Enseignement moral et civique · Terminale

Idées d’apprentissage actif

La Transparence de la Vie Publique

Les élèves retiennent mieux les enjeux de la transparence de la vie publique quand ils analysent des documents authentiques et confrontent leurs idées à des situations concrètes. Travailler avec des déclarations de patrimoine réelles ou des cas comme l’affaire Cahuzac donne du sens à un sujet abstrait et souvent perçu comme technique.

• Programmes Officiels
• MEN: Lycee - Éthique publique
• MEN: Lycee - État de droit

• 40–50 min
• Binômes → Classe entière
• 4 activités

Activité 01

• Étude de cas
• 40 min · Binômes

Analyse de sources : Les déclarations de patrimoine sur le site de la HATVP

Les élèves consultent directement le site de la HATVP et analysent une déclaration de patrimoine réelle d'un élu. Ils identifient les catégories d'informations rendues publiques, celles qui restent confidentielles, et formulent des questions sur ce que ce document permet ou ne permet pas de vérifier. La comparaison de plusieurs déclarations révèle les variations entre profils.

Expliquez l'importance de la transparence pour la confiance des citoyens dans la vie publique.

Conseil de facilitation

Pour l’analyse des déclarations de patrimoine, guidez les élèves dans la lecture des formulaires en ligne de la HATVP pour repérer les éléments obligatoires et les informations manquantes.

À observer

Posez aux élèves la question suivante : 'Dans quelle mesure la transparence des élus est-elle une condition nécessaire à la confiance des citoyens dans la démocratie ?' Demandez-leur de s'appuyer sur des exemples concrets de lois ou d'affaires pour argumenter leur réponse.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 02

• Étude de cas
• 45 min · Petits groupes

Étude de cas: L'affaire Cahuzac et ses conséquences législatives

À partir d'une frise chronologique pré-construite et d'extraits de presse, les élèves reconstituent l'enchaînement des événements de l'affaire Cahuzac et identifient les failles institutionnelles qu'elle a révélées. Ils mettent en relation chaque faille avec les dispositions législatives adoptées en réponse, évaluant la pertinence des solutions choisies.

Analysez les dispositifs légaux visant à garantir la transparence des élus.

Conseil de facilitation

Lors de l’étude de cas de l’affaire Cahuzac, demandez aux élèves de reconstituer la chronologie des événements en groupes avant de comparer avec le texte de loi qui en a découlé.

À observer

Demandez aux élèves d'écrire sur un papier deux dispositifs légaux français qui visent à garantir la transparence de la vie publique et d'expliquer brièvement en une phrase l'objectif de chacun.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Prise de décision
• Autogestion

Activité 03

• Jeu de rôle
• 50 min · Petits groupes

Jeu de rôle: Commission d'enquête sur un conflit d'intérêts

Un cas fictif de conflit d'intérêts est présenté à la classe. Des groupes incarnent respectivement la HATVP, le Parquet, le cabinet du ministre concerné et des journalistes d'investigation. Chaque groupe formule ses questions et arguments ; la confrontation révèle les différentes logiques (juridique, politique, médiatique) à l'oeuvre dans la gestion d'un tel cas.

Évaluez l'efficacité des mesures anti-corruption et de prévention des conflits d'intérêts.

Conseil de facilitation

Pendant le jeu de rôles, distribuez des rôles avec des profils fictifs mais réalistes pour que les élèves s’approprient les contraintes et les dilemmes des acteurs.

À observer

Présentez aux élèves une brève description d'une situation hypothétique impliquant un élu et un potentiel conflit d'intérêts. Demandez-leur d'identifier s'il s'agit d'un conflit d'intérêts et d'expliquer pourquoi, en se référant aux définitions étudiées.

• Appliquer
• Analyser
• Évaluer
• Conscience sociale
• Conscience de soi

Activité 04

• Débat formel
• 40 min · Classe entière

Débat formel: La transparence totale est-elle compatible avec la vie privée des élus ?

Les élèves débattent en équipes après avoir lu un texte de la CEDH sur la vie privée des personnalités publiques et un rapport de Transparency International sur les standards de transparence. Ils doivent défendre une position nuancée qui distingue vie professionnelle et vie privée, intérêt public et curiosité.

Expliquez l'importance de la transparence pour la confiance des citoyens dans la vie publique.

Conseil de facilitation

Lors du débat, limitez le temps de parole de chaque groupe à 2 minutes pour éviter les monologues et encourager l’écoute active.

À observer

Posez aux élèves la question suivante : 'Dans quelle mesure la transparence des élus est-elle une condition nécessaire à la confiance des citoyens dans la démocratie ?' Demandez-leur de s'appuyer sur des exemples concrets de lois ou d'affaires pour argumenter leur réponse.

• Analyser
• Évaluer
• Créer
• Autogestion
• Prise de décision

Quelques notes pour enseigner cette unité

Ce sujet se prête bien à une approche par investigation où les élèves partent de faits concrets avant d’aborder les concepts théoriques. Évitez de commencer par les définitions : partez plutôt des affaires médiatisées ou des déclarations publiques pour faire émerger les notions de conflit d’intérêts et de contrôle. Prévoyez des temps de synthèse collective après chaque activité pour ancrer les apprentissages.

À la fin de ces activités, les élèves doivent être capables d’expliquer les mécanismes de contrôle existants, d’identifier des conflits d’intérêts potentiels et de discuter des limites de la transparence avec des exemples précis. Ils mobilisent des sources officielles et des arguments étayés.

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Attention à ces idées reçues

• During l'Analyse de sources : Les déclarations de patrimoine sur le site de la HATVP, les élèves pensent souvent que rendre ces documents publics suffit à éliminer la corruption.

  Pendant l’analyse des déclarations, demandez aux élèves de repérer des cas où des manquements ont été relevés malgré la publication des déclarations. Utilisez les rapports de la HATVP pour montrer que la transparence doit s’accompagner de contrôles et de sanctions pour être efficace.

• During le Débat : La transparence totale est-elle compatible avec la vie privée des élus ?, certains élèves minimisent les risques de conflits d’intérêts liés aux financements privés.

  Pendant le débat, utilisez des exemples récents de dons ou de montages juridiques complexes pour illustrer comment des apports privés légaux peuvent influencer indirectement les décisions publiques. Comparez les plafonds légaux avec des affaires avérées.

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Méthodes utilisées dans ce dossier

• Étude de cas
• Jeu de rôle
• Débat formel