Enseignement moral et civique · Seconde

Idées d’apprentissage actif

La liberté de circulation et de résidence

Les élèves retiennent mieux les droits et leurs limites quand ils les relient à des situations concrètes. Travailler sur des cartes, des cas juridiques et des débats rend cette liberté constitutionnelle vivante et ancrée dans leur réalité.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - La liberté, nos libertés
• MEN: Lycee - Droits de la personne

• 35–50 min
• Binômes → Classe entière
• 3 activités

Activité 01

• Quatre coins
• 35 min · Binômes

Cartographie : La liberté de circulation dans l'espace européen

En binômes, les élèves étudient une carte de l'espace Schengen. Ils identifient les États membres et comparent les droits des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers pour circuler et s'établir en France.

Expliquez la portée de la liberté de circulation pour les citoyens français.

Conseil de facilitation

Pour l'activité 1, demandez aux élèves de surligner en deux couleurs les droits absolus et les restrictions possibles sur leur carte européenne.

À observer

Sur une carte postale imaginaire, demandez aux élèves d'écrire un court message décrivant un voyage qu'ils aimeraient faire en Europe ou en France, en mentionnant une liberté liée à la circulation et une éventuelle limite rencontrée.

• Comprendre
• Analyser
• Évaluer
• Conscience de soi
• Conscience sociale

Activité 02

• Étude de cas
• 50 min · Petits groupes

Étude de cas: Limites légales à la liberté de circulation

En petits groupes, les élèves analysent des situations où la liberté de circulation peut être restreinte : état d'urgence sanitaire, assignation à résidence judiciaire, expulsion d'un étranger. Ils évaluent la légalité et la proportionnalité de chaque mesure.

Analysez les limites et les régulations de la liberté de circulation internationale.

Conseil de facilitation

Lors de l'étude de cas (activité 2), imposez un temps de lecture silencieuse de 3 minutes avant toute discussion pour éviter les réactions immédiates non fondées.

À observer

Posez la question suivante : 'Dans quelles situations la liberté de circulation peut-elle être légitimement limitée en France ou dans l'Union européenne ?' Attendez des réponses qui mentionnent la sécurité publique, la santé, ou les conditions d'entrée pour les non-citoyens.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 03

• Débat formel
• 45 min · Classe entière

Débat formel: Frontières ouvertes ou contrôlées ?

À partir du débat contemporain sur les contrôles aux frontières intra-européennes, les élèves discutent de l'articulation entre liberté de circulation et sécurité nationale, en s'appuyant sur les textes du droit européen et les récents précédents nationaux.

Comparez les droits des citoyens et des non-citoyens en matière de résidence.

Conseil de facilitation

Pour le débat (activité 3), attribuez des rôles précis (avocat, citoyen, juge) pour structurer les échanges et éviter les généralités.

À observer

Présentez trois scénarios courts : un Français voyageant en Italie, un Allemand s'installant en Espagne, un Marocain demandant un visa pour la France. Demandez aux élèves d'identifier pour chaque cas le cadre juridique applicable (national, européen, international) et le principal document requis.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Autogestion
• Prise de décision

Quelques notes pour enseigner cette unité

Commencez par une explication claire des bases constitutionnelles avant de lancer les activités. Utilisez des exemples concrets tirés de l'actualité récente pour montrer que cette liberté n'est pas théorique. Évitez de présenter cette notion comme un acquis intouchable, insistez sur son caractère encadré par des textes et des décisions.

Les élèves pourront expliquer les conditions de la liberté de circulation, identifier les restrictions légales et les distinguer selon les statuts des personnes. Ils justifieront leurs réponses en s'appuyant sur des textes ou des jurisprudences.

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Attention à ces idées reçues

• Lors de l'étude de cas (activité 2), certains élèves pensent que la liberté de circulation est absolue en France.

  Pendant l'activité 2, utilisez les documents fournis (jurisprudence du Conseil constitutionnel, articles du Code de la sécurité intérieure) pour souligner que toute restriction doit être justifiée par un motif légitime et proportionnée.

• Pendant le débat (activité 3), des élèves affirment que tous les étrangers en France ont les mêmes droits de circulation que les Français.

  Lors de l'activité 3, rappelez aux élèves de se référer aux statuts spécifiques (UE, État tiers, demandeur d'asile) et utilisez les exemples concrets du débat pour corriger cette idée.

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Méthodes utilisées dans ce dossier

• Quatre coins
• Étude de cas
• Débat formel