Idées d’apprentissage actif
L'Union européenne constitue un ordre juridique intégré au droit national. Ce thème explore les institutions (Commission, Parlement, Conseil, CJUE) et les sources du droit européen (traités, règlements, directives). Les élèves étudient les principes de primauté et d'effet direct, qui signifient que le droit de l'UE l'emporte sur les lois nationales contraires et peut être invoqué par les citoyens.
Activité 01
La classe simule l'adoption d'un règlement européen. Certains groupes représentent le Parlement, d'autres le Conseil de l'UE, et doivent trouver un accord sur une proposition de la Commission.
Comment fonctionne l'Union européenne ?
Activité 02
Des stations présentent des objets ou situations (passeport, étiquette alimentaire, chargeur universel). Les élèves identifient quelle directive ou règlement européen encadre ces éléments.
Quelle est la place du droit européen en France ?
Activité 03
Les élèves analysent un conflit entre une loi française et un règlement européen. Ils doivent expliquer pourquoi le juge français doit écarter la loi nationale en s'appuyant sur l'arrêt Costa c/ ENEL.
Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?
Quelques notes pour enseigner cette unité
Attention à ces idées reçues
L'Union européenne décide de tout sans l'avis de la France.
La France participe à toutes les décisions via le Conseil et ses députés au Parlement. Une simulation de vote au Conseil montre le poids des États membres dans le processus.
Une directive européenne s'applique directement comme une loi.
Contrairement au règlement, la directive fixe des objectifs et doit être 'transposée' par le Parlement français. L'étude d'une loi de transposition permet de comprendre ce mécanisme de coopération.
Méthodes utilisées dans ce dossier
La justice pénale internationale
Compréhension du rôle de la Cour pénale internationale dans la répression des crimes les plus graves. Étude des notions de crime contre l'humanité et de génocide.
8 methodologies
La protection internationale des droits de l'homme
Analyse des mécanismes de protection des droits fondamentaux à l'échelle mondiale et régionale. Rôle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
8 methodologies