La Cour Pénale Internationale et les crimes contre l'humanité

Traiter de la Cour Pénale Internationale et des crimes contre l'humanité demande une approche active pour ancrer des concepts juridiques complexes dans des réalités concrètes. Les activités proposées permettent aux élèves de confronter la théorie aux cas réels, de développer leur esprit critique face aux enjeux géopolitiques et de comprendre les limites du droit international à travers des méthodes pédagogiques variées.

• Première
• Société, État et Démocratie : Les Fondements de la Cohésion
• 4 activités
• 30 min–50 min

Objectifs d’apprentissage

1. Expliquer la genèse et les objectifs fondamentaux de la Cour Pénale Internationale en s'appuyant sur le Statut de Rome.
2. Analyser les principaux défis juridiques et politiques auxquels la CPI est confrontée dans la poursuite des crimes internationaux.
3. Évaluer la tension entre la compétence de la CPI et la souveraineté des États membres, en considérant différentes perspectives nationales.
4. Comparer le rôle de la CPI avec celui des juridictions nationales dans la lutte contre l'impunité des crimes graves.

Étude de cas

⏱ 50 min·Petits groupes

Étude de cas: L'affaire el-Béchir

Les élèves analysent le cas Omar el-Béchir (mandat d'arrêt CPI, voyages dans des États parties sans arrestation). Ils identifient les tensions entre obligations juridiques des États et calculs politiques, puis débattent : les États membres qui ont laissé passer el-Béchir ont-ils violé leurs obligations ?

Préparation et détails

Justifiez la création de la Cour Pénale Internationale et ses objectifs.

Conseil de facilitation: Pendant l'étude de cas sur l'affaire el-Béchir, distribuez une chronologie des événements clés et demandez aux élèves d'identifier les obstacles juridiques et politiques rencontrés par la CPI dans ce dossier.

Setup: Groupes de travail en îlots avec dossiers documentaires

Materials: Dossier d'étude de cas (3 à 5 pages), Grille d'analyse méthodologique, Support de présentation des conclusions

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Étude de cas

⏱ 45 min·Classe entière

Débat structuré : La CPI est-elle efficace ?

Deux équipes préparent des arguments (20 ans de bilan : inculpés, condamnations, budget vs effets dissuasifs, consécration du principe de responsabilité individuelle). Le débat confronte résultats quantitatifs et apports qualitatifs de la justice internationale.

Préparation et détails

Analysez les défis rencontrés par la CPI dans l'exercice de sa mission.

Conseil de facilitation: Lors du débat structuré sur l'efficacité de la CPI, attribuez des rôles précis (expert juridique, représentant d'État, victime) pour garantir une confrontation argumentée et équilibrée.

Setup: Groupes de travail en îlots avec dossiers documentaires

Materials: Dossier d'étude de cas (3 à 5 pages), Grille d'analyse méthodologique, Support de présentation des conclusions

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Galerie marchande

⏱ 40 min·Individuel

Galerie marchande: Les quatre crimes de la CPI

Des stations présentent les définitions juridiques et des exemples historiques du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression. Les élèves identifient les critères distinctifs et cherchent à quels crimes correspondent des événements récents.

Préparation et détails

Évaluez l'impact de la justice internationale sur la souveraineté des États.

Conseil de facilitation: Pour le Gallery Walk sur les quatre crimes de la CPI, affichez des images symboliques (ex. : camps de concentration, soldats en opération) en insistant sur leur valeur pédagogique pour ancrer les définitions juridiques.

Setup: Espace mural dégagé ou tables disposées en périphérie de la salle

Materials: Papier grand format ou panneaux d'affichage, Feutres et marqueurs, Post-it pour les retours critiques

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Créer
• Compétences relationnelles
• Conscience sociale

Penser-Partager-Présenter

⏱ 30 min·Binômes

Penser-Partager-Présenter: Souveraineté vs justice internationale

Les élèves notent individuellement les arguments pour la souveraineté des États en matière pénale et pour la compétence universelle de la CPI. En binôme, ils construisent une position argumentée. La mise en commun cartographie les tensions entre deux principes légitimes du droit international.

Préparation et détails

Justifiez la création de la Cour Pénale Internationale et ses objectifs.

Conseil de facilitation: Pendant le Think-Pair-Share sur souveraineté vs justice internationale, demandez aux élèves de comparer des articles précis du Statut de Rome avec des exemples de résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.

