Sciences économiques et sociales · Terminale · Justice Sociale et Inégalités · 3e Trimestre

La fiscalité et la redistribution

Les élèves étudient les différents types d'impôts et leur rôle dans la redistribution des richesses.

À propos de ce thème

Ce chapitre du programme de Terminale aborde le système fiscal français et son rôle dans la redistribution des richesses. Les élèves apprennent à distinguer les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe foncière) des impôts indirects (TVA, TICPE), puis à analyser leurs effets respectifs sur les inégalités. La progressivité de l'impôt sur le revenu, avec ses tranches et son quotient familial, est comparée à la proportionnalité de la CSG et à la régressivité de fait de la TVA.

La redistribution est étudiée à travers les prestations sociales (RSA, APL, prime d'activité) et les services publics (éducation, santé), qui constituent la redistribution en nature. Les données de l'INSEE et de la DREES montrent que le système socio-fiscal français réduit significativement les inégalités : le rapport interdécile passe de 7,6 avant redistribution à 3,4 après.

Les débats sur la réforme fiscale (flat tax, ISF/IFI, TVA sociale) gagnent en profondeur lorsque les élèves simulent eux-mêmes les effets d'un barème sur différents profils de ménages. La manipulation concrète de chiffres et le débat argumenté transforment un sujet technique en réflexion citoyenne active.

Questions clés

1. Distinguer les impôts directs des impôts indirects et leurs impacts sur les inégalités.
2. Analyser le principe de progressivité de l'impôt et ses effets redistributifs.
3. Évaluer les débats sur la réforme fiscale et la justice sociale.

Objectifs d'apprentissage

• Classifier les impôts français en directs et indirects, en expliquant leur mode de collecte et leur assiette respective.
• Analyser l'impact de la progressivité de l'impôt sur le revenu sur les inégalités de revenus des ménages, en utilisant des données chiffrées.
• Comparer les effets redistributifs des impôts directs et indirects sur la répartition des richesses en France.
• Évaluer les arguments pour et contre différentes propositions de réforme fiscale (ex: flat tax, ISF/IFI) en lien avec la justice sociale.
• Calculer l'impact d'un changement de barème fiscal sur le revenu disponible de différents types de ménages.

Avant de commencer

Les principaux agrégats économiques : PIB, revenu national

Pourquoi : Comprendre la notion de revenu est essentiel pour analyser la redistribution fiscale et la progressivité de l'impôt.

Les acteurs économiques et leurs interactions

Pourquoi : Identifier l'État comme un acteur économique clé est nécessaire pour comprendre son rôle dans la fiscalité et la redistribution.

Vocabulaire clé

Impôt direct	Impôt prélevé directement sur le revenu ou le patrimoine de la personne qui le supporte (ex: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés).
Impôt indirect	Impôt prélevé sur la consommation ou les transactions, souvent intégré dans le prix des biens et services (ex: TVA, TICPE).
Progressivité de l'impôt	Principe selon lequel le taux d'imposition augmente avec le niveau de revenu ou de patrimoine, visant à réduire les inégalités.
Redistribution	Action de réaffecter les richesses produites au sein d'une société, notamment par le biais du système fiscal et des prestations sociales.
Quotient familial	Mécanisme de l'impôt sur le revenu qui divise le revenu imposable par un certain nombre de parts fiscales, afin de tenir compte de la situation familiale du contribuable.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

Tout le monde paie l'impôt sur le revenu en France.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Environ 44 % des foyers fiscaux ne sont pas imposables à l'IR en raison du mécanisme des tranches et des abattements. En revanche, tous les résidents paient des impôts indirects (TVA) et la CSG. La simulation par tranches sur des fiches-profils permet aux élèves de constater par eux-mêmes que des revenus modestes tombent sous le seuil d'imposition.

Idée reçue courante

Un contribuable qui passe dans la tranche à 30 % paie 30 % sur la totalité de ses revenus.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le taux marginal ne s'applique qu'à la part du revenu comprise dans la tranche concernée, pas à l'ensemble du revenu imposable. C'est pourquoi le taux effectif est toujours inférieur au taux marginal. L'exercice de calcul par tranches rend ce mécanisme limpide : les élèves voient concrètement la différence entre taux marginal et taux effectif.

Idée reçue courante

La redistribution passe uniquement par les transferts monétaires (allocations, minima sociaux).

Ce qu'il faut enseigner à la place

La redistribution en nature (éducation gratuite, santé remboursée, logements sociaux) représente une part considérable de l'effort redistributif. Selon l'INSEE, les transferts en nature réduisent davantage les inégalités que les seuls transferts monétaires. L'atelier données aide les élèves à quantifier ces deux composantes.

