Idées d’apprentissage actif
La justice pénale internationale représente l'effort de la communauté mondiale pour lutter contre l'impunité des crimes les plus graves : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression. Ce thème se concentre sur le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) instaurée par le Statut de Rome. Les élèves étudient les principes de complémentarité et d'imprescriptibilité de ces crimes.
Activité 01
À partir d'un scénario de conflit fictif, les élèves jouent les rôles du procureur, de la défense et des juges. Ils doivent qualifier les faits (génocide ou crime de guerre) en s'appuyant sur le Statut de Rome.
Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité ?
Activité 02
Chaque groupe effectue une recherche sur un tribunal spécifique (TPIY, TPIR, Chambres extraordinaires au Cambodge) et présente son bilan et son héritage pour la justice internationale.
Comment fonctionne la Cour pénale internationale ?
Activité 03
Les élèves débattent de la question : 'Peut-on et doit-on juger un chef d'État en exercice ?'. Ils analysent les tensions entre immunité diplomatique et lutte contre l'impunité.
Peut-on juger un chef d'État ?
Quelques notes pour enseigner cette unité
Attention à ces idées reçues
La CPI peut juger n'importe quel crime commis dans le monde.
Elle n'est compétente que si l'État concerné a ratifié le Statut de Rome ou si le Conseil de sécurité de l'ONU la saisit. L'étude de la carte des États parties clarifie les limites géographiques de sa compétence.
Un crime contre l'humanité est simplement un crime très cruel.
C'est une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile. La précision juridique est essentielle pour distinguer un crime de droit commun d'un crime international.
Méthodes utilisées dans ce dossier
L'Union européenne et son droit
Découverte des institutions européennes et de la primauté du droit de l'UE sur le droit national. Impact des directives et règlements sur le quotidien.
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La protection internationale des droits de l'homme
Analyse des mécanismes de protection des droits fondamentaux à l'échelle mondiale et régionale. Rôle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
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