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Enseignement moral et civique · Terminale · La Laïcité et la Cohésion Sociale · 3e Trimestre

La Lutte contre les Discriminations

Les élèves identifient les différentes formes de discriminations (racisme, antisémitisme, homophobie) et les cadres légaux de leur prévention et répression.

Programmes OfficielsMEN: Lycee - Cohésion socialeMEN: Lycee - Égalité

À propos de ce thème

La lutte contre les discriminations constitue un pilier fondamental de l'enseignement moral et civique en Terminale. Les élèves explorent les différentes formes de discriminations, qu'elles soient fondées sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap ou les convictions religieuses, en les reliant aux principes constitutionnels d'égalité et de dignité humaine.

Le cadre juridique français offre un arsenal solide : la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire, le Code pénal (articles 225-1 et suivants), le Défenseur des droits et la DILCRAH illustrent l'engagement institutionnel contre toutes les formes de discrimination. Les élèves apprennent à distinguer discrimination directe et indirecte, à identifier les critères prohibés par la loi et à comprendre les mécanismes de recours.

Les approches actives, comme l'analyse de cas concrets ou les jeux de rôle en situation de médiation, permettent aux élèves de développer une posture engagée et de passer de la connaissance juridique à l'action citoyenne.

Questions clés

  1. Analysez les différentes formes de discriminations et leurs conséquences sur les individus.
  2. Expliquez les lois et institutions luttant contre les discriminations en France.
  3. Concevez des actions pour promouvoir l'égalité et la non-discrimination dans la société.

Objectifs d'apprentissage

  • Analyser les mécanismes et les conséquences des discriminations fondées sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap ou les convictions religieuses.
  • Expliquer le cadre légal français (articles 225-1 et suivants du Code pénal, loi du 27 mai 2008) et le rôle des institutions (Défenseur des droits, DILCRAH) dans la lutte contre les discriminations.
  • Distinguer les discriminations directes et indirectes et identifier les critères prohibés par la loi.
  • Concevoir des propositions d'actions concrètes pour prévenir les discriminations et promouvoir l'égalité dans un contexte scolaire ou professionnel.

Avant de commencer

Principes Fondamentaux de la République

Pourquoi : Les élèves doivent connaître les notions de liberté, égalité, fraternité et laïcité pour comprendre le cadre des luttes contre les discriminations.

La Citoyenneté et ses Engagements

Pourquoi : Une compréhension de l'engagement civique est nécessaire pour concevoir des actions de prévention et de promotion de l'égalité.

Vocabulaire clé

DiscriminationTraitement inégal et défavorable d'une personne ou d'un groupe en raison d'une caractéristique personnelle spécifique, interdite par la loi.
Critère prohibéMotif légalement interdit sur lequel ne peut se fonder une distinction, une exclusion ou une préférence (ex: origine, sexe, religion, handicap).
Défenseur des droitsInstitution indépendante chargée de défendre les droits et libertés, de promouvoir l'égalité et de veiller à la déontologie des forces de sécurité.
DILCRAHDélégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, chargée de coordonner les actions gouvernementales en matière de lutte contre les discriminations.
Discrimination indirecteUne disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre qui désavantage particulièrement des personnes d'un groupe particulier, sauf si cette disposition, ce critère ou cette pratique est objectivement justifié par un but légitime et que les moyens de atteindre ce but sont appropriés et nécessaires.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue couranteLes discriminations sont uniquement le fait de comportements individuels volontaires.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les discriminations peuvent être systémiques et indirectes, résultant de pratiques institutionnelles apparemment neutres mais produisant des effets discriminatoires. L'analyse de cas concrets en groupe aide les élèves à repérer ces mécanismes moins visibles.

Idée reçue couranteLa loi française interdit toute forme de distinction entre les personnes.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Le droit français autorise certaines différences de traitement lorsqu'elles sont justifiées par un objectif légitime (discriminations positives encadrées, conditions d'âge pour certains emplois). Les débats en classe permettent de distinguer distinction légitime et discrimination illégale.

Idée reçue couranteLe racisme et l'antisémitisme ont disparu grâce aux lois existantes.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Les lois sont nécessaires mais insuffisantes : les actes racistes et antisémites persistent, comme le montrent les statistiques annuelles du ministère de l'Intérieur. Les activités de recherche collaborative sur les données récentes aident les élèves à mesurer l'écart entre le droit et la réalité sociale.

Idées d'apprentissage actif

Voir toutes les activités

Liens avec le monde réel

  • Les jurys de concours publics et les commissions de recrutement dans les entreprises sont formés pour éviter les biais inconscients et appliquer des critères objectifs, conformément aux lois anti-discrimination.
  • Les associations comme SOS Racisme ou la LICRA interviennent auprès des victimes de discriminations en offrant un soutien juridique et moral, et en menant des campagnes de sensibilisation dans les médias et les établissements scolaires.
  • Les décisions de justice rendues par les tribunaux civils et pénaux sanctionnent les auteurs de discriminations, illustrant l'application concrète du droit pour réparer les préjudices subis.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuez une carte à chaque élève. Demandez-leur d'écrire le nom d'une forme de discrimination étudiée, une loi ou une institution qui la combat, et une action concrète qu'ils pourraient mener pour lutter contre cette discrimination dans leur lycée.

Question de discussion

Proposez un scénario de discrimination (ex: refus d'embauche basé sur l'origine, moqueries envers une personne homosexuelle). Lancez la discussion avec ces questions : Quelle forme de discrimination est présente ? Quelles sont les conséquences pour la victime ? Comment le droit français peut-il intervenir ? Que pourrait faire un témoin ?

Vérification rapide

Présentez une liste de situations. Demandez aux élèves d'identifier celles qui constituent une discrimination directe ou indirecte et de justifier leur choix en se référant aux critères prohibés.

Questions fréquentes

Quels sont les critères de discrimination interdits par la loi française ?
La loi française reconnaît plus de 25 critères de discrimination prohibés, parmi lesquels l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, l'appartenance syndicale et la situation de famille. Ces critères sont définis aux articles 225-1 du Code pénal et L.1132-1 du Code du travail.
Comment porter plainte pour discrimination en France ?
Plusieurs voies existent : saisir le Défenseur des droits (gratuit, en ligne ou par courrier), déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou écrire au procureur de la République. Les associations agréées (SOS Racisme, LICRA, SOS Homophobie) peuvent aussi se constituer partie civile et accompagner les victimes.
Quelle est la différence entre discrimination directe et indirecte ?
La discrimination directe traite défavorablement une personne en raison d'un critère prohibé (refuser un emploi en raison de l'origine). La discrimination indirecte résulte d'une règle apparemment neutre mais qui désavantage un groupe particulier (exiger un critère de taille qui exclut statistiquement les femmes).
Comment utiliser l'apprentissage actif pour enseigner la lutte contre les discriminations ?
Les jeux de rôle, études de cas et débats structurés sont particulièrement efficaces. Ils permettent aux élèves de se décentrer, de comprendre les mécanismes discriminatoires de l'intérieur et de développer des compétences d'argumentation juridique. L'engagement émotionnel et cognitif renforce la mémorisation et la transposition dans la vie quotidienne.

Modèles de planification pour Enseignement moral et civique