Enseignement moral et civique · Terminale

Idées d’apprentissage actif

La Laïcité et les Services Publics

Ce sujet sensible exige une approche active pour transformer une notion juridique en compréhension personnelle. Les études de cas et jeux de rôle permettent aux élèves d’expérimenter les tensions entre liberté religieuse et neutralité sans tomber dans le dogmatisme. Travailler avec des situations concrètes évite les généralisations et prépare à des débats nuancés en classe.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Laïcité
• MEN: Lycee - État de droit

• 25–40 min
• Binômes → Classe entière
• 4 activités

Activité 01

• Étude de cas
• 40 min · Petits groupes

Étude de cas: Neutralité dans les services publics

Les élèves reçoivent quatre situations anonymisées tirées de la jurisprudence administrative (hôpital, mairie, école, transport). En petits groupes, ils identifient si la personne est agent ou usager, le texte applicable et la décision attendue. La confrontation entre groupes révèle les zones grises.

Expliquez le principe de neutralité des agents du service public.

Conseil de facilitation

Pendant l’étude de cas, distribuez les faits bruts sans omettre les détails contextuels qui influencent la décision, comme la taille des signes religieux ou la nature du service public concerné.

À observer

Présentez aux élèves le cas d'une usagère souhaitant porter un signe religieux ostensible lors d'un contrôle d'identité à la préfecture. Posez les questions : Quelles sont les règles applicables à l'agent ? Quelles sont les règles applicables à l'usagère ? Comment justifier une éventuelle restriction pour l'usagère ?

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 02

• Jeu de rôle
• 35 min · Binômes

Jeu de rôle: Le médiateur de la laïcité

En binômes, un élève joue un usager formulant une demande d'aménagement religieux, l'autre joue le référent laïcité de l'administration. Ils doivent trouver une solution respectueuse du cadre légal. La classe analyse ensuite les solutions proposées et leur conformité juridique.

Analysez les défis de l'application de la laïcité dans les services publics (hôpitaux, mairies).

Conseil de facilitation

Dans le jeu de rôle, fournissez aux élèves des fiches de rôle détaillées avec des consignes opposées pour simuler des tensions réalistes et renforcer l’empathie.

À observer

Demandez aux élèves d'écrire deux phrases : une expliquant pourquoi un agent doit être neutre, et une autre précisant une situation où un usager peut voir sa liberté religieuse limitée dans un service public.

• Appliquer
• Analyser
• Évaluer
• Conscience sociale
• Conscience de soi

Activité 03

• Penser-Partager-Présenter
• 25 min · Binômes

Penser-Partager-Présenter: Agent ou usager ?

Les élèves reçoivent un tableau de dix situations et doivent classer individuellement chacune selon le régime applicable (obligation de neutralité ou liberté encadrée). En binôme, ils comparent et justifient leurs choix. La correction collective permet de stabiliser la distinction fondamentale.

Justifiez les limites imposées aux usagers des services publics au nom de la laïcité.

Conseil de facilitation

Pour le Think-Pair-Share, imposez un temps strict de réflexion individuelle avant la discussion en binôme afin d’éviter les réponses impulsives et favoriser une analyse approfondie.

À observer

Proposez une liste de situations (ex: port du voile par une magistrate, demande de repas sans porc à la cantine, refus de serrer la main à un agent de sexe opposé). Demandez aux élèves d'indiquer pour chaque situation si elle concerne un agent ou un usager, et si la règle de laïcité s'applique strictement ou avec des adaptations.

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Conscience de soi
• Compétences relationnelles

Activité 04

• Étude de cas
• 30 min · Petits groupes

Carte mentale : Les cercles de la neutralité

En petits groupes, les élèves construisent une carte mentale représentant les différents niveaux d'obligation : agent titulaire, contractuel, délégataire, collaborateur occasionnel, usager. Pour chaque cercle, ils citent un texte ou une décision de référence.

Expliquez le principe de neutralité des agents du service public.

Conseil de facilitation

Avec la carte mentale, exigez l’utilisation de critères juridiques précis (ordre public, bon fonctionnement du service) plutôt que des jugements moraux.

À observer

Présentez aux élèves le cas d'une usagère souhaitant porter un signe religieux ostensible lors d'un contrôle d'identité à la préfecture. Posez les questions : Quelles sont les règles applicables à l'agent ? Quelles sont les règles applicables à l'usagère ? Comment justifier une éventuelle restriction pour l'usagère ?

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Quelques notes pour enseigner cette unité

Commencez par une définition claire des termes : neutralité, ordre public, service public. Montrez que la laïcité n’est pas l’absence de religion, mais un cadre juridique garantissant l’égalité de traitement. Évitez les débats stériles en recentrant systématiquement sur le droit et les principes républicains. Utilisez des exemples médiatiques récents pour ancrer le sujet dans le vécu des élèves, tout en rappelant la distinction fondamentale entre agent et usager.

Les élèves distinguent clairement les obligations des agents de celles des usagers, justifient leurs réponses par des références juridiques, et appliquent les principes à des cas variés avec précision. Ils identifient aussi les limites de la neutralité et les exceptions encadrées par la loi.

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Attention à ces idées reçues

• During Jeu de rôle : Le médiateur de la laïcité, watch for students conflating the obligations of agents and users.

  Pendant le jeu de rôle, donnez aux élèves des rôles distincts avec des consignes opposées (ex : un agent doit refuser un signe ostensible, un usager insiste pour le porter). Après la simulation, demandez-leur d’identifier qui était soumis à quelle règle et pourquoi, en s’appuyant sur les fiches juridiques distribuées.

• During Étude de cas : Neutralité dans les services publics, watch for students stating that the 1905 law is the origin of civil servant neutrality.

  Lors de l’étude de cas, présentez un extrait de l’avis Marteaux (2000) ou d’un arrêt du Conseil d’État antérieur à 1905. Demandez aux élèves de repérer la référence jurisprudentielle et de comparer avec les dispositions de la loi de 1905 pour montrer que la neutralité est un principe autonome.

• During Carte mentale : Les cercles de la neutralité, watch for students believing that civil servants cannot wear religious symbols outside work.

  Dans la carte mentale, incluez une branche dédiée aux 'limites de la neutralité' avec l’exemple d’un enseignant portant un signe religieux en dehors de l’établissement. Demandez aux élèves de préciser les obligations liées au devoir de réserve selon les métiers, en s’appuyant sur les statuts de la fonction publique.

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Méthodes utilisées dans ce dossier

• Étude de cas
• Jeu de rôle
• Penser-Partager-Présenter