Sciences économiques et sociales · Terminale · Justice Sociale et Inégalités · 3e Trimestre

Redistribution et protection sociale

Les élèves analysent les mécanismes de la redistribution (impôts, prestations sociales) et le rôle de la protection sociale.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycée - Regards croisés
• MEN: Lycée - État-providence

À propos de ce thème

Ce chapitre analyse les mécanismes de la redistribution en France, des prélèvements obligatoires aux prestations sociales. Les élèves étudient le fonctionnement de la progressivité fiscale (impôt sur le revenu avec ses tranches), la redistribution horizontale (entre bien-portants et malades, actifs et retraités) et la redistribution verticale (des plus riches vers les plus pauvres). Les données de la DREES et de l'INSEE permettent de mesurer l'ampleur de cette redistribution : avant redistribution, le rapport entre les 20 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres est de 8 pour 1 ; après, il tombe à 4 pour 1.

Les élèves examinent les différents types de prestations (contributives comme les retraites, non-contributives comme le RSA, universelles comme les allocations familiales) et leurs objectifs distincts. L'analyse porte aussi sur l'efficacité de la redistribution dans la lutte contre la pauvreté, en comparant les taux de pauvreté avant et après transferts sociaux. Les ateliers de calcul fiscal, où les élèves appliquent le barème réel de l'IR à différents profils de revenus, rendent tangibles des mécanismes souvent perçus comme opaques.

Questions clés

1. Expliquer le rôle de la progressivité de l'impôt dans la réduction des inégalités.
2. Analyser les différents types de prestations sociales et leurs objectifs.
3. Évaluer l'efficacité de la redistribution dans la lutte contre la pauvreté.

Objectifs d'apprentissage

• Calculer le taux marginal et le taux moyen d'imposition sur le revenu pour différents profils de revenus.
• Comparer les objectifs et les mécanismes de différentes prestations sociales (contributives, non-contributives, universelles).
• Analyser l'impact des transferts sociaux sur la réduction des taux de pauvreté avant et après redistribution.
• Expliquer le rôle de la progressivité de l'impôt sur le revenu dans la redistribution verticale des richesses.

Avant de commencer

Les prélèvements obligatoires

Pourquoi : Les élèves doivent comprendre la notion générale de prélèvements avant d'analyser la spécificité de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

Les différents types de revenus

Pourquoi : La compréhension des revenus (salaires, revenus du capital, transferts sociaux) est fondamentale pour analyser leur redistribution.

Vocabulaire clé

Barème de l'impôt sur le revenu	Ensemble des tranches de revenus auxquelles s'appliquent des taux d'imposition croissants, permettant une imposition progressive.
Prestations sociales contributives	Prestations versées en contrepartie de cotisations antérieures, comme les pensions de retraite ou les indemnités maladie.
Prestations sociales non-contributives	Prestations versées sans condition de cotisation préalable, souvent basées sur des critères de ressources, comme le RSA.
Redistribution verticale	Transfert de ressources des ménages les plus aisés vers les ménages les plus modestes, principalement via le système fiscal et les prestations sociales.
Taux de pauvreté	Pourcentage de la population vivant sous un seuil de revenu défini, souvent fixé à 60% du revenu médian national.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

L'impôt sur le revenu est le principal outil de redistribution en France.

Ce qu'il faut enseigner à la place

L'IR ne représente qu'environ 25 % des recettes fiscales de l'État. La CSG et les cotisations sociales pèsent bien davantage. Les prestations sociales (RSA, allocations familiales, APL) constituent l'autre face de la redistribution, souvent plus décisive pour les ménages modestes. L'atelier de calcul complet (prélèvements + prestations) corrige cette vision partielle.

Idée reçue courante

Les prestations sociales profitent uniquement aux personnes qui ne travaillent pas.

Ce qu'il faut enseigner à la place

De nombreuses prestations concernent les actifs : prime d'activité, allocations familiales, remboursements maladie, APL. La simulation du budget familial montre que la redistribution touche l'ensemble de la population, pas seulement les personnes hors emploi.

Idée reçue courante

La redistribution élimine la pauvreté.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La redistribution réduit significativement la pauvreté (le taux passe d'environ 22 % à 14 % après transferts), mais ne l'élimine pas. La persistance de la pauvreté tient à des mécanismes structurels (emploi précaire, non-recours aux droits) que les transferts monétaires seuls ne peuvent corriger. Le Galerie marchande comparatif montre que même les modèles les plus généreux n'y parviennent pas totalement.

