Enseignement moral et civique · 5ème · Sécurité et Défense : Protéger la Nation · 3e Trimestre

La police et la gendarmerie : missions et déontologie

Les élèves découvrent les missions de la police et de la gendarmerie, ainsi que les principes déontologiques qui encadrent leur action.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Les libertés individuelles et collectives
• MEN: Cycle 4 - État de droit

À propos de ce thème

La police nationale et la gendarmerie nationale sont les deux principales forces de l'ordre en France, mais elles opèrent dans des zones distinctes et ont des statuts différents. La police nationale relève du ministère de l'Intérieur et intervient principalement dans les communes de plus de 20 000 habitants. La gendarmerie nationale, corps militaire rattaché au même ministère depuis 2009, est compétente dans les zones rurales et périurbaines, soit 95% des communes françaises.

Au-delà de leurs missions (prévention de la délinquance, maintien de l'ordre, judiciaire, renseignement), ces forces sont encadrées par un code de déontologie strict qui impose le respect de la dignité des personnes, l'usage proportionné de la force, la neutralité et la prohibition des discriminations. Des instances de contrôle extérieur existent, notamment le Défenseur des droits, qui traite les plaintes contre les forces de l'ordre.

Construction d'une compréhension nuancée de ces institutions, entre légitimité et limites, est un objectif central du programme d'EMC au cycle 4. Les jeux de rôle et l'analyse de cas concrets permettent aux élèves de saisir les contraintes auxquelles font face les forces de l'ordre et les droits que possèdent les citoyens lors d'un contrôle.

Questions clés

1. Distinguer les missions de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
2. Analyser les principes déontologiques qui régissent l'action des forces de l'ordre.
3. Comment les citoyens peuvent-ils interagir avec les forces de l'ordre dans le respect mutuel?

Objectifs d'apprentissage

• Comparer les missions principales de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale en identifiant leurs zones d'intervention respectives.
• Expliquer les principes fondamentaux de la déontologie des forces de l'ordre, tels que la neutralité et le respect de la dignité.
• Analyser des situations concrètes pour identifier les droits et devoirs des citoyens lors d'une interaction avec les forces de l'ordre.
• Distinguer les procédures de signalement et de plainte auprès des instances compétentes en cas de manquement déontologique.

Avant de commencer

La République et ses principes

Pourquoi : Les élèves doivent avoir une compréhension des valeurs républicaines et des principes fondamentaux de la démocratie pour saisir le rôle des forces de l'ordre dans leur application.

Les droits et devoirs du citoyen

Pourquoi : La connaissance des droits et devoirs fondamentaux est essentielle pour comprendre le cadre des interactions entre citoyens et forces de l'ordre.

Vocabulaire clé

Déontologie	Ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession. Pour les forces de l'ordre, cela inclut le respect des lois et des droits fondamentaux.
Police Nationale	Force de sécurité relevant du ministère de l'Intérieur, intervenant principalement dans les zones urbaines et les grandes agglomérations.
Gendarmerie Nationale	Force de sécurité relevant du ministère de l'Intérieur, de statut militaire, intervenant principalement en zones rurales et périurbaines.
Maintien de l'ordre	Mission des forces de l'ordre visant à prévenir et gérer les troubles à l'ordre public, comme les manifestations ou les rassemblements.
Contrôle d'identité	Action par laquelle les forces de l'ordre vérifient l'identité d'une personne dans le cadre légal, en respectant des procédures précises.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

La police et la gendarmerie font le même métier et sont interchangeables.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Malgré leurs missions communes, elles ont des statuts différents (civil vs militaire), des zones de compétence distinctes, des structures hiérarchiques propres et des cultures professionnelles différentes. Comparer leurs organigrammes et leurs zones d'intervention révèle ces différences structurelles concrètes.

Idée reçue courante

Un policier peut faire ce qu'il veut lors d'un contrôle, le citoyen ne peut que subir.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les forces de l'ordre sont strictement encadrées par la loi et le code de déontologie. Lors d'un contrôle, le citoyen a des droits (connaître le motif, demander un récépissé) et peut déposer une plainte en cas de manquement auprès de l'IGPN ou du Défenseur des droits. Le jeu de rôle aide les élèves à connaître ces droits concrètement.

