Enseignement moral et civique · Terminale

Idées d’apprentissage actif

La Régulation des Plateformes Numériques

Ce sujet complexe demande une compréhension nuancée de mécanismes juridiques et économiques abstraits. La pédagogie active transforme ces enjeux théoriques en questions concrètes que les élèves peuvent analyser, débattre et cartographier. Travailler sur des cas réels ou fictifs ancrés dans leur quotidien numérique rend tangibles des problématiques qui semblent lointaines.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Droits numériques
• MEN: Lycee - Médias et information

• 30–45 min
• Binômes → Classe entière
• 4 activités

Activité 01

• Débat formel
• 45 min · Petits groupes

Débat structuré : Faut-il démanteler les GAFAM ?

Trois groupes préparent chacun une position (démantèlement, régulation renforcée, statu quo). Chaque groupe dispose de dix minutes de préparation, cinq minutes de présentation et deux minutes de réponse aux objections. La classe vote pour la position la plus convaincante après avoir entendu tous les arguments.

Analysez les défis posés par la puissance des grandes plateformes numériques.

Conseil de facilitation

Pour le débat structuré, attribuez des rôles précis (régulateurs, représentants des plateformes, consommateurs) pour éviter les positions floues et favoriser des échanges ciblés.

À observer

Présentez aux élèves le cas fictif d'une petite entreprise française dont le compte professionnel sur une plateforme de vente en ligne a été suspendu sans explication claire. Demandez-leur : 'Quels articles du DSA ou du DMA pourraient s'appliquer ici ? Quels arguments l'entreprise pourrait-elle utiliser pour demander une réouverture de son compte ?'

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Autogestion
• Prise de décision

Activité 02

• Étude de cas
• 35 min · Binômes

Étude de cas: Le DSA et le DMA en action

En binômes, les élèves analysent un cas concret d'application du DSA ou du DMA (amende à Apple pour non-respect du DMA, obligation de transparence algorithmique imposée à TikTok). Ils identifient l'objectif du texte, la violation constatée et l'impact attendu de la sanction.

Expliquez les différentes approches de régulation des plateformes numériques.

Conseil de facilitation

Lors de l'étude de cas sur le DSA et le DMA, fournissez aux élèves des extraits concrets des textes législatifs avec des annotations pour les guider dans leur analyse.

À observer

Demandez aux élèves d'écrire sur un post-it : 1) Un avantage de la puissance des GAFAM pour les utilisateurs, et 2) Un risque majeur lié à cette puissance pour la démocratie. Ils doivent signer leur post-it.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 03

• Débat formel
• 30 min · Petits groupes

Cartographie des pouvoirs : Qui contrôle quoi en ligne ?

Les groupes construisent une carte visuelle représentant la part de marché des principales plateformes dans différents domaines (recherche, réseaux sociaux, cloud, publicité, e-commerce). Ils identifient les points de concentration qui posent problème et les comparent aux seuils définis par le DMA.

Évaluez la faisabilité d'une souveraineté numérique à l'échelle nationale ou européenne.

Conseil de facilitation

Pour la cartographie des pouvoirs, imposez une légende stricte (couleurs pour les types de pouvoir, flèches pour les relations) pour éviter un travail trop descriptif.

À observer

Projetez une courte vidéo (2-3 minutes) présentant un débat sur la censure sur les réseaux sociaux. Posez ensuite deux questions rapides : 'Selon la vidéo, quel est le principal défi de la modération de contenu ?' et 'Quelles sont les deux principales approches pour réguler les plateformes mentionnées (même brièvement) ?'

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Autogestion
• Prise de décision

Activité 04

• Penser-Partager-Présenter
• 30 min · Binômes

Penser-Partager-Présenter: Souveraineté numérique, mythe ou nécessité ?

Les élèves lisent individuellement un court texte présentant le concept de souveraineté numérique (cloud souverain, alternatives européennes, dépendance technologique). Ils identifient en binôme les arguments pour et contre, puis la mise en commun permet de construire une carte argumentative complète.

Analysez les défis posés par la puissance des grandes plateformes numériques.

Conseil de facilitation

Pendant le Think-Pair-Share, exigez que chaque binôme produise une synthèse écrite d'une phrase avant la mise en commun pour formaliser leur réflexion.

À observer

Présentez aux élèves le cas fictif d'une petite entreprise française dont le compte professionnel sur une plateforme de vente en ligne a été suspendu sans explication claire. Demandez-leur : 'Quels articles du DSA ou du DMA pourraient s'appliquer ici ? Quels arguments l'entreprise pourrait-elle utiliser pour demander une réouverture de son compte ?'

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Conscience de soi
• Compétences relationnelles

Quelques notes pour enseigner cette unité

Commencez par ancrer le sujet dans l'expérience des élèves en leur faisant lister les plateformes qu'ils utilisent quotidiennement et les problèmes qu'ils y rencontrent. Évitez de présenter les GAFAM comme des entités monolithiques : montrez leur diversité (moteurs de recherche, réseaux sociaux, cloud) et leurs concurrences. Insistez sur le fait que la régulation n'est pas une opposition binaire entre liberté et contrôle, mais un équilibre complexe entre protection des utilisateurs, innovation et souveraineté.

Les élèves démontrent une compréhension fine des rapports de force entre plateformes et États, identifient les outils réglementaires disponibles et formulent des positions argumentées. Ils distinguent clairement les dimensions techniques, juridiques et politiques du sujet. Leur participation active montre qu'ils ont dépassé les idées reçues sur le rôle des GAFAM.

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Attention à ces idées reçues

• Pendant le débat structuré, certains élèves pourraient affirmer que les plateformes numériques sont de simples intermédiaires techniques sans responsabilité sur les contenus.

  Utilisez le cadre du DSA pour les recentrer : demandez-leur de citer les articles 24 à 32 du DSA qui obligent les très grandes plateformes à évaluer les risques systémiques, modérer rapidement les contenus illicites et rendre transparents leurs algorithmes. Faites analyser un exemple concret de modération (suppression d'un compte, géoblocage) en binôme.

• Pendant le Think-Pair-Share sur la souveraineté numérique, des élèves pourraient réduire ce concept à la seule création d'alternatives européennes aux GAFAM.

  Utilisez la fiche de travail distribuée pendant l'activité pour leur faire identifier les cinq dimensions de la souveraineté (infrastructures, données, régulation, technologie, éducation). Demandez-leur de classer des exemples concrets (câble sous-marin, RGPD, cloud souverain) dans ces catégories.

• Lors de la cartographie des pouvoirs, certains pourraient croire que réguler les plateformes revient à censurer internet.

  Pendant l'activité, faites-leur comparer les obligations du DSA concernant la modération (transparence, recours, protection de la liberté d'expression) avec les pratiques de censure étatique. Utilisez des exemples comme le filtrage des contenus terroristes (obligation du DSA) versus le blocage arbitraire (censure).

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Méthodes utilisées dans ce dossier

• Débat formel
• Étude de cas
• Penser-Partager-Présenter