Enseignement moral et civique · Seconde · La Liberté, des libertés · 1er Trimestre

La liberté d'entreprendre et de travailler

Compréhension des principes de la liberté économique et de ses régulations par le droit du travail.

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• MEN: Lycee - La liberté, nos libertés
• MEN: Lycee - Droits sociaux

À propos de ce thème

La liberté d'entreprendre est un principe constitutionnel reconnu par le Conseil constitutionnel depuis 1982, découlant de la liberté générale proclamée par l'article 4 de la DDHC. Elle protège le droit de créer une entreprise, de choisir son activité économique et de gérer librement son organisation. Dans une économie de marché, cette liberté est fondamentale car elle encourage l'initiative individuelle et la création de richesses.

La liberté de travailler, distincte, garantit à chacun le droit de choisir librement sa profession et de ne pas être contraint à exercer un travail contre sa volonté. Elle est encadrée par le droit du travail, qui fixe les règles de la relation entre employeurs et salariés : contrat de travail, durée légale, droit de grève, protection contre le licenciement abusif.

Ces libertés économiques ne sont pas sans limites : la réglementation encadre l'exercice de la liberté d'entreprendre pour protéger les travailleurs, les consommateurs et les concurrents. Les élèves peuvent comprendre cet équilibre en analysant des cas réels où la régulation a produit des effets tangibles, sans pour autant étouffer l'initiative économique. C'est un terrain idéal pour les pédagogies par résolution de problèmes.

Questions clés

1. Analysez les fondements de la liberté d'entreprendre dans le droit français.
2. Distinguez les droits et devoirs des employeurs et des employés.
3. Évaluez l'impact des régulations sur la liberté d'entreprendre et la protection des travailleurs.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser les fondements juridiques de la liberté d'entreprendre en France, en s'appuyant sur des textes de loi.
• Distinguer les droits et devoirs fondamentaux des employeurs et des salariés dans le cadre d'un contrat de travail.
• Évaluer l'impact des principales régulations du droit du travail (durée du travail, salaire minimum) sur la flexibilité de l'entrepreneur et la protection du salarié.
• Comparer les situations d'un travailleur indépendant et d'un salarié en termes de libertés et de contraintes économiques.
• Expliquer comment le droit encadre la liberté de licenciement pour prévenir les abus.

Avant de commencer

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Pourquoi : Les élèves doivent connaître les principes fondamentaux des droits naturels et imprescriptibles pour comprendre l'origine de la liberté d'entreprendre.

Les formes juridiques d'entreprises

Pourquoi : Une connaissance des statuts juridiques (entreprise individuelle, société) est nécessaire pour saisir les différentes manières d'exercer la liberté d'entreprendre.

Vocabulaire clé

Liberté d'entreprendre	Principe juridique qui garantit le droit pour toute personne de créer et d'exercer une activité économique de son choix.
Droit du travail	Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés, notamment le contrat de travail et ses conditions d'exécution.
Contrat de travail	Accord par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre, sous la subordination de celle-ci, moyennant une rémunération.
Salarié	Personne qui exécute un travail sous la direction et le contrôle d'un employeur, en échange d'une rémunération.
Employeur	Personne physique ou morale qui emploie des salariés et qui exerce une autorité hiérarchique sur eux.
SMIC	Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, le salaire horaire brut le plus bas que tout employeur doit verser à ses salariés.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

La liberté d'entreprendre permet de faire fonctionner une entreprise sans contraintes.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Elle est encadrée par des règles très nombreuses : droit du travail, droit de la concurrence, législation fiscale, normes sanitaires. Ces règles protègent les salariés, les concurrents et les consommateurs. Les simulations de création d'entreprise montrent concrètement cet encadrement.

Idée reçue courante

Le contrat de travail est un simple accord entre deux parties libres d'imposer leurs conditions.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le Code du travail établit un plancher minimal de droits (SMIC, congés payés, protection contre le licenciement abusif) que le contrat ne peut pas réduire. Cette protection est justifiée par la relation de subordination structurelle entre employeur et salarié.

