La liberté de circulation et de résidence

Les élèves retiennent mieux les droits et leurs limites quand ils les relient à des situations concrètes. Travailler sur des cartes, des cas juridiques et des débats rend cette liberté constitutionnelle vivante et ancrée dans leur réalité.

• Seconde
• Liberté et Démocratie : Les Fondements de la Citoyenneté
• 3 activités
• 35 min–50 min

Objectifs d’apprentissage

1. Expliquer la portée constitutionnelle et jurisprudentielle de la liberté de circulation sur le territoire français.
2. Analyser les conditions et les limites de la liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne dans l'espace Schengen.
3. Comparer les droits de résidence et de circulation des citoyens français, des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers.
4. Évaluer les enjeux contemporains liés à la liberté de circulation et aux politiques migratoires.

Quatre coins

⏱ 35 min·Binômes

Cartographie : La liberté de circulation dans l'espace européen

En binômes, les élèves étudient une carte de l'espace Schengen. Ils identifient les États membres et comparent les droits des citoyens européens et des ressortissants de pays tiers pour circuler et s'établir en France.

Préparation et détails

Expliquez la portée de la liberté de circulation pour les citoyens français.

Conseil de facilitation: Pour l'activité 1, demandez aux élèves de surligner en deux couleurs les droits absolus et les restrictions possibles sur leur carte européenne.

Setup: Quatre coins de la salle clairement identifiés, espace de circulation libre

Materials: Affiches de positionnement (imprimées ou projetées), Supports de discussion

• Comprendre
• Analyser
• Évaluer
• Conscience de soi
• Conscience sociale

Étude de cas

⏱ 50 min·Petits groupes

Étude de cas: Limites légales à la liberté de circulation

En petits groupes, les élèves analysent des situations où la liberté de circulation peut être restreinte : état d'urgence sanitaire, assignation à résidence judiciaire, expulsion d'un étranger. Ils évaluent la légalité et la proportionnalité de chaque mesure.

Préparation et détails

Analysez les limites et les régulations de la liberté de circulation internationale.

Conseil de facilitation: Lors de l'étude de cas (activité 2), imposez un temps de lecture silencieuse de 3 minutes avant toute discussion pour éviter les réactions immédiates non fondées.

Setup: Groupes de travail en îlots avec dossiers documentaires

Materials: Dossier d'étude de cas (3 à 5 pages), Grille d'analyse méthodologique, Support de présentation des conclusions

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Débat formel

⏱ 45 min·Classe entière

Débat formel: Frontières ouvertes ou contrôlées ?

À partir du débat contemporain sur les contrôles aux frontières intra-européennes, les élèves discutent de l'articulation entre liberté de circulation et sécurité nationale, en s'appuyant sur les textes du droit européen et les récents précédents nationaux.

Préparation et détails

Comparez les droits des citoyens et des non-citoyens en matière de résidence.

Conseil de facilitation: Pour le débat (activité 3), attribuez des rôles précis (avocat, citoyen, juge) pour structurer les échanges et éviter les généralités.

Setup: Deux équipes face à face, le reste de la classe en position d'auditoire

Materials: Fiche de sujet de débat, Dossier documentaire pour chaque camp, Grille d'évaluation pour le public, Chronomètre

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Autogestion
• Prise de décision

Enseigner ce sujet

Commencez par une explication claire des bases constitutionnelles avant de lancer les activités. Utilisez des exemples concrets tirés de l'actualité récente pour montrer que cette liberté n'est pas théorique. Évitez de présenter cette notion comme un acquis intouchable, insistez sur son caractère encadré par des textes et des décisions.

À quoi s’attendre

Les élèves pourront expliquer les conditions de la liberté de circulation, identifier les restrictions légales et les distinguer selon les statuts des personnes. Ils justifieront leurs réponses en s'appuyant sur des textes ou des jurisprudences.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Lors de l'étude de cas (activité 2), certains élèves pensent que la liberté de circulation est absolue en France.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Pendant l'activité 2, utilisez les documents fournis (jurisprudence du Conseil constitutionnel, articles du Code de la sécurité intérieure) pour souligner que toute restriction doit être justifiée par un motif légitime et proportionnée.

Idée reçue courante

Pendant le débat (activité 3), des élèves affirment que tous les étrangers en France ont les mêmes droits de circulation que les Français.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Lors de l'activité 3, rappelez aux élèves de se référer aux statuts spécifiques (UE, État tiers, demandeur d'asile) et utilisez les exemples concrets du débat pour corriger cette idée.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Après l'activité 1, demandez aux élèves de rédiger un court texte expliquant une liberté de circulation en Europe et une limite possible, en s'appuyant sur la carte qu'ils ont annotée.

Question de discussion

Pendant l'activité 2, posez la question : 'Quelles restrictions avez-vous identifiées dans les cas étudiés, et pourquoi sont-elles conformes ou non à la Constitution ?' Collectez les réponses pour évaluer leur compréhension des critères de proportionnalité.

Vérification rapide

Après l'activité 3, présentez trois nouveaux scénarios (un Britannique post-Brexit, un réfugié syrien, un entrepreneur japonais) et demandez aux élèves d'identifier le cadre juridique applicable et le document nécessaire pour chacun.

Extensions et étayage

• Faites comparer les cartes de deux élèves pour repérer les différences dans leurs interprétations des droits.
• Proposez une grille de mots croisés avec des termes juridiques à définir (Schengen, titre de séjour, etc.).
• Invitez un juriste ou un fonctionnaire des douanes pour un temps d'échange de 20 minutes sur les contrôles aux frontières.

Vocabulaire clé

Liberté d'aller et de venir	Principe fondamental garantissant à toute personne le droit de se déplacer et de résider librement sur le territoire national, sauf exceptions prévues par la loi.
Espace Schengen	Zone composée de 27 pays européens qui ont aboli les contrôles d'identité et de passeport à leurs frontières communes internes.
Ressortissant de pays tiers	Personne qui n'a pas la nationalité d'un État membre de l'Union européenne.
Titre de séjour	Document officiel délivré par l'administration d'un État à un étranger pour lui permettre de résider légalement sur son territoire.