Enseignement moral et civique · 4ème · L'exercice des libertés en France · 1er Trimestre

La liberté d'expression et ses limites légales

Les élèves analysent le droit de s'exprimer librement et les cadres légaux interdisant la haine, la diffamation ou l'incitation à la violence.

• Programmes Officiels
• MEN: Cycle 4 - Construire une culture civique
• MEN: Cycle 4 - Respecter d'autrui

À propos de ce thème

La laïcité est un principe fondateur de la République française, souvent mal compris par les adolescents. Ce thème explique comment la loi de 1905 assure la séparation des Églises et de l'État, garantissant ainsi la liberté de conscience pour tous : croire ou ne pas croire. L'État est neutre, ce qui permet à chaque citoyen de pratiquer sa religion ou son athéisme en toute sécurité.

À l'école, la Charte de la laïcité précise les règles du vivre-ensemble. L'objectif est de faire de l'établissement scolaire un espace préservé de tout prosélytisme pour favoriser l'étude et la réflexion critique. Ce concept s'approprie mieux par l'étude de cas pratiques où les élèves doivent appliquer les principes de neutralité et de liberté dans des situations quotidiennes.

Questions clés

1. Analysez les raisons pour lesquelles la liberté d'expression est encadrée par la loi.
2. Comparez les limites de la liberté d'expression en ligne et hors ligne.
3. Évaluez l'équilibre entre la protection de la liberté d'expression et la prévention des discours de haine.

Objectifs d'apprentissage

• Analyser les justifications légales de l'encadrement de la liberté d'expression en France.
• Comparer les modalités d'exercice et les limites de la liberté d'expression dans les espaces numériques et physiques.
• Évaluer la tension entre la protection de la liberté d'expression et la nécessité de prévenir les discours de haine.
• Identifier les principales catégories de discours illégaux (diffamation, incitation à la haine, provocation à la violence) et leurs conséquences juridiques.

Avant de commencer

Les Droits et Devoirs du Citoyen

Pourquoi : Les élèves doivent avoir une compréhension de base des droits fondamentaux et des obligations qui en découlent pour aborder les limites de ces droits.

La République et ses Principes

Pourquoi : Une connaissance des valeurs républicaines, dont la liberté, est nécessaire pour comprendre le cadre dans lequel s'exerce la liberté d'expression.

Vocabulaire clé

Liberté d'expression	Droit fondamental de toute personne de pouvoir exprimer ses opinions et ses idées librement, par la parole, l'écrit ou tout autre moyen.
Diffamation	Allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Elle est punie par la loi si elle est publique.
Incitation à la haine	Action de pousser, d'encourager des personnes à haïr, à mépriser ou à commettre des actes de violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine, religion, orientation sexuelle, etc.
Discours de haine	Forme de discours qui attaque ou utilise un langage péjoratif ou discriminatoire à l'égard d'une personne ou d'un groupe sur la base de caractéristiques telles que la race, la religion, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, le handicap ou le genre.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

La laïcité est contre les religions.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Au contraire, la laïcité protège le droit de pratiquer sa religion. Elle interdit seulement à l'État d'en favoriser une. Les jeux de rôles sur la neutralité de l'État aident à clarifier ce rôle protecteur.

Idée reçue courante

La laïcité interdit de parler de religion à l'école.

Ce qu'il faut enseigner à la place

On peut étudier les religions comme des faits historiques ou culturels. C'est le prosélytisme (tenter de convaincre) qui est interdit. L'analyse de programmes scolaires montre cette dimension culturelle.

Idées d'apprentissage actif

Étude de cas: La Charte de la laïcité à l'école

Les élèves analysent des scénarios scolaires (choix de menus, port de signes, demande d'absence). Ils doivent identifier quel article de la Charte s'applique et proposer une solution respectueuse du droit.

50 min·Petits groupes

Ligne du temps collaborative : L'histoire de la laïcité

En groupes, les élèves reçoivent des dates clés (1789, 1882, 1905, 2004). Ils doivent retrouver l'événement correspondant et expliquer comment il a renforcé la liberté de conscience en France.

45 min·Petits groupes

Penser-Partager-Présenter: Laïcité et neutralité

L'enseignant pose la question : 'Pourquoi un professeur ne doit-il pas donner son avis religieux ou politique ?'. Les élèves réfléchissent seuls, comparent avec un voisin, puis partagent l'idée que la neutralité protège la liberté de l'élève.

20 min·Binômes

Liens avec le monde réel

• Un journaliste peut être poursuivi pour diffamation s'il publie une information fausse et préjudiciable sur une personnalité publique sans preuve. Il doit donc vérifier ses sources et respecter la vie privée.
• Les plateformes de réseaux sociaux comme X (anciennement Twitter) ou TikTok doivent modérer les contenus pour retirer les propos incitant à la haine ou à la violence, conformément à la loi. Cela implique des équipes de modérateurs et des algorithmes spécifiques.
• Les avocats spécialisés en droit de la presse défendent les personnes accusées de diffamation ou de délit d'opinion, tout en conseillant leurs clients sur les limites à ne pas franchir pour s'exprimer publiquement.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une carte à chaque élève. Demandez-leur d'écrire une situation où la liberté d'expression pourrait être limitée et d'expliquer quelle limite légale s'applique (ex: diffamation, incitation à la haine). Ils doivent nommer la loi ou le principe concerné.

Question de discussion

Posez la question suivante à la classe : 'Imaginez qu'un utilisateur publie un message très offensant sur un groupe minoritaire sur un réseau social. Quelles sont les différentes étapes possibles pour traiter ce message, en tenant compte de la liberté d'expression et de la protection des individus ?' Encouragez les élèves à proposer des solutions concrètes et à justifier leur point de vue.

Vérification rapide

Présentez deux courts extraits de propos (un légal, un illégal). Demandez aux élèves d'indiquer, pour chaque extrait, s'il respecte la loi sur la liberté d'expression et pourquoi, en utilisant au moins un terme du vocabulaire étudié (diffamation, incitation à la haine, etc.).

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la loi de 1905 ?

C'est la loi de séparation des Églises et de l'État. Elle stipule que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions de l'ordre public.

Pourquoi les signes religieux sont-ils interdits aux élèves dans les écoles publiques ?

La loi de 2004 interdit le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Le but est de protéger les mineurs des pressions et de garantir un environnement neutre propice aux apprentissages communs.

La laïcité existe-t-elle dans les autres pays ?

Chaque pays a son modèle. Certains ont une religion d'État, d'autres une séparation moins stricte. La laïcité française est spécifique par son exigence de neutralité absolue de l'espace public institutionnel.

Comment rendre la laïcité concrète pour les élèves ?

En utilisant des situations de la vie scolaire. Faire résoudre des dilemmes par les élèves les force à sortir de l'émotionnel pour appliquer un principe juridique. Cela montre que la laïcité est un outil de paix sociale.