Idées d'apprentissage actif

Atelier de calcul : Appliquer le barème de l'impôt sur le revenu

Les élèves reçoivent le barème réel de l'IR et calculent l'impôt dû par différents foyers fiscaux (célibataire au SMIC, couple avec enfants à revenus moyens, cadre supérieur). Ils calculent le taux moyen et le taux marginal pour chaque profil, puis comparent les résultats pour visualiser la progressivité.

45 min·Individuel

Jeu de simulation: Le budget d'une famille avant et après redistribution

Chaque groupe reçoit le profil complet d'une famille (revenus, composition, logement). Ils calculent les prélèvements (IR, CSG, cotisations) et les prestations reçues (allocations familiales, APL, prime d'activité). Ils comparent le revenu primaire au revenu disponible et évaluent l'effet redistributif.

55 min·Petits groupes

Galerie marchande: Les modèles de protection sociale en Europe

Quatre affiches présentent les grands modèles (bismarckien, beveridgien, méditerranéen, scandinave). Les élèves circulent, ajoutent des exemples de pays et de prestations, et comparent avec le modèle français hybride. Une synthèse collective identifie les forces et faiblesses de chaque modèle.

35 min·Classe entière

Liens avec le monde réel

• Les conseillers en gestion de patrimoine utilisent les principes de l'impôt sur le revenu pour optimiser la situation fiscale de leurs clients, en tenant compte des différentes tranches et des dispositifs de réduction d'impôt.
• Les travailleurs sociaux du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) évaluent les droits des demandeurs aux différentes aides sociales, comme le RSA ou les aides au logement, en analysant leurs revenus et leur situation familiale.
• L'INSEE publie régulièrement des rapports sur les inégalités de revenus et l'efficacité des politiques de redistribution, fournissant des données essentielles pour le débat public et les décisions politiques.

Idées d'évaluation

Vérification rapide

Présentez aux élèves deux profils fictifs (un cadre supérieur, un étudiant boursier). Demandez-leur de calculer le montant approximatif de l'impôt sur le revenu pour chacun en utilisant le barème simplifié, puis d'expliquer en une phrase pourquoi l'impôt est plus élevé pour le cadre supérieur.

Question de discussion

Lancez un débat en classe avec la question : 'Les prestations sociales universelles (comme les allocations familiales) sont-elles plus justes que les prestations ciblées sur les plus modestes ?' Invitez les élèves à argumenter en s'appuyant sur les objectifs de la protection sociale.

Billet de sortie

Sur un post-it, demandez aux élèves d'écrire le nom d'une prestation sociale et de préciser si elle est principalement contributive ou non-contributive, et quel est son objectif principal.

Questions fréquentes

Comment fonctionne la progressivité de l'impôt sur le revenu ?

L'IR en France comporte plusieurs tranches avec des taux croissants (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %). Chaque tranche ne s'applique qu'à la portion de revenu correspondante, pas à l'ensemble. Un contribuable dans la tranche à 30 % ne paie pas 30 % sur tous ses revenus, mais uniquement sur la fraction dépassant le seuil de cette tranche.

Quelle est la différence entre redistribution horizontale et verticale ?

La redistribution verticale transfère des ressources des plus riches vers les plus pauvres (IR progressif, RSA). La redistribution horizontale opère entre groupes exposés à des risques différents : actifs vers retraités, bien-portants vers malades, sans enfants vers familles. L'assurance maladie et les retraites relèvent principalement de cette logique.

Qu'est-ce que le non-recours aux droits sociaux ?

Le non-recours désigne la situation où des personnes éligibles à des prestations sociales ne les perçoivent pas, par méconnaissance, complexité administrative ou stigmatisation. En France, le taux de non-recours au RSA est estimé à environ 34 %. Ce phénomène limite considérablement l'efficacité réelle de la redistribution.

Pourquoi les ateliers de calcul sont-ils utiles pour comprendre la redistribution ?

Manipuler le barème fiscal réel et calculer les prestations pour des profils concrets transforme un sujet technique en savoir-faire pratique. Les élèves découvrent par eux-mêmes la progressivité, le quotient familial et l'effet des aides sociales, ce qui ancre les concepts bien plus solidement que la lecture d'un cours magistral.