Enseignement moral et civique · Première

Idées d’apprentissage actif

L'organisation des juridictions en France

L'organisation des juridictions en France et le rôle de la justice internationale demandent aux élèves de penser au-delà des frontières nationales, un défi complexe pour l'abstraction juridique. En passant par des activités interactives, les élèves ancrent ces concepts dans des situations concrètes et des débats animés, ce qui facilite la compréhension des enjeux systémiques.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Le droit et la justice
• MEN: Lycee - Les institutions de la Ve République

• 40–60 min
• Binômes → Classe entière
• 3 activités

Activité 01

• Débat formel
• 50 min · Petits groupes

Débat formel: Souveraineté vs Justice Mondiale

Un groupe défend le droit d'un État à juger ses propres citoyens, l'autre défend la nécessité d'une cour internationale pour éviter l'impunité. Les élèves doivent utiliser des exemples historiques (Nuremberg, Rwanda) pour étayer leurs thèses.

Distinguez l'ordre judiciaire de l'ordre administratif et leurs compétences respectives.

Conseil de facilitation

Pour le débat 'Souveraineté vs Justice Mondiale', préparez à l'avance des rôles clairs (États, CPI, ONG) et des arguments factuels pour éviter les généralités.

À observer

Distribuer une fiche avec deux scénarios courts : 1) Un conducteur reçoit une amende pour excès de vitesse. 2) Une association conteste une subvention refusée par la préfecture. Demander aux élèves d'identifier pour chaque scénario l'ordre de juridiction compétent et la première instance à saisir.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Autogestion
• Prise de décision

Activité 02

• Cercle de recherche
• 60 min · Petits groupes

Cercle de recherche: La CPI en procès

Les élèves enquêtent sur les critiques faites à la CPI (partialité supposée, lenteur). Ils préparent un rapport de synthèse présentant les réussites et les échecs de l'institution depuis sa création.

Expliquez le parcours d'une affaire devant les différentes juridictions françaises.

Conseil de facilitation

Lors de la 'Collaborative Investigation' sur la CPI, fournissez aux groupes des documents courts et variés (statuts, décisions, articles de presse) pour garantir une base solide à leur analyse.

À observer

Poser des questions ciblées en classe : 'Qu'est-ce qui distingue fondamentalement un juge judiciaire d'un juge administratif ?' ou 'Dans quel cas une affaire peut-elle être portée devant la Cour de cassation ?' Observer les réponses pour évaluer la compréhension immédiate.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Autogestion
• Conscience de soi

Activité 03

• Galerie marchande
• 40 min · Individuel

Galerie marchande: Les grandes figures des droits de l'homme

Exposition de portraits de juristes ou militants ayant oeuvré pour la justice internationale. Les élèves doivent identifier l'apport spécifique de chaque personne à la construction du droit mondial.

Analysez le rôle des différents acteurs de la justice (juges, avocats, procureurs).

Conseil de facilitation

Organisez la 'Gallery Walk' des grandes figures des droits de l'homme avec des affiches chronologiques et des citations à interpréter pour ancrer la progression historique dans le visible.

À observer

Lancer un débat : 'Le système de double ordre de juridiction (judiciaire et administratif) est-il le plus efficace pour garantir une justice équitable en France ?' Encourager les élèves à utiliser le vocabulaire appris et à argumenter en s'appuyant sur les compétences de chaque ordre.

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Créer
• Compétences relationnelles
• Conscience sociale

Quelques notes pour enseigner cette unité

Pour enseigner ce sujet, commencez par ancrer les élèves dans le concret : montrez des exemples médiatiques récents de conflits ou de décisions de la CPI pour éveiller leur curiosité. Évitez de présenter la justice internationale comme un système parfait ou figé. Mettez plutôt l'accent sur les débats et les compromis historiques, comme le montrent les procès de Nuremberg ou de Tokyo. Les recherches montrent que les élèves retiennent mieux lorsqu'ils voient les limites des institutions et les conflits de pouvoir derrière elles.

Les élèves montrent leur maîtrise en distinguant clairement les niveaux de juridiction, en identifiant les acteurs clés et en expliquant les tensions entre souveraineté nationale et justice internationale. Ils utilisent un vocabulaire précis et justifient leurs réponses avec des exemples tirés des activités proposées.

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Attention à ces idées reçues

• Pendant le débat 'Souveraineté vs Justice Mondiale', certains élèves peuvent penser que la CPI peut arrêter n'importe quel dirigeant mondial sans limite.

  Pendant ce débat, utilisez les statuts de la CPI et les exemples des mandats d'arrêt non exécutés (comme celui contre le président soudanais Al-Bashir) pour recentrer sur les limites réelles de la Cour, en citant les articles 87 et 98 du Statut de Rome.

• Certains élèves pensent que la justice internationale est une invention récente, née avec la CPI en 2002.

  Lors de la 'Gallery Walk', insistez sur les panneaux dédiés aux procès de Nuremberg (1945) et de Tokyo (1946) pour montrer que les racines remontent bien avant 2002, et demandez aux élèves de placer ces événements sur une frise chronologique collaborative.

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Méthodes utilisées dans ce dossier

• Débat formel
• Cercle de recherche
• Galerie marchande