Idées d’apprentissage actif
La protection des droits de l'homme est au cœur de l'identité démocratique européenne et mondiale. Ce thème examine les mécanismes de garantie des libertés fondamentales, avec un focus particulier sur la Convention européenne des droits de l'homme et sa Cour (CEDH). Les élèves découvrent comment un citoyen peut attaquer son propre État devant une juridiction internationale après avoir épuisé les recours internes.
Activité 01
Les élèves reçoivent un dossier de violation présumée des droits de l'homme. Ils doivent vérifier si les conditions de recevabilité sont remplies (épuisement des recours, délai) avant de rédiger une requête simplifiée.
Les droits de l'homme sont-ils universels ?
Activité 02
À partir d'un arrêt réel (ex: liberté d'expression vs respect des croyances), les élèves jouent les avocats du requérant, les représentants de l'État et les juges européens.
Comment saisir la CEDH ?
Activité 03
Des photographies illustrant des droits fondamentaux sont exposées. Les élèves doivent associer chaque image à l'article correspondant de la Convention européenne et citer un exemple de violation possible.
Quel est le rôle des ONG dans la défense des droits ?
Quelques notes pour enseigner cette unité
Attention à ces idées reçues
La Cour européenne des droits de l'homme fait partie de l'Union européenne.
Elle dépend du Conseil de l'Europe, une organisation différente qui regroupe 46 États. Un schéma des organisations internationales aide à ne pas confondre Strasbourg (CEDH) et Luxembourg (CJUE).
On peut saisir la CEDH dès qu'on n'est pas d'accord avec une décision de justice française.
Il faut d'abord avoir porté l'affaire devant toutes les juridictions françaises possibles (jusqu'en Cassation ou Conseil d'État). La simulation de procédure souligne l'importance de ce principe de subsidiarité.
Méthodes utilisées dans ce dossier
L'Union européenne et son droit
Découverte des institutions européennes et de la primauté du droit de l'UE sur le droit national. Impact des directives et règlements sur le quotidien.
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La justice pénale internationale
Compréhension du rôle de la Cour pénale internationale dans la répression des crimes les plus graves. Étude des notions de crime contre l'humanité et de génocide.
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