Setup: Disposition de classe standard ; les élèves se tournent vers leur voisin

Materials: Consigne de discussion (projetée ou distribuée), Optionnel : fiche de prise de notes pour les binômes

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Conscience de soi
• Compétences relationnelles

Enseigner ce sujet

Ce sujet se prête particulièrement bien à une pédagogie par l'enquête et le conflit socio-cognitif. Les enseignants expérimentés évitent de présenter la CPI comme une institution infaillible mais soulignent ses avancées et ses limites structurelles. L'utilisation de cas controversés (comme l'absence d'arrestation d'Omar el-Béchir) permet de montrer que le droit international est aussi un outil politique. La comparaison avec d'autres tribunaux (TPIY, TPIR) aide à nuancer les perceptions.

À quoi s’attendre

Les élèves démontrent une compréhension précise des compétences de la CPI, des défis qu'elle rencontre et des débats qu'elle suscite. Ils savent distinguer la CPI d'autres institutions, analyser des cas concrets et argumenter sur des questions de justice internationale en mobilisant des exemples juridiques et politiques pertinents.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

During l'étude de cas sur l'affaire el-Béchir, certains élèves pourraient croire que 'La CPI peut juger n'importe quel chef d'État coupable de crimes graves'.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Pendant cette activité, utilisez la fiche chronologique de l'affaire pour souligner que la compétence de la CPI était contestée dès le départ, notamment en raison du statut du Soudan face au Statut de Rome, et que l'absence d'arrestation illustre cette limite.

Idée reçue courante

During le Gallery Walk sur les quatre crimes de la CPI, des élèves pourraient confondre la CPI avec la CIJ.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Lors de cette activité, affichez côte à côte des panneaux comparatifs avec des exemples concrets : pour la CPI, des individus accusés (ex. : Thomas Lubanga), pour la CIJ, des États en litige (ex. : Nicaragua vs. États-Unis), en insistant sur les différences de procédure et de décision.

Idée reçue courante

During le Think-Pair-Share sur souveraineté vs justice internationale, certains pourraient penser que 'Créer un tribunal international suffit à dissuader les auteurs de crimes de masse'.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Pendant cette activité, demandez aux élèves d'analyser l'exemple du mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine en 2023 : en quoi l'absence d'arrestation malgré une décision de la CPI illustre-t-elle les limites de la dissuasion ?

Idées d'évaluation

Question de discussion

Après le débat structuré sur l'efficacité de la CPI, évaluez la capacité des élèves à mobiliser des arguments juridiques et des exemples concrets (comme l'affaire Al-Bashir ou la situation en Ukraine) pour défendre une position nuancée.

Billet de sortie

Après le Think-Pair-Share sur souveraineté vs justice internationale, demandez aux élèves de répondre sur un carton : 1. Citez un crime de la compétence de la CPI et justifiez sa gravité en une phrase. 2. Nommez un défi majeur pour la CPI et proposez une solution concrète.

Vérification rapide

Pendant le Gallery Walk sur les quatre crimes de la CPI, projetez une image ambiguë (ex. : une scène de violence) et posez trois questions ciblées : 'Quel type de crime cette image pourrait-elle illustrer ?', 'Quelles preuves la CPI devrait-elle rechercher ?', 'Quels obstacles juridiques ou politiques pourraient bloquer une enquête ?'

Extensions et étayage

• Challenge : Demandez aux élèves de rédiger un discours fictif en tant que procureur de la CPI présentant un acte d'accusation contre un dirigeant d'un État non signataire du Statut de Rome.
• Scaffolding : Pour les élèves en difficulté, fournissez un schéma comparatif simplifié entre la CPI et la CIJ avec des flèches colorées pour illustrer les différences de compétence.
• Deeper : Proposez une analyse comparative de deux affaires de la CPI (ex. : Lubanga vs. Al-Bashir) pour explorer comment la Cour gère les preuves et les témoignages dans des contextes culturels et politiques différents.

Vocabulaire clé

Statut de Rome	Traité international fondateur de la Cour Pénale Internationale, adopté en 1998, qui définit les crimes relevant de sa compétence et son fonctionnement.
Crimes contre l'humanité	Attaques généralisées ou systématiques lancées contre toute population civile, incluant meurtres, exterminations, asservissements, déportations, torture, viol, etc.
Génocide	Actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Compétence universelle	Principe juridique permettant à un État de juger des crimes graves, peu importe la nationalité de l'auteur ou du lieu où le crime a été commis.
Impunité	Absence de sanction ou de punition pour des actes illégaux, permettant aux auteurs de crimes graves d'échapper à la justice.