Enseignement moral et civique · Seconde · La Liberté, des libertés · 1er Trimestre

La liberté de circulation et de résidence

Étude du droit de se déplacer et de s'établir librement sur le territoire national et au-delà.

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• MEN: Lycee - La liberté, nos libertés
• MEN: Lycee - Droits de la personne

À propos de ce thème

La liberté de circulation et de résidence garantit à chacun le droit de se déplacer librement sur le territoire national et d'y fixer librement son domicile. En France, cette liberté est protégée par la Constitution et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, comme prolongement direct de la liberté individuelle proclamée par la DDHC.

Au niveau européen, les citoyens de l'Union bénéficient d'une liberté de circulation étendue dans l'espace Schengen, leur permettant de voyager, de travailler et de s'établir dans les États membres sans contrôle aux frontières intérieures. Ce droit constitue l'une des avancées les plus concrètes et les plus visibles de la construction européenne pour les citoyens ordinaires.

Les ressortissants de pays tiers font l'objet de réglementations spécifiques. Leur entrée, leur séjour et leur travail sur le territoire français sont soumis à des conditions légales strictes (visa, titre de séjour, autorisation de travail). L'étude comparative des droits des citoyens et des non-citoyens en matière de résidence permet d'aborder des enjeux contemporains comme la politique migratoire ou le droit d'asile dans un cadre juridique précis.

Questions clés

1. Expliquez la portée de la liberté de circulation pour les citoyens français.
2. Analysez les limites et les régulations de la liberté de circulation internationale.
3. Comparez les droits des citoyens et des non-citoyens en matière de résidence.

Objectifs d'apprentissage

• Expliquer la portée constitutionnelle et jurisprudentielle de la liberté de circulation sur le territoire français.
• Analyser les conditions et les limites de la liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne dans l'espace Schengen.
• Comparer les droits de résidence et de circulation des citoyens français, des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers.
• Évaluer les enjeux contemporains liés à la liberté de circulation et aux politiques migratoires.

Avant de commencer

La Constitution française et la Vème République

Pourquoi : Comprendre les principes de la souveraineté nationale et la hiérarchie des normes est essentiel pour saisir la portée des libertés garanties par la Constitution.

Les institutions de l'Union Européenne

Pourquoi : Il est nécessaire de connaître le fonctionnement de l'UE pour appréhender les droits et les règles spécifiques à la circulation au sein de l'espace Schengen.

Vocabulaire clé

Liberté d'aller et de venir	Principe fondamental garantissant à toute personne le droit de se déplacer et de résider librement sur le territoire national, sauf exceptions prévues par la loi.
Espace Schengen	Zone composée de 27 pays européens qui ont aboli les contrôles d'identité et de passeport à leurs frontières communes internes.
Ressortissant de pays tiers	Personne qui n'a pas la nationalité d'un État membre de l'Union européenne.
Titre de séjour	Document officiel délivré par l'administration d'un État à un étranger pour lui permettre de résider légalement sur son territoire.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

La liberté de circulation est absolue en France et ne peut jamais être limitée.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Elle peut faire l'objet de restrictions proportionnées en cas de nécessité (état d'urgence, crise sanitaire, décision de justice). La jurisprudence du Conseil constitutionnel encadre strictement ces restrictions. Les études de cas montrent les conditions précises de ces limitations.

Idée reçue courante

Tous les étrangers résidant en France ont les mêmes droits de circulation que les Français.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les droits varient selon la nationalité et le titre de séjour. Un citoyen de l'UE a des droits très étendus dans l'espace Schengen. Un ressortissant d'État tiers doit respecter les conditions de son titre de séjour. Un demandeur d'asile peut avoir une liberté restreinte.

Idées d'apprentissage actif

Cartographie : La liberté de circulation dans l'espace européen

En binômes, les élèves étudient une carte de l'espace Schengen. Ils identifient les États membres et comparent les droits des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers pour circuler et s'établir en France.

35 min·Binômes

Étude de cas: Limites légales à la liberté de circulation

En petits groupes, les élèves analysent des situations où la liberté de circulation peut être restreinte : état d'urgence sanitaire, assignation à résidence judiciaire, expulsion d'un étranger. Ils évaluent la légalité et la proportionnalité de chaque mesure.

50 min·Petits groupes

Débat formel: Frontières ouvertes ou contrôlées ?

À partir du débat contemporain sur les contrôles aux frontières intra-européennes, les élèves discutent de l'articulation entre liberté de circulation et sécurité nationale, en s'appuyant sur les textes du droit européen et les récents précédents nationaux.

45 min·Classe entière

Liens avec le monde réel

• Un étudiant français souhaitant suivre un semestre d'études à Berlin bénéficie de la liberté de circulation européenne pour s'y rendre et y séjourner sans formalités de visa spécifiques.
• Un artisan sénégalais cherchant à travailler en France doit obtenir un visa de long séjour et une autorisation de travail, illustrant les régulations pour les ressortissants de pays tiers.
• Les agents de la police aux frontières vérifient les documents des voyageurs arrivant de pays hors Schengen à l'aéroport Charles de Gaulle, appliquant les règles de contrôle d'entrée sur le territoire national.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Sur une carte postale imaginaire, demandez aux élèves d'écrire un court message décrivant un voyage qu'ils aimeraient faire en Europe ou en France, en mentionnant une liberté liée à la circulation et une éventuelle limite rencontrée.

Question de discussion

Posez la question suivante : 'Dans quelles situations la liberté de circulation peut-elle être légitimement limitée en France ou dans l'Union européenne ?' Attendez des réponses qui mentionnent la sécurité publique, la santé, ou les conditions d'entrée pour les non-citoyens.

Vérification rapide

Présentez trois scénarios courts : un Français voyageant en Italie, un Allemand s'installant en Espagne, un Marocain demandant un visa pour la France. Demandez aux élèves d'identifier pour chaque cas le cadre juridique applicable (national, européen, international) et le principal document requis.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'espace Schengen ?

C'est un espace commun à 29 pays (dont 25 de l'UE) qui ont supprimé les contrôles aux frontières intérieures. Les citoyens de ces pays et les personnes légalement présentes dans un État membre peuvent circuler librement dans cet espace sans présenter de passeport aux frontières.

Un Français peut-il être expulsé de France ?

Non. Un citoyen français ne peut être expulsé de son territoire national : c'est une règle fondamentale du droit international. En revanche, un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement s'il ne remplit pas les conditions légales de séjour.

Qu'est-ce que le droit d'asile ?

C'est le droit accordé à un étranger persécuté dans son pays d'origine en raison de sa race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou opinion politique, de bénéficier d'une protection internationale. La France est liée par la Convention de Genève de 1951.

Comment les approches actives permettent-elles de mieux comprendre les droits de circulation ?

Comparer des situations concrètes (citoyen européen, demandeur d'asile, touriste non européen) permet aux élèves de saisir que la liberté de circulation n'est pas identique pour tous. Cette approche comparative révèle les inégalités juridiques réelles entre différentes catégories de personnes plus efficacement qu'un exposé théorique.