La fiscalité et la redistribution

Ce chapitre exige que les élèves maîtrisent des mécanismes abstraits comme la progressivité ou la régressivité. Les activités actives permettent de rendre ces concepts tangibles, en transformant des calculs complexes en manipulations concrètes de données et en confrontant les élèves à des situations réelles de redistribution. Les simulations et ateliers rendent visible l’invisible fiscal.

• Terminale
• Comprendre le Monde Contemporain : Économie, Sociologie et Science Politique
• 4 activités
• 20 min–45 min

Objectifs d’apprentissage

1. Classifier les impôts français en directs et indirects, en expliquant leur mode de collecte et leur assiette respective.
2. Analyser l'impact de la progressivité de l'impôt sur le revenu sur les inégalités de revenus des ménages, en utilisant des données chiffrées.
3. Comparer les effets redistributifs des impôts directs et indirects sur la répartition des richesses en France.
4. Évaluer les arguments pour et contre différentes propositions de réforme fiscale (ex: flat tax, ISF/IFI) en lien avec la justice sociale.
5. Calculer l'impact d'un changement de barème fiscal sur le revenu disponible de différents types de ménages.

Jeu de simulation

⏱ 45 min·Binômes

Jeu de simulation: Calculer l'impôt sur le revenu par tranches

Les élèves reçoivent des fiches-profils de ménages (célibataire, couple avec enfants, retraité) avec des revenus différents. Ils appliquent le barème réel de l'IR 2025 pour calculer l'impôt dû, le taux marginal et le taux effectif, puis comparent les résultats pour comprendre la progressivité.

Préparation et détails

Distinguer les impôts directs des impôts indirects et leurs impacts sur les inégalités.

Conseil de facilitation: Pour la simulation de calcul d’IR, fournissez des profils déjà remplis avec des revenus et des charges familiales variés pour éviter les erreurs de saisie et recentrer l’attention sur le mécanisme des tranches.

Setup: Espace modulable avec différents îlots de travail

Materials: Fiches de rôle avec objectifs et ressources, Monnaie fictive ou jetons de jeu, Tableau de suivi des tours

• Appliquer
• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Conscience sociale
• Prise de décision

Matrice de décision

⏱ 40 min·Classe entière

Débat structuré : Faut-il remplacer l'IR progressif par une flat tax ?

Deux groupes préparent des arguments pour et contre l'instauration d'un taux unique d'imposition. Chaque camp présente ses arguments (5 min), puis un temps de questions croisées (10 min) permet d'approfondir. La classe vote ensuite et justifie collectivement la position retenue.

Préparation et détails

Analyser le principe de progressivité de l'impôt et ses effets redistributifs.

Conseil de facilitation: Lors du débat sur la flat tax, donnez aux élèves des rôles précis (expert fiscal, représentant des ménages modestes, économiste libérale) pour structurer les échanges et éviter les généralités.

Setup: Travail en groupes avec fiches de matrice de décision

Materials: Modèle de matrice de décision, Cartes descriptives des options, Guide de pondération des critères, Support de présentation des conclusions

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Penser-Partager-Présenter

⏱ 20 min·Binômes

Penser-Partager-Présenter: Pourquoi la TVA est-elle considérée comme régressive ?

Les élèves calculent individuellement la part de TVA payée par rapport au revenu pour un ménage modeste et un ménage aisé (même panier de consommation). Ils échangent leurs résultats en binômes et formulent ensemble une explication de la régressivité de fait de la TVA.

Préparation et détails

Évaluer les débats sur la réforme fiscale et la justice sociale.

Conseil de facilitation: Pendant le Think-Pair-Share sur la TVA, demandez aux élèves de calculer le poids de la TVA dans un panier de consommation type pour chaque catégorie de revenu avant de partager leurs conclusions.

Setup: Disposition de classe standard ; les élèves se tournent vers leur voisin

Materials: Consigne de discussion (projetée ou distribuée), Optionnel : fiche de prise de notes pour les binômes

• Comprendre
• Appliquer
• Analyser
• Conscience de soi
• Compétences relationnelles

Matrice de décision

⏱ 35 min·Petits groupes

Atelier données : Mesurer l'effet redistributif du système français

À partir des données INSEE sur les niveaux de vie avant et après redistribution, les élèves construisent un graphique montrant l'évolution du rapport interdécile. Ils identifient quels prélèvements et quelles prestations contribuent le plus à la réduction des inégalités.

Préparation et détails

Distinguer les impôts directs des impôts indirects et leurs impacts sur les inégalités.

Conseil de facilitation: Pour l’atelier données, utilisez des jeux de données simplifiés mais réalistes (ex: tableaux INSEE avec déciles de revenus et montants de transferts) pour que les calculs restent accessibles sans sacrifier la rigueur.