Idées d'apprentissage actif

Jeu de simulation: Calculer l'impôt sur le revenu par tranches

Les élèves reçoivent des fiches-profils de ménages (célibataire, couple avec enfants, retraité) avec des revenus différents. Ils appliquent le barème réel de l'IR 2025 pour calculer l'impôt dû, le taux marginal et le taux effectif, puis comparent les résultats pour comprendre la progressivité.

45 min·Binômes

Débat structuré : Faut-il remplacer l'IR progressif par une flat tax ?

Deux groupes préparent des arguments pour et contre l'instauration d'un taux unique d'imposition. Chaque camp présente ses arguments (5 min), puis un temps de questions croisées (10 min) permet d'approfondir. La classe vote ensuite et justifie collectivement la position retenue.

40 min·Classe entière

Penser-Partager-Présenter: Pourquoi la TVA est-elle considérée comme régressive ?

Les élèves calculent individuellement la part de TVA payée par rapport au revenu pour un ménage modeste et un ménage aisé (même panier de consommation). Ils échangent leurs résultats en binômes et formulent ensemble une explication de la régressivité de fait de la TVA.

20 min·Binômes

Atelier données : Mesurer l'effet redistributif du système français

À partir des données INSEE sur les niveaux de vie avant et après redistribution, les élèves construisent un graphique montrant l'évolution du rapport interdécile. Ils identifient quels prélèvements et quelles prestations contribuent le plus à la réduction des inégalités.

35 min·Petits groupes

Liens avec le monde réel

• Les agents des impôts de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) calculent et collectent les impôts selon les lois en vigueur, informant les citoyens sur leurs obligations fiscales et les dispositifs d'aide.
• Les conseillers fiscaux en cabinets privés (ex: PwC, EY) aident les entreprises et les particuliers à optimiser leur fiscalité, en analysant les effets des différentes réformes sur leur situation patrimoniale ou leur chiffre d'affaires.
• Les associations comme Attac ou Oxfam mènent des campagnes de sensibilisation sur la justice fiscale, analysant les inégalités générées par certains impôts et proposant des alternatives pour une fiscalité plus équitable.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une fiche avec deux profils de ménages (ex: célibataire sans enfant, famille avec deux enfants et deux revenus). Demandez aux élèves de calculer l'impôt sur le revenu pour chaque profil avec un barème simplifié fourni, puis d'expliquer en une phrase lequel des deux ménages est le plus 'favorisé' par la progressivité de l'impôt.

Question de discussion

Posez la question suivante : 'La TVA, bien qu'indirecte, pèse-t-elle plus lourdement sur les ménages modestes que sur les ménages aisés ?' Demandez aux élèves de s'appuyer sur la définition de l'impôt indirect et sur des exemples concrets de consommation pour argumenter leur réponse.

Vérification rapide

Présentez une liste d'impôts (ex: impôt sur le revenu, TVA, taxe foncière, TICPE, impôt sur les sociétés). Demandez aux élèves de les classer rapidement en deux colonnes : 'Impôts directs' et 'Impôts indirects', puis de justifier oralement le classement d'un ou deux exemples.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre impôt progressif et impôt proportionnel ?

Un impôt progressif applique un taux qui augmente avec le revenu (l'IR en France, avec des tranches de 0 % à 45 %). Un impôt proportionnel applique un taux unique quel que soit le revenu (la CSG à 9,2 %). La progressivité vise à faire contribuer davantage les hauts revenus, tandis que la proportionnalité traite tous les contribuables au même taux.

Comment le système fiscal français réduit-il les inégalités ?

Le système socio-fiscal combine des prélèvements progressifs (IR) et des prestations ciblées (RSA, APL, prime d'activité) qui bénéficient davantage aux ménages modestes. Selon l'INSEE, le rapport interdécile passe de 7,6 avant redistribution à 3,4 après. Les services publics gratuits (école, hôpital) complètent cette redistribution en nature.

Pourquoi dit-on que la TVA est un impôt injuste ?

La TVA est proportionnelle au montant consommé, mais les ménages modestes consacrent une part plus élevée de leur revenu à la consommation que les ménages aisés. En proportion du revenu, la TVA pèse donc plus lourdement sur les bas revenus, ce qui la rend régressive de fait. Les taux réduits (5,5 % sur l'alimentaire) atténuent partiellement cet effet.

Comment utiliser des méthodes actives pour enseigner la fiscalité en Terminale ?

La simulation de calcul d'impôt sur des profils réalistes transforme un sujet abstrait en exercice concret. Le débat structuré sur la flat tax développe l'argumentation économique. La manipulation de données INSEE sur la redistribution permet aux élèves de mesurer eux-mêmes l'impact du système, ce qui ancre les concepts bien mieux qu'un cours magistral.