Idées d'apprentissage actif

Étude de cas: Liberté d'entreprendre et protection du travailleur

En petits groupes, les élèves analysent une situation fictive d'entreprise contournant le droit du travail (faux indépendants, non-respect du SMIC). Ils identifient les règles violées, les droits des salariés concernés et les recours juridiques disponibles.

50 min·Petits groupes

Jeu de simulation: Créer son entreprise, dans quelles limites ?

Chaque groupe reçoit un projet d'entreprise fictif (bar, cabinet médical, service de livraison). Ils doivent identifier toutes les réglementations applicables (licences, normes sanitaires, code du travail) et expliquer pourquoi ces règles protègent le public.

45 min·Petits groupes

Débat formel: Le droit du travail freine-t-il la liberté d'entreprendre ?

Les élèves débattent de l'articulation entre flexibilité économique et protection des droits des travailleurs, à partir d'exemples tirés de réformes récentes du marché du travail et de comparaisons européennes.

40 min·Classe entière

Liens avec le monde réel

• Un artisan boulanger à Lyon décide d'ouvrir une deuxième boutique. Il doit choisir entre embaucher un salarié, ce qui implique de respecter le droit du travail (contrat, salaire, horaires), ou de travailler avec des auto-entrepreneurs, ce qui lui offre plus de flexibilité mais moins de contrôle sur la qualité.
• Une start-up de développement d'applications mobiles à Bordeaux cherche à recruter ses premiers employés. Les fondateurs doivent rédiger des contrats de travail clairs, définir les horaires, et s'assurer de respecter la législation sur la durée du travail et les congés payés pour attirer et fidéliser les talents.
• Le débat sur la réforme des retraites soulève la question de l'âge de départ et de la durée de cotisation, impactant directement la liberté de travailler et la planification des entreprises qui doivent anticiper le renouvellement de leurs effectifs.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une fiche avec deux scénarios courts : 1) Un individu crée une entreprise individuelle. 2) Une personne signe un CDI. Demandez aux élèves d'écrire une phrase pour chaque scénario expliquant la principale liberté économique exercée et une contrainte imposée par le droit.

Question de discussion

Posez la question suivante à la classe : 'Dans quelle mesure le droit du travail protège-t-il les salariés sans pour autant freiner l'initiative des entrepreneurs ?' Encouragez les élèves à citer des exemples concrets de droits et de devoirs pour étayer leurs arguments.

Vérification rapide

Présentez une liste de situations (ex: fixation du prix d'un produit, embauche d'un employé, définition des horaires de travail, droit de grève). Demandez aux élèves d'identifier pour chaque situation si elle relève principalement de la liberté d'entreprendre, de la liberté de travailler, ou de la régulation par le droit du travail.

Questions fréquentes

Depuis quand la liberté d'entreprendre est-elle un principe constitutionnel en France ?

Le Conseil constitutionnel a reconnu sa valeur constitutionnelle dans une décision de 1982, en la rattachant à l'article 4 de la DDHC. Elle peut être limitée par la loi, mais uniquement dans un objectif d'intérêt général et de façon proportionnée.

Qu'est-ce que le droit du travail protège ?

Il protège principalement les salariés, considérés comme la partie faible de la relation de travail. Il garantit des droits minimaux : salaire minimal, limitation du temps de travail, protection contre le licenciement sans cause réelle et sérieuse, droit à la représentation syndicale.

Les indépendants ont-ils les mêmes droits que les salariés ?

Non. Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas du Code du travail (pas de congés payés garantis, pas de protection contre la rupture de contrat). C'est une des questions centrales des débats actuels sur les «faux indépendants» dans l'économie de plateforme.

Pourquoi les simulations concrètes sont-elles particulièrement efficaces sur ce sujet ?

Les libertés économiques paraissent abstraites pour des lycéens. En jouant le rôle d'un entrepreneur confronté à une réglementation ou d'un salarié victime d'un abus, les élèves comprennent que les règles juridiques sont des protections conquises, pas des obstacles bureaucratiques arbitraires.