Setup: Travail en groupes avec fiches de matrice de décision

Materials: Modèle de matrice de décision, Cartes descriptives des options, Guide de pondération des critères, Support de présentation des conclusions

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Enseigner ce sujet

Commencez par ancrer les définitions dans des exemples du quotidien (ex: une facture de TVA sur un produit alimentaire) avant d’aborder les mécanismes abstraits. Privilégiez le calcul manuel pour la progressivité de l’IR, car cela révèle mieux que tout discours pourquoi le taux effectif diffère du taux marginal. Montrez aussi les limites des indices de Gini ou des courbes de Lorenz en classe : ces outils sont puissants, mais leur interprétation doit être guidée pour éviter les contresens.

À quoi s’attendre

Les élèves distinguent clairement les types d’impôts, expliquent les effets redistributifs à l’aide d’exemples chiffrés et justifient leurs positions lors de débats avec des arguments économiques. Ils utilisent aussi les données pour quantifier l’impact des politiques fiscales sur les inégalités.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

During la simulation de calcul de l'impôt sur le revenu par tranches, certains élèves pensent que tous les foyers fiscaux paient l'IR.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Pendant la simulation, distribuez une fiche avec le barème 2024 et des profils de ménages (ex: revenu net imposable de 15 000 € pour un célibataire, 40 000 € pour un couple avec deux enfants). Demandez aux élèves de calculer l'impôt dû pour chaque profil et de noter que certains ne paient rien. Faites comparer les résultats en groupe pour ancrer la réalité des seuils.

Idée reçue courante

During la simulation de calcul de l'impôt sur le revenu par tranches, des élèves croient qu'un contribuable à 30 % paie 30 % sur l'ensemble de ses revenus.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Pendant la simulation, insistez sur l'utilisation d'un tableau de calcul avec des colonnes pour chaque tranche. Montrez aux élèves comment isoler la partie du revenu taxable dans chaque tranche et additionner les montants. Par exemple, pour un revenu de 35 000 €, calculez séparément 11 294 € × 0 %, 15 701 € × 11 %, 7 995 € × 30 %, puis additionnez les résultats.

Idée reçue courante

During l'atelier données sur la mesure de l'effet redistributif, les élèves pensent que la redistribution passe uniquement par des transferts monétaires directs.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Pendant l'atelier, présentez deux colonnes : une avec les prestations sociales (allocations, RSA) et une autre avec les services publics (éducation, santé, transports). Demandez aux élèves de calculer la valeur monétaire des services publics pour chaque décile de revenu à partir de données INSEE, puis de comparer avec les transferts directs. Par exemple, un ménage modeste bénéficie de 5 000 € de services publics gratuits contre 2 000 € de transferts.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Après la simulation de calcul de l'impôt sur le revenu par tranches, distribuez une fiche avec deux profils (ex: célibataire sans enfant avec 28 000 € de revenu net, couple avec deux enfants et 50 000 € de revenus). Demandez aux élèves de calculer l'impôt pour chaque profil avec un barème simplifié et d'expliquer en une phrase lequel est le plus favorisé par la progressivité.

Question de discussion

Pendant le débat structuré sur la flat tax, demandez aux élèves de répondre à la question : 'La TVA, bien qu'indirecte, pèse-t-elle plus lourdement sur les ménages modestes que sur les ménages aisés ?' Les élèves doivent s'appuyer sur des exemples concrets de consommation (ex: part du budget consacrée à l'alimentation) et sur la définition de l'impôt indirect pour argumenter.

Vérification rapide

Après l'atelier données sur la mesure de l'effet redistributif, présentez une liste d'impôts (IR, TVA, taxe foncière, TICPE, impôt sur les sociétés). Demandez aux élèves de les classer en deux colonnes ('impôts directs' et 'impôts indirects') et de justifier oralement le classement d'un ou deux exemples en citant les définitions travaillées.

Extensions et étayage

• Challenge : Demandez aux élèves de proposer une réforme fiscale alternative (ex: impôt négatif, taxation des héritages) et d’en simuler l’impact sur trois profils-types à l’aide d’un tableur.
• Scaffolding : Pour les élèves en difficulté avec les tranches de l’IR, fournissez un schéma coloré où chaque tranche est représentée par une bande horizontale, avec un exemple de calcul pas à pas surligné.
• Deeper exploration : Proposez une étude comparative des systèmes fiscaux français et allemand en utilisant des données Eurostat, avec une analyse des effets redistributifs respectifs sur les inégalités de revenu disponible.

Vocabulaire clé

Impôt direct	Impôt prélevé directement sur le revenu ou le patrimoine de la personne qui le supporte (ex: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés).
Impôt indirect	Impôt prélevé sur la consommation ou les transactions, souvent intégré dans le prix des biens et services (ex: TVA, TICPE).
Progressivité de l'impôt	Principe selon lequel le taux d'imposition augmente avec le niveau de revenu ou de patrimoine, visant à réduire les inégalités.
Redistribution	Action de réaffecter les richesses produites au sein d'une société, notamment par le biais du système fiscal et des prestations sociales.
Quotient familial	Mécanisme de l'impôt sur le revenu qui divise le revenu imposable par un certain nombre de parts fiscales, afin de tenir compte de la situation familiale du contribuable.