'écrire un discours fictif d'un chef d'État justifiant son refus d'appliquer un mandat d'arrêt de la CPI, en s'appuyant sur des arguments juridiques et politiques réels.
• Scaffolding : Pour les élèves en difficulté, fournissez un tableau comparatif vierge des juridictions (nationale, internationale) à compléter avec des exemples glanés lors des activités.
• Deeper exploration : Invitez les élèves à comparer le système français de double ordre de juridiction avec celui d'un autre pays (ex : Royaume-Uni) et d'analyser les avantages et inconvénients de chaque modèle.

Vocabulaire clé

Ordre judiciaire	Ensemble des juridictions chargées de trancher les litiges civils et de juger les infractions pénales. Il comprend les tribunaux d'instance, les tribunaux de grande instance (fusionnés en tribunal judiciaire) et la Cour de cassation.
Ordre administratif	Ensemble des juridictions chargées de régler les litiges opposant les citoyens à l'administration publique. Il comprend les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.
Tribunal judiciaire	Juridiction de droit commun de première instance pour les affaires civiles et pénales qui ne sont pas attribuées à une autre juridiction.
Cour d'appel	Juridiction qui réexamine une affaire déjà jugée en première instance par un tribunal ou un tribunal de grande instance, à la demande d'une des parties.
Cour de cassation	Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle ne juge pas le fond de l'affaire mais vérifie si la loi a été correctement appliquée par les juges du fond.
Conseil d'État	Plus haute juridiction de l'ordre administratif. Il statue en premier et dernier ressort sur certains litiges et juge en appel les décisions des tribunaux administratifs.