Idées d'apprentissage actif

Jeu de rôle: Le contrôle d'identité

En binômes, les élèves jouent une situation de contrôle d'identité à partir d'une fiche rappelant les droits du citoyen contrôlé et les obligations du policier ou gendarme. Après la simulation, la classe identifie les comportements conformes à la déontologie et ceux qui ne le sont pas.

40 min·Binômes

Penser-Partager-Présenter: Police ou gendarmerie ?

L'enseignant liste des situations (cambriolage dans un village de 500 habitants, rixe en centre-ville de Bordeaux, accident sur l'autoroute). Les élèves déterminent seuls quelle force interviendrait, comparent avec un partenaire, puis vérifient ensemble les règles de compétence territoriale.

25 min·Binômes

Étude de cas: Le Défenseur des droits en action

Les élèves analysent un rapport simplifié du Défenseur des droits concernant les forces de l'ordre. Ils identifient le manquement déontologique allégué, la procédure suivie et la recommandation émise pour comprendre concrètement comment s'exerce le contrôle externe des institutions.

45 min·Petits groupes

Liens avec le monde réel

• Lors d'un contrôle routier dans une petite commune de l'Aveyron, les élèves peuvent observer l'intervention d'un peloton de gendarmerie mobile, relevant de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des axes de circulation.
• Les élèves peuvent se renseigner sur les missions de la Brigade de Protection des Mineurs, une unité spécialisée de la Police Nationale, qui enquête sur les atteintes à l'intégrité des enfants, illustrant l'aspect judiciaire de leurs missions.
• Le Défenseur des droits, une autorité constitutionnelle indépendante, reçoit les réclamations concernant les actions des forces de l'ordre, offrant un exemple concret de contrôle déontologique externe.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une fiche avec deux colonnes: 'Police Nationale' et 'Gendarmerie Nationale'. Demandez aux élèves d'y inscrire au moins deux missions ou zones d'intervention pour chaque force. Ajoutez une question: 'Quelle est la principale différence entre leurs zones d'intervention ?'

Question de discussion

Présentez un scénario : 'Un agent de police demande à voir votre pièce d'identité sans raison apparente.' Lancez la discussion : 'Quels sont vos droits dans cette situation ? Quels principes déontologiques l'agent doit-il respecter ? Comment réagiriez-vous ?'

Vérification rapide

Posez des questions rapides aux élèves : 'Qui intervient principalement dans les villes ?' (Police Nationale). 'Quel principe impose aux forces de l'ordre de ne pas faire de discrimination ?' (Neutralité). 'Où peut-on déposer une plainte contre un policier ?' (Défenseur des droits, Inspection Générale).

Questions fréquentes

Quelle est la zone de compétence de la police et de la gendarmerie ?

La police nationale intervient dans les communes de plus de 20 000 habitants (zones à police d'État). La gendarmerie couvre les zones rurales et périurbaines, soit environ 95% des communes mais 50% de la population. La compétence est liée à l'adresse du lieu de l'infraction, pas au domicile de la victime.

Qu'est-ce que le code de déontologie de la police nationale ?

Le code de déontologie impose aux policiers et gendarmes de respecter la dignité des personnes, d'exercer la force de façon proportionnée et strictement nécessaire, de ne pas discriminer, et d'agir avec probité et neutralité. Ce code est opposable : une violation peut entraîner des sanctions disciplinaires et pénales.

Qui peut contrôler les forces de l'ordre en France ?

Plusieurs instances assurent ce contrôle : l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), l'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN), les tribunaux judiciaires et le Défenseur des droits. Ce dernier peut être saisi gratuitement par tout citoyen s'estimant victime d'un abus ou d'une discrimination.

Comment les mises en situation aident-elles à comprendre la déontologie des forces de l'ordre ?

Jouer une situation de contrôle d'identité des deux côtés force les élèves à se placer dans la position de chaque acteur. Ils comprennent pourquoi certaines règles (motiver le contrôle, adopter un ton respectueux) ne sont pas des contraintes bureaucratiques mais des garanties fondamentales pour la relation de confiance entre citoyens et institutions.