Enseignement moral et civique · Première · Le droit et la justice · 2e Trimestre

L'organisation des juridictions en France

Les élèves découvrent la distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif, et les différentes instances (tribunaux, cours d'appel...).

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• MEN: Lycee - Le droit et la justice
• MEN: Lycee - Les institutions de la Ve République

À propos de ce thème

La justice internationale représente l'ambition de juger les crimes les plus graves qui touchent l'humanité entière : génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Ce thème explore le rôle de la Cour Pénale Internationale (CPI) et des tribunaux spéciaux. Les élèves analysent comment le droit international tente de s'imposer face à la souveraineté des États, souvent réticents à voir leurs dirigeants jugés par une instance extérieure.

Ce sujet connecte les valeurs républicaines aux enjeux mondiaux de protection des droits de l'homme. Les lycéens étudient les mécanismes de coopération internationale et les limites de ces institutions (absence de force de police propre, refus de certains grands pays d'adhérer). L'utilisation de débats sur des cas d'actualité permet de saisir la tension permanente entre diplomatie et justice.

Questions clés

1. Distinguez l'ordre judiciaire de l'ordre administratif et leurs compétences respectives.
2. Expliquez le parcours d'une affaire devant les différentes juridictions françaises.
3. Analysez le rôle des différents acteurs de la justice (juges, avocats, procureurs).

Objectifs d'apprentissage

• Comparer les compétences respectives de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif français.
• Expliquer le parcours d'une affaire civile ou pénale devant les différentes juridictions.
• Analyser le rôle et les fonctions des juges, des avocats et des procureurs au sein du système judiciaire.
• Distinguer les juridictions de droit commun des juridictions d'exception en France.

Avant de commencer

Les institutions de la Ve République

Pourquoi : Il est nécessaire de connaître les principes de séparation des pouvoirs et le rôle des différentes institutions de l'État pour comprendre la place des juridictions.

Les grands principes du droit français

Pourquoi : Une connaissance de base des notions de droit civil et de droit pénal facilite la compréhension des types d'affaires traitées par les ordres judiciaire et administratif.

Vocabulaire clé

Ordre judiciaire	Ensemble des juridictions chargées de trancher les litiges civils et de juger les infractions pénales. Il comprend les tribunaux d'instance, les tribunaux de grande instance (fusionnés en tribunal judiciaire) et la Cour de cassation.
Ordre administratif	Ensemble des juridictions chargées de régler les litiges opposant les citoyens à l'administration publique. Il comprend les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.
Tribunal judiciaire	Juridiction de droit commun de première instance pour les affaires civiles et pénales qui ne sont pas attribuées à une autre juridiction.
Cour d'appel	Juridiction qui réexamine une affaire déjà jugée en première instance par un tribunal ou un tribunal de grande instance, à la demande d'une des parties.
Cour de cassation	Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle ne juge pas le fond de l'affaire mais vérifie si la loi a été correctement appliquée par les juges du fond.
Conseil d'État	Plus haute juridiction de l'ordre administratif. Il statue en premier et dernier ressort sur certains litiges et juge en appel les décisions des tribunaux administratifs.

Attention à ces idées reçues

Idée reçue courante

La CPI peut arrêter n'importe quel dirigeant mondial.

Ce qu'il faut enseigner à la place

La CPI ne dispose pas de police et dépend du bon vouloir des États pour exécuter les mandats d'arrêt. L'étude des traités montre les limites réelles du pouvoir de la Cour.

Idée reçue courante

La justice internationale est une invention récente.

Ce qu'il faut enseigner à la place

Si la CPI date de 2002, les racines remontent au procès de Nuremberg en 1945. Les recherches chronologiques aident les élèves à voir la lente construction de cette conscience juridique mondiale.

Idées d'apprentissage actif

Débat formel: Souveraineté vs Justice Mondiale

Un groupe défend le droit d'un État à juger ses propres citoyens, l'autre défend la nécessité d'une cour internationale pour éviter l'impunité. Les élèves doivent utiliser des exemples historiques (Nuremberg, Rwanda) pour étayer leurs thèses.

50 min·Petits groupes

Cercle de recherche: La CPI en procès

Les élèves enquêtent sur les critiques faites à la CPI (partialité supposée, lenteur). Ils préparent un rapport de synthèse présentant les réussites et les échecs de l'institution depuis sa création.

60 min·Petits groupes

Galerie marchande: Les grandes figures des droits de l'homme

Exposition de portraits de juristes ou militants ayant oeuvré pour la justice internationale. Les élèves doivent identifier l'apport spécifique de chaque personne à la construction du droit mondial.

40 min·Individuel

Liens avec le monde réel

• Un citoyen souhaitant contester une décision de permis de construire de sa mairie saisira le tribunal administratif, illustrant la compétence de l'ordre administratif pour les litiges avec l'administration.
• Lors d'un litige immobilier entre deux voisins, l'affaire sera traitée par le tribunal judiciaire, puis potentiellement par la cour d'appel, montrant le fonctionnement de l'ordre judiciaire pour les affaires civiles.
• Les avocats inscrits au barreau de Paris ou de Lyon exercent leur profession devant les différentes juridictions, plaidant pour leurs clients, qu'il s'agisse de droit civil, pénal ou administratif.

Idées d'évaluation

Billet de sortie

Distribuer une fiche avec deux scénarios courts : 1) Un conducteur reçoit une amende pour excès de vitesse. 2) Une association conteste une subvention refusée par la préfecture. Demander aux élèves d'identifier pour chaque scénario l'ordre de juridiction compétent et la première instance à saisir.

Vérification rapide

Poser des questions ciblées en classe : 'Qu'est-ce qui distingue fondamentalement un juge judiciaire d'un juge administratif ?' ou 'Dans quel cas une affaire peut-elle être portée devant la Cour de cassation ?' Observer les réponses pour évaluer la compréhension immédiate.

Question de discussion

Lancer un débat : 'Le système de double ordre de juridiction (judiciaire et administratif) est-il le plus efficace pour garantir une justice équitable en France ?' Encourager les élèves à utiliser le vocabulaire appris et à argumenter en s'appuyant sur les compétences de chaque ordre.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un crime contre l'humanité ?

C'est une violation grave des droits de l'homme commise dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile. Ce crime est imprescriptible en droit français.

Pourquoi certains pays ne reconnaissent-ils pas la CPI ?

Des pays comme les États-Unis, la Chine ou la Russie craignent que la Cour ne soit utilisée à des fins politiques contre leurs soldats ou leurs dirigeants, préférant garder une souveraineté judiciaire totale.

Quel est le rôle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ?

Contrairement à la CPI qui juge des individus pour des crimes, la CEDH juge les États européens qui ne respectent pas la Convention européenne des droits de l'homme. C'est un recours pour les citoyens.

Comment l'apprentissage par investigation aide-t-il sur ce sujet ?

En enquêtant sur des cas réels, les élèves découvrent la complexité des relations internationales. Ils sortent d'une vision idéaliste de la justice pour comprendre les rapports de force réels, ce qui aiguise leur